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Conseil Municipal - 26 082 Recensement de la population
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 082 Recensement de la population)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Craponne — Conseil municipal du 29 septembre 2026 - Délibération N°26.082
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N°26.082
RECENSEMENT DE LA POPULATION
L’an deux mil vingt-six, le 29 septembre à 19 heures 30 minutes, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 23 septembre 2026 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme Sandrine CHADIER, Maire
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 30
Absents représentés : 2
Absents : 1
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRÉ, Evelyne MORILLON, François- Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Jean-Louis MAGOUTIER, Corine CISTERNINO, Sylvain ROBIER, Laura GASPAROUX, Sébastien GIRARDET, Karine COMBET, Jean-François PEYROUX, Marie-Aude CHAPON, Robert JUTTET, Florence COCHE, Jean-Christophe COLONNA, Aurélie LACROIX BUFFENOIR (arrivée à 20h30), Stéphane DALBAN-MOREYNAS, Rudya DUMONT, Denis PLUVY, Françoise SCHWEITZER, Franck DREUX, Isabelle CLAVEL, Karim MAHIEU, Laurence GIBOU, , Michel MONGE, Patricia DUPONT, Alex VIALLEFONT, Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN, Emmanuelle BURNOUF, Julien JOURNET
ABSENTS REPRESENTES :
Mme Aurélie LACROIX BUFFENOIR donne pouvoir à Laura GASPAROUX (jusqu'à 20h30)
M. Patrick BARBERET donne pouvoir à Karine COMBET
ABSENTE :
Pascale HARTMANN
Ont été désignés secrétaires de séance :
Sébastien GIRARDET et Emmanuelle BURNOUF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et R.2151-1 à R.2151-4,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu l'avis favorable de la commission « finances, ressources humaines et sécurité » du 15 septembre 2026,
Considérant la nécessité d'organiser les opérations annuelles de recensement de la population,
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260929-26-082-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Commune de Craponne - Conseil municipal du 29 septembre 2026 - Délibération N°26.082
EXPOSE
I appartient à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) d'organiser le
recensement de la population, en étroit partenariat avec les communes.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, environ 8 % des logements sont choisis de manière aléatoire par l'INSEE et enquêtés chaque année. L'INSEE obtient ainsi, un échantillon représentatif de 40 % de la population tous les 5 ans.
Le prochain recensement partiel de la population sera effectué par des agents recenseurs placés sous la supervision d'un coordonnateur communal et avec la participation d’un correspondant RIL (Répertoire immeubles localisés).
En 2027, en complément de ce recensement partiel, interviendra le dénombrement quinquennal des
habitations mobiles et des personnes sans abri (HMSA) ainsi qu'une enquête spécifique réalisée par les agents recenseurs conjointement au recensement de la population.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à désigner :
° un coordonnateur communal dont les missions consisteront à mettre en place l'organisation du recensement, sa logistique, organiser la campagne locale de communication, assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs. Le coordonnateur sera l'interlocuteur unique de l'INSEE durant la campagne de recensement.
un correspondant Répertoire Immeubles Localisés (RIL).
des agents recenseurs, dans le respect des préconisations de l'INSEE
Il est précisé que le coordonnateur communal et le correspondant RIL seront désignés parmi les agents
de la collectivité.
Il est également proposé de fixer les conditions de rémunérations des agents recenseurs fixées comme
suit :
- Indemnisation de la formation pour les agents recenseurs extérieurs à la collectivité : forfait de
35 € brut par demi-journée et par agent.
- Rémunération de 5 € brut par logement que les informations soient restituées par leurs soins
ou par internet.
- Versement d'une prime aux agents ayant atteint 95 % de retours d'enquêtes : 75 € brut par agent recenseur.
Dans l'hypothèse où l'agent recenseur serait un agent public communal, l'agent remplira cette mission
en plus de ses fonctions habituelles et sera rémunéré dans le cadre des heures supplémentaires ou heures complémentaires.
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
1. Autorise Madame le Maire, dans le cadre de la prochaine campagne de recensement, à désigner un coordonnateur communal et un correspondant Répertoire Immeubles Localisés (RIL) parmi les agents de la collectivité et à recruter des agents recenseurs dans le respect des préconisations de l'INSEE.
2. Dit que les agents recenseurs seront rémunérés dans les conditions fixées ci-dessus.
3. Autorise Madame le Maire ou son représentant légal à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
4. Dit que les crédits seront inscrits au budget principal de l'exercice, chapitre 012.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260929-26-082-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 29 septembre 2026 - Délibération N°26.082
Le Maire
Sandrine CHADIER
Les secrétaires de séance :
Sébastien GIRARDET Emmanuelle BURNOUF
Transmise en Préfecture le :
Publiée le :
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260929-26-082-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026
08/10/2026
09/10/26 Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260929-26-082-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026