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Déliberation - 064 2023 recensement general de la population 2024
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 064 2023 recensement general de la population 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20231204-041223 0642023-DE
Reçu le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023 COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RARE IRRHIRIRRERIAEIRTE
Séance du 4 décembre 2023
L'an deux mil vingt-frois, le quatre décembre à vingt heures frente, le conseil municipal de la
commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 23 Monia FAYOLLE, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN, Isabelle SEIGLE-FERRAND,
Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND, Nadine MAZ7A,
Jean-Claude JAUNEAU, Laurence MEUNIER, Emeric MOREL,
Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON,
Christel DECATOIRE, Hugues JEANTET, Eliane BERTIN,
Jacques MEILHON, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES
Absents excusés : Laurent FOUGEROUX, Olivier BAREILLE, Jean-Marc CHAPP AZ, Béatrice BOULANGE, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs : 6 Laurent FOUGEROUX à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Olivier BAREILLE à Elodie RELING
Jean-Marc CHAPPAZ à Jean-Claude CORBIN
Béatrice BOULANGE à Monia FAYOLLE
Clément PERRIER à Jacques MEILHON
Marc ZIOLKOWSKI à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 28 novembre 2023
Date d'affichage de la convocation : 28 novembre 2023
Délibération n° 6
Délibération n° 0644/2023 - Recensement général de la population 2024 -— Désignation
d'un coordonnateur d'enquête et d’un coordonnateur adijoint —- Recrutement et
rémunération des agents recenseurs
Le recensement de la population est placé sous la responsabilité de l'État. Néanmoins, sa
réalisation repose sur un partenariat étroit entre les communes et l'institut national de la
statistique et des études économiques (INSEE).
En effet, depuis la loi du 27 février 2002, Une nouvelle méthode de recensement de la
population confie aux communes la préparation et la réalisation des enquêtes de
recensement de la population. L'INSEE, pour sa part, est en charge de l’organisation et du
contrôle de la collecte des informations puis de l'exploitation des questionnaires ainsi que de
la diffusion des résultats. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20231204-041223 0642023-DE
Reçu le 06/12/2023
Dans les communes de moins de 10 000 habitants, il a lieu tous les 5 ans et concerne toute la population. Le dernier recensement général de Grézieu-la-Varenne, en 2018, établissait la
population à 5 349 habitants.
En contrepartie de ces opérations, les communes reçoivent de l'État une dotation forfaitaire basée sur la population et le nombre de logements. Elle n'a pas de lien direct avec le coût
réel à la charge de la commune, qui est donc libre dans le recrutement des agents recenseurs et leur rémunération. Pour information, la dotation forfaitaire de recensement notifiée par
courrier en date du 16 novembre 2023 s'élève à la somme de 11 290 € ; elle sera inscrite au
budget 2024.
Le recensement général de la population sera organisé du 18 janvier au 17 février 2024. Afin de réaliser la collecte des données sur le territoire, il appartient au conseil de définir les moyens nécessaires à son organisation.
Il doit notamment être procédé à la désignation d'un coordonnateur de l'enquêlie, interlocuteur privilégié du superviseur nommé par l'INSEE pendant la campagne, chargé de la
mise en place logistique, de la communication, de l'encadrement des agents recenseurs et
du suivi de la collecte.
| sera proposé de désigner un agent communal en qualité de coordonnateur de l'enquête, assisté d'Un coordonnateur adjoint, lui-même agent municipal. Ces agents seront nommés par
arrêté du Maire. Selon leur statut, ils pourront éventuellement bénéficier de la rémunération
d'heures supplémentaires dans le cadre de leur mission.
Par ailleurs, la mise à jour du découpage du territoire communal, au vu des dernières
constructions, a permis d'identifier 12 districts. Afin de mener à bien la collecie des
informations, il est donc nécessaire de procéder au recrutement de 12 agents recenseurs.
Les missions des agents recenseurs seront les suivantes :
— porticiper à deux sessions de formation au début du mois de janvier et aux réunions
hebdomadaires de coordination ;
— repérer leur district d'affectation afin d'organiser au mieux la collecte ;
— collecterles bulletins individuels, feuille de logement et autres feuilles statistiques.
Les barèmes de rémunération proposés sont les suivants :
Rémunération brute 2024
Bulletin individuel 1,30 € / unité
Feuille de logement 1,10 € / unité
Participation forfaitaire aux sessions de formation 25,00 € / séance
Montant forfaitaire
(déplacements, tournée de reconnaissance, communication) 350,00 € / agent
Il est précisé que cette rémunération comprend tous les déplacements afférenis à cette mission ainsi que les réunions de travail. Le montant total de la dépense est estimé à 16 500 €
et sera inscrit au budget 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20231204-041223 0642023-DE
Reçu le 06/12/2023
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment les
articles 156 à 158,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
VUle décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, modifié, portant répartition des communes pour les
besoins du recensement de la population,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
VU l'arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret du
5 juin 2003 susvisé qui fixe le démarrage de la collecte des documents liés au recensement au
3ème jeudi du mois de janvier de chaque année, pour une période de 5 semaines, et la fin au
éème samedi suivant,
CONSIDERANT que la période de l'enquête de recensement de la population s'étale du
18 janvier au 17 février 2024 et qu'il appartient à la commune de mettre en place les moyens
lui permettant d'assurer la campagne de recensement,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE un agent communal en qualité de coordonnateur de l'enquête, qui, en fonction de
son statut, pourra éventuellement percevoir la rémunération d'heures supplémentaires pour
assurer cette mission.
DESIGNE un agent communal en qualité de coordonnateur adjoint de l'enquête, qui, en
fonction de son statut, pourra éventuellement percevoir la rémunération d'heures
supplémentaires pour assurer cette mission.
AUTORISE le recrutement de 12 agents vacataires pour assurer les fonctions d'agent recenseur.
FIXE leur rémunération brute à 1,30 € par bulletin individuel, 1,10 € par feuille de logement, 25,00 € par session de formation et 350,00 € de montant forfaitaire (déplacements, tournée de
reconnaissance, communication).
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne