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Arrêté - VP2026 AV 0315 ODP S rallye du rouergue du 07 07 au 12 07
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 00h50 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0315 ODP S rallye du rouergue du 07 07 au 12 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
x ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Evènement
V1 LLE de RODEZ 52ème édition Rallye du Rouergue Rodez Aveyron Occitanie : e VAL DE BOURRAN (plateaux haut et bas) et parking de la
CORNICHE
+ PLACE D'ARMES
+ PARKING AQUAVALLON
+ ROUTE DE MOYRAZES
Du 7 juillet 2026 au 12 juillet 2026
VP 2026-AV-0315
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à EL. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 -— 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU ia demande par laquelle l'association ASA ROUERGUE demeurant Résidence Saint Eloi - Bât D - Route de Vabre 12000 RODEZ représentée par Monsieur Jean-Claude BESSAOU demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - places de stationnement neutralisées et occupation du domaine public dans le cadre de la 52ème édition Rallye du Rouergue Rodez Aveyron Occitanie :
+ VAL DE BOURRAN (plateaux haut et bas) et parking de la CORNICHE, * PLACE D'ARMES ,
* PARKING AQUAVALLON,
+ ROUTE DE MOYRAZES,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint, CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
L'association ASA ROUERGUE est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de
l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes:
+ VALDE BOURRAN {plateaux haut et bas) et parking de la CORNICHE ° du 07/07/2026, 18h00 au 12/07/2026, 12h00, places de stationnement neutralisées sur l'ensemble du parking
+ PLACE D'ARMES
+ le 09/07/2026, de 14h00 à 22h00, occupation du domaine public pour organisation de la séance de dédicace, conférence de presse et cérémonie de départ dans le cadre de la 52ème édition Rallye du Rouergue Rodez Aveyron Occitanie sur l'ensemble de la place d'Armes.
L'association ASA ROUERGUE, responsable de cet évènement, mettra en place une protection géotextile afin de préserver le sol de tout fluide et de tout marquage, Aucune manœuvre de retournement sur la place n’est autorisée, L'association ASA ROUERGUE, responsable de cette intervention, devra prendre contact avec la Police Municipale pour l'ouverture de l’accès à la place.
* PARKING AQUAVALLON
* Du 10/07/2026, 14h00 au 11/07/2026, 24h00, places de stationnement neutralisées sur l'ensemble du parking
»* ROUTE DE MOYRAZES
+ _ stationnement interdit du rond-point de l'Amphithéâtre jusqu'à l'accès parking des gens du voyage.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260701-AVP2026AV0315-AR
Reçu le 01/07/2026 Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l'événement. La signalisation et les déviations seront à Ia charge de l'organisateur.
Article 3
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation,
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux
exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Arüele 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfête de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale,
Pour le Me le f 1 JUIL. 2076
Pour le Mäire,
DT A 2 FaiSerge JULIEN era
DIFFUSION :
« ASA ROUERGUE
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 0 1 JUIL. 2026
Publié le
0 1 JUL, 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260701-AVP2026AV0315-AR
Reçu le 01/07/2026