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Conseil Municipal - 23.108 Recensement de la Population
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23.108 Recensement de la Population)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réceplion en préfecture 069-216900696-20231214-23-108-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023 Date de réception préfecture : 27/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 23.108
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024
L’an deux mil vingt-trois, le 14 décembre à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment
convoqué le 08 décembre 2023 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de
Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
de la délibération) : 27
Absents représentés : 4
Absents : 2
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François-
Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET,
Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean
Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Sylvain ROBIER, Karine
COMBET, Michel MONGE, Rudya CHEZE, Nathalie TOUBOUL, Franck
DREUX, Florence COCHE, Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO,
Françoise SCHWEITZER, Ahmed KHALADI, Julien JOURNET, Anne-Marie
BUKOWSKI-AVELLAN, Olivier COPPENS, Agnès RAMBAUD, Patrick
CHARY.
ABSENTS REPRESENTES :
Frank DREUX donne pouvoir à Robert JUTTET
Sylvain ROBIER donne pouvoir à Jacques CHAMPION
Denis PLUVY donne pouvoir à Laura GASPAROUX
Elisabeth PIGAT donne pouvoir à Agnès RAMBAUD
Ont été désignés secrétaires de séance :
Véronique HARTMANN - Agnès RAMBAUD - Evelyne MORILLON
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et R.2151-1 à
R.2151-4,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu l'avis favorable de la commission « ressources humaines, finances » du 27 novembre 2023 ;
LODEL
1INB1A3T-188/88
+26
1OË
J8H Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20231214-23-108-DE
Date de lélétransmission : 27/12/2023 Date de réception préfecture : 27/12/2023
EXPOSE
Il appartient à l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) d'organiser le
recensement de la population, en étroit partenariat avec les communes.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, environ 8 % des logements sont choisis de manière
aléatoire par l'INSEE et enquêtés chaque année. L'INSEE obtient ainsi un échantillon représentatif de
40 % de la population tous les 5 ans.
Le prochain recensement partiel de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024. Il sera
effectué par des agents recenseurs placés sous la supervision d’un coordonnateur communal avec la
participation d’un correspondant RIL (Répertoire Immeubles Localisés).
Le coordonnateur de l’enquête sera l'interlocuteur unique de l'INSEE durant toute la campagne de recensement. Il sera chargé de mettre en place l'organisation du recensement, sa logistique, organisera
la campagne locale de communication, assurera l'encadrement et le suivi des agents recenseurs.
Les agents recenseurs effectueront la collecte. Ils devront se former aux concepts et aux règles du recensement, effectuer une tournée de reconnaissance, distribuer et collecter les questionnaires, informer les habitants qu'ils ont la possibilité de se faire recenser directement sur le site de l'INSEE, tenir à jour
un carnet de tournée.
Le coordonnateur communal et le correspondant RIL seront désignés parmi les agents de la commune.
Pour les opérations de collecte, la commune procèdera au recrutement d'agents recenseurs. Les conditions de rémunération de ces agents sont fixées par délibération du conseil municipal.
Pour la campagne 2024, il est proposé de reconduire les critères et conditions suivantes :
= Indemnisation de la formation pour les agents recenseurs extérieurs à la collectivité : forfait de 30 € brut par demi-journée et par agent.
= Rémunération de 5 € brut par logement, que les informations soient restituées par leurs soins ou
par internet.
- Versement d’une prime aux agents ayant atteint 95% de retours d’enquêtes : 70 € brut par agent recenseur.
Dans l’hypothèse où l’agent recenseur serait un agent public communal, l’agent remplira cette mission
en plus de ses fonctions habituelles et sera rémunéré dans le cadre des heures supplémentaires ou heures complémentaires.
Dans la perspective de la campagne 2024, il est proposé au conseil municipal :
e _ D'autoriser Madame le Maire à désigner un coordonnateur communal et un correspondant RIL parmi les agents de la commune et à recruter des agents recenseurs dans le respect des
préconisations de l'INSEE
e De fixer la rémunération des agents recenseurs comme indiqué ci-dessus.
DELIBERE
À l'unanimité, le Conseil municipal :
= Autorise Madame le Maire, dans le cadre de la campagne de recensement 2024 : Re,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture 069-216900696-202312 14-23-108-DE
Date de lélétransmission : 27/12/2023 Date de réception préfecture : 27/12/2023
"À désigner un coordonnateur communal et un correspondant Répertoire
Immeubles Localisés (RIL) parmi les agents de la collectivité.
“À recruter des agents recenseurs dans le respect des préconisations de l'INSEE.
= Dit que les agents recenseurs seront rémunérés selon les critères et conditions énoncées ci-
dessus.
= Autorise Madame le Maire où son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
= Dit que Les crédits seront inscrits au budget principal de l'exercice, chapitre 012.
Le Maire
EN +
Sandrine CHADIER
Les secrétaires de séance :
Véronique HARTMANN Agnès RAMBAUD Evelyne MORILLON
Ne °
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du
Maire dans les mêmes délais.
Publié le
1 8DEC, 2023