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Document publié le Mercredi 28 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1688130074161)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-1
23SGADL0080
SEANCE DU
28 JUIN 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
56
Date de convocation :
22 juin 2023
Date d'affichage :
29 juin 2023
OBJET :
Budget Principal - Vote d'une
décision modificative
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 65
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 64
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 1
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 9
• n'ayant pas donné pouvoir : 6
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 28 juin à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-
MINES, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Jean- Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Christiane MATHOS - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Sébastien GANE - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Michel TRAMOY - Mme Christelle ROUX- AMRANE - M. Yohann CASSIER - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Christian GRAND - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Michel CHAVOT
M. Sébastien CIRON
M. Lionel DUPARAY
M. Frédéric MARASCIA
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. PINTO (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme BLONDEAU (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. Georges LACOUR)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
M. PRIET (pouvoir à M. Cyril GOMET)
M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Philippe PIGEAU Le rapporteur expose :
« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2311-1 et suivants relatifs au budget de la commune qui s’applique également aux EPCI ;
Vu la délibération adoptée par le Conseil communautaire le 14 décembre 2022 afin d'adopter le budget pour l'exercice 2023 ;
Considérant que le budget est un document de prévision qui peut être adapté au cours de l'exercice en fonction des mouvements budgétaires devenus nécessaires ;
Le rapporteur expose :
« Cette décision modificative prévoit en fonctionnement :
- L’ajustement des recettes prévues au budget en fonction de la notification prévisionnelle de fiscalité et notamment de la DGF (dotation de base et de compensation) et de la fraction de TVA, pour la part correspondant à la compensation de la CVAE pour 2023 et pour la part de compensation de la TH, au titre de 2022 ;
- Des crédits pour l’annulation de titres sur exercices antérieurs ;
- Des crédits en dépenses imprévues ;
- Un virement à la section d’investissement.
En investissement, elle intègre :
- Des ajustements de crédits d’opération, notamment pour les travaux de l’avenue Foch Verdun, les interventions sur les routes départementales (RD) et l’acquisition de matériel de transport ;
- Une dotation pour la restitution de cautions ;
- Un ajustement de la dotation relative au recours à l’emprunt.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter la décision modificative du budget principal, telle que retracée dans le tableau joint en annexe.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 29 juin 2023
et publié, affiché ou notifié le 29 juin 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président absent, Pour le président absent, Le vice-président, Le vice-président,
Daniel MEUNIER Daniel MEUNIER
Ur | \ A CHAP. NAT. / FONCT. DESIGNATION DEPENSES RECETTES
BUDGET PRINCIPAL
022 022/01/10 Dépenses imprévues
67 673/01/10 Annulation de titres sur exercices antérieurs
73 7388/020/10 Fraction TVA (compensation CVAE)
7388/020/10 Fraction de TVA 2022 (Part TH)
74 74124/01/10 DGF - Dotation de base
74126/01/10 DGF - Dotation de compensation
023 023/01/10 Virement à la section d'investissement
TOTAL FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
21 2151/824/25/TEHA015 Requalification du secteur Foch verdun Le Creusot
2151/822/23VO/CSGV012 Réseau de voirie - Intervention sur RD 2182/812/03G/CSPA002 Acquisition matériel de transport
16 165/01/10 Restitution Cautionnement Agence Urbanisme Sud Bourgogne
1641/01/10 Emprunt d'équilibre
021 021/01/10 Virement de la section de fonctionnement
TOTAL INVESTISSEMENT
27 871,00
67 000,00
614 465,00
-105 129,00
-19 346,00
106 027,00
501 146,00
596 017,00 596 017,00
155 000,00
85 000,00
1 250 000,00
5 000,00
993 854,00
501 146,00
1 495 000,00 1 495 000,00