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Déliberation - mandat special pour le congres des maires 2022 tampon
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - mandat special pour le congres des maires 2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Affiché le ID : 022-212202154-20221114-DB202214NOV5038B-DE Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
Ploufragan DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 NOVEMBRE 2022
Convocation du 7 novembre 2022
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 16 novembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatorze novembre, à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire
PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN. Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Céline PESTEL, Pierre-Yves BRUNEL, Yann LE GUEDARD, David ROUALEN, Marie- Hélène PASCO, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTES : Maryse LAURENT (donne pouvoir à Marie-Ange LE FLANCHEC) Gabrielle GOUEDARD (donne pouvoir à Bruno BEUZIT)
Pascale LABBE (donne pouvoir à Pascale GALLERNE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène PASCO
Membres en exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
FINANCES
2022-503 ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPECIAL
POUR LE CONGRES DE L'ASSOCIATION DES MAIRES
Mme BOULIN rappelle qu'en application des articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du Code Général des Collectivités Locales, il est proposé d'accorder des mandats spéciaux au Maire et à trois conseillers municipaux, pour se rendre et participer au Congrès de l'Association des Maires et Présidents d'intercommunalité de France qui se déroulera du 22 au 24 novembre 2022 à Paris.
Le thème de cette 104°"° édition sera « Pouvoir agir». Figurent au programme des débats, des forums et des points infos.
Dans le cadre de ce congrès, le remboursement des dépenses réelles engagées (transport, hébergement, restauration) s'effectuera sur présentation d’un état de frais individuel, visé pour valoir certificat de service fait.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
mis sur internet le 30 décembre 2022
Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Affiché le
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levéel !D : 022:212202154-202211 14-DB202214NOVS508B-DE
- par 32 voix
- et 1 voix contre (Jean-Pierre HAMON)
- ACCORDE un mandat spécial à :
- M. Rémy MOULIN, Maire
- Mme Maryse LAURENT, Maire-Adjointe
- Mme Mari COURTAS, Conseillère municipale
- M. Patrick COSSON, Conseiller municipal délégué
pour se rendre et participer au Congrès de l'Association des Maires et Présidents d'intercommunalité de France qui se déroulera du 22 au 24 novembre 2022 à la Porte de Versailles à PARIS,
- DECIDE de rembourser les dépenses nécessitées par l'exécution de ces mandats spéciaux sur la base des frais réels.
À Ploufragan, le 28 décembre 2022
L LE MAIRE
Ph Rémy MOULIN
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