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Déliberation - Deliberation 2024 005 Deliberation portant sur l actualisation des durees d amortissements des immobilisations en M57 visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/4
E
Publié
le
ID
: 663-216302570-20240206-2024
005-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2024_005
Objet
de
ia
délibération
Délibération
portant
sur
l’actualisation
des
durées d'amortissements
des
immobilisations
en
M57 Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
14
11
14
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
06
février
2024
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
six
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michèle,
Mme
LANGEAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUÙUVRARD
Dominique,
M.
TRONCHE
Aymeric.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration:
Mme
BONY
Catherine
(pouvoir
donné
à
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle),
M.
MEGEMONT
Etienne
(pouvoir
donné
à
M.
ANDANSON
Alain),
Mme
PLANEIX
Bernadette
(pouvoir
donné
à
M.
GAUTHIER
Samuel). Absent
excusé
: Mme
FINET
Hélène
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
LANGLAIS
Sarah
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
l’actualisation
des
durées
Date
de
la
convocation
30 janvier
2024
Date
d'affichage
12
février
2024
Vote
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 12
février
2024
Et Publication
ou
notification
du
: 12
février
2024
d’amortissements
des
immobilisations
en
M57
Rapporteurs
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Le
maire
rappelle
que
la
délibération
2023 034
en
date
du
09
juin
2023
a
mis
en
place
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Cette
mise
en
place
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations. Pour
rappel,
sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à
rester
durablement
et
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité,
leur
valeur
reflétant
la
richesse
de
son
patrimoine.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement
et
enregistrées
sur
les
comptes
de
la
classe
2
selon
les
règles
suivantes :
+
les
immobilisations
corporelles
en
subdivision
des
comptes
24 :
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement.
Les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions,
conformément
à
l'article
R2321-1
du
CGCT. Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié
le
ID
: 063-216302570-20240206-2024
005-DE
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
M57,
il est
proposé
d’actualiser
les
durées
d'amortissements
adoptés
par
la
délibération
en
date
du
14
octobre
2014,
et
de
les
compléter
comme
indiqué
ci-dessous :
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Nature
d’acquisition
M57
Durée
amortissement
(en
année)
204*1
Subvention
d'équipements
5 ans
pour
les
dépenses
d'un
versées:
Biens
mobiliers,
montant
supérieur
à
1 000
€
matériels
et
études
1 an
pour
les
dépenses
d’un
montant
inférieur
à
1 000
€
204*2
Subvention
d'équipements
15
ans
pour
les
dépenses
d’un
versées
:
Bâtiments
et
installations
montant
supérieur
à
1 000
€
4 ans
pour
les
dépenses
d’un
montant
inférieur
à
1 000
€
Par
ailleurs,
la
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
un
changement
de
méthode
comptable
à
compter
du
1er
janvier
2024
puisque,
sous
le
régime
de
la
nomenclature
M14,
la
commune
calculait
ses
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine
: début
des
amortissements
au
er
janvier
N+1
de
l’année
suivant
la
mise
en
service
du
bien.
L'amortissement
au
prorata
temporis
implique
quant
à
lui
un
début
d'amortissement
dès
la
date
de
début
de
consommation
ou
de
mise
en
service
du
bien
concerné,
selon
sa
durée
prévisible
d'utilisation.
Par
mesure
de
simplification,
il est
proposé
de
continuer
à
amortir
en
année
pleine.
L'amortissement
commencera
au 1er
janvier
n+1.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
DE
FIXER
le
mode
de
gestion
immobilisations
à
compter
du
1°
janvier
2024
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
comme
évoqué
ci-dessus D’'ADOPTER
les
durées
d'amortissement
telles
que
proposées
dans
le
tableau
mentionné
plus
haut
;
D’ADOPTER
l'application
de
la
méthode
de
l’amortissement
linéaire
en
année
pleine.
L’amortissement
commencera
au
1° janvier
n+1.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
amortissements
des
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER