Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 49 Précisions concernant le mandat special c
Déliberation - D2025 35 mandat special congrés Maires 2025 tampon
unknown - D2023 63 Mandat special congrés Maires 2023 tampon
unknown - D2025 25 mandat special congrés Maires 2025 tampon
unknown - D2022 49 mandat special congrés Maires 2022
Déliberation - 064 2024 Mandat special elus congres des maires .
Déliberation - 2023 61 Mandat special Congres des Maires tampon
Déliberation - mandat special pour le congres des maires 2022 tam
Déliberation - D2024 39 DM2 BUDGET ASSAINISSEMENT 2024 tampon
Déliberation - D2024 50 DM2 Budget principal 2024 tampon
Déliberation - D2024 38 mandat special congrés Maires 2024 tampon
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 38 mandat special congrés Maires 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
88
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-quatre, le 7 octobre, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 1er octobre 2024
Présents : ALLAIS Florence ; BARBE Dominique ; ELMI BARREH Julie ; GAUTIER Bertrand ; GREMBE Jean-Charles ; HERIT Sandrine ; JALCE Gilbert ; LALANNE GUERIN Marie ; NARCISO Elisabeth ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; ROCA Nathalie ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe.
Excusés : BIEGER Emmanuelle (pouvoir à Monsieur B. GAUTIER) ; BIVALSKI Maxime (pouvoir à Monsieur C. VICIER) ; GARCIA Frédéric (pouvoir à Madame N. ROCA) ; LIGNAC Valérie ; MAYOR Sébastien (pouvoir à Madame F. ALLAIS) ; NERAUDAU Gérard ; POUY Elodie (pouvoir à Madame J. ELMI BARREH) ; RODRIGUEZ Ghislaine (pouvoir à Madame D. BARBE) ; ZANDVLIET Jean (pouvoir à Madame E. NARCISO)
Secrétaires de Séance : ALLAIS Florence et VICIER Christophe
Délibération D2024-38
Objet : Mandat spécial pour le 106ème congrès des Maires de France (AMF)
Dans le cadre du 106ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, qui se déroule à Portes de Versailles à Paris du 19 au 21 novembre 2024, Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil pour l’octroi d’un mandat spécial pour lui-même et des accompagnateurs éventuels (adjoints au Maire et DGS), afin de pouvoir obtenir le remboursement des frais de déplacements, de repas et d’hébergement sur la base des frais réels et dans la limite des crédits inscrits au budget.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article L 2123-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’invitation au 106ème congrès des Maires de France,
Considérant l’inscription des frais de représentation du Maire à l’article 65316 du budget 2024,
Après en avoir délibéré,
POUR 21
CONTRE 0
ABSTENTION 0 89
ACCORDE un mandat spécial à M. Bertrand GAUTIER, Maire, et à ses accompagnateurs éventuels (adjoints au Maire et DGS) pour le congrès des maires 2024 et obtenir le remboursement des frais sur la base des frais réels et dans la limite des crédits votés.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
A Fargues Saint-Hilaire, le 07 octobre 2024.
Le Maire,
Bertrand GAUTIER