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Arrêté - VP2026 AV 0335 ODP S rallye du rouergue du 07 07 au 12 07
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 00h50 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0335 ODP S rallye du rouergue du 07 07 au 12 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
| ARRÊTÉ
Î
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public - Evènement
place de stationnement neutralisé et 52ème édition Rallye du
VI LLE de RODEZ Rouergue Rodez Aveyron Occitanie:
e VAL DE BOURRAN (plateaux haut et bas) et parking de ta
CORNICHE
+ PLACE D'ARMES
+ PARKING AQUAVALLON
s ROUTE DE MOYRAZES
Du 7 juillet 2026 au 12 juillet 2026
VP 2026-AV-0335
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L, 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 02/07/2026 par laquelle ASA ROUERGUE demeurant Résidence Saint Eloi - Bât D - Route de Vabre 12000 RODEZ représentée par Monsieut Jean-Claude BESSAOU demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - places de stationnement neutralisées et occupation du domaine public dans le cadre de la 52ème édition Rallye du Rouergue Rodez
Aveyron Occitanie :
° VAL DE BOURRAN (plateaux haut et bas} et parking de la CORNICIHE ,
+ PLACE D'ARMES,
+ PARKING AQUAVALLON ,
+ ROUTE DE MOYRAZES,
VU l'arrêté portant règlementation de la modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public n° VP2026-AV-0315 en date du 30 juin 2026, |
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint, CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporaitement les dispositions réglementaires
applicables à fa voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté portant règlementation de la modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public n° VP2026-AV-0315 en date du 30 juin 2026,
Artiele 2
L'association ASA ROUERGUE est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, el sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine publie, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes:
VAL DE BOURRAN (plateaux haut et bas) et parking de la CORNICHE du 07/07/2026, 18h09 au 12/07/2026, 12h00, places de stationnement neutralisées sur l'ensemble du parking
PLACE D'ARMES
le 09/07/2026, de 14h00 à 22h00, occupation du domaine public pour organisation de la séance de dédicace, conférence de presse et cérémonie de départ dans le cadre de la 52ème édition Rallye du Rouergue Rodez Aveyron Occitanie sur l'ensemble de la place
d'Armes,.
L'association ASA ROUERGUE, responsable de cet évènement, mettra en place une protection géotextile afin de préserver le sol de tout fluide et de tout marquage. Aucune manoeuvre de retournement sur la place n’est autorisée.
L'association ASA ROUERGUE, responsable de cette intervention, devra prendre contact avec la Police Municipale pour l’ouverture de l'accès à la place.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260702-ARVP2026AV0335-AR
Reçu le 03/07/2026 PARKING AQUAVALLON
Du 10/07/2026, 14h00 au 11/07/2026, 24h00, places de stationnement neutralisées sur l'ensemble du parking
ROUTE DE MOYRAZES
Du 10/07/2026, 18h00 au 11/07/2026, 24h00, stationnement interdit du rond-point de l'Amphithéâtre jusqu'à l'accès parking des gens du
voyage.
Article 3
I! conviendra d’afficher une copie de l'arrêté sur Le lieu de l'événement, La signalisation et les déviations seront à la charge de l'organisateur.
Article 4
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l'évènement.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via Île site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfête de l’Aveyron et à Monsicur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
D.ie.
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LÉË =
DIFFUSION :
« ASA ROUERGUE
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le Û j JUIL. 20270
Publié le |
0 3 JUL. 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260702-ARVP2026AV0335-AR
Reçu le 03/07/2026