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Arrêté - VP2026 AV 0317 ODP Rallye du rouergue val de bourran village et podium du 07 07 au 12 07
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 00h50 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0317 ODP Rallye du rouergue val de bourran village et podium du 07 07 au 12 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
VILLE de RODEZ public - Evènement installation village partenaires Rallye du Rouergue et podium
d'arrivée -
VAL DE BOURRAN
Du 07 : juillet 2026 au 12 juillet 2026
VP 2026-AV-0317
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les atticles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU ie Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l'article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande par laquelle l'association ASA ROUERGUE demeurant Résidence Saint Eloi - Bât D - Route de Vabre 12000 RODEZ représentée par Monsieur Jean-Claude BESSAOU demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - installation de village partenaires Rallye du Rouergue et podium d'arrivée VAL DE BOURRAN, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint, CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité ct la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
L'association ASA ROUERGUE est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
VAL DE BOURRAN
+ Du 07/07/2026, 18h00 au 12/07/2026, 12h00, installation et enlèvement du village partenaires Rallye du Rouergue et podium
d'arrivée sur le parking
+ Le 11/07/2026 de 19h00 à 23h00, ouverture du village destiné aux partenaires Rallye du Rouergue
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l'arrêté sur Le lieu de l’événement.
Article 3 ‘ Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évênement.
Artiele 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260701-ARVP2026AV0317-AR
Reçu le 01/07/2026 Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Fait à Raïez, le Û ] JUIL. ZUZG
Pour le N
… etpar délégation
? Serge JULIEN
DIFFUSION :
° ASAROUERGUE
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le { i jUE 2026
Publié le
0 1 JU, 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260701-ARVP2026AV0317-AR
Reçu le 01/07/2026