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Déliberation - D2024 50 DM2 Budget principal 2024 tampon
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 50 DM2 Budget principal 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
114
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 10 décembre 2024
Présents : ALLAIS Florence ; BARBE Dominique ; ELMI BARREH Julie ; GARCIA Frédéric ; GAUTIER Bertrand ; HERIT Sandrine ; JALCE Gilbert ; LALANNE GUERIN Marie ; NARCISO Elisabeth ; NERAUDAU Gérard ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; POUY Elodie ; ROCA Nathalie ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BIEGER Emmanuelle (pouvoir à Madame E. NARCISO) ; BIVALSKI Maxime (pouvoir à Monsieur F. GARCIA) ; GREMBE Jean-Charles (pouvoir à Monsieur GAUTIER) ; LIGNAC Valérie ; MAYOR Sébastien (pouvoir à Madame F. ALLAIS) ; RODRIGUEZ Ghislaine (pouvoir à Madame D. BARBE)
Secrétaires de Séance : Gérard NERAUDAU et Philippe VIDEAU
Délibération D2024-50
Objet : Décision modificative DM n°2 du budget principal communal 2024 (M57)
Monsieur le Maire indique que le budget principal communal 2024 nécessite des ajustements comptables par des opérations d’ordre de transfert :
- Concernant les amortissements, pour le constat de la dépréciation des biens de l’exercice 2024, il convient de procéder aux virements de crédits nécessaires pour un montant de 6.000 €. Dès lors il convient d’abonder le compte 6811/042 par un virement du compte 2804182/040 pour 6.000 €. Pour respecter l’équilibre entre les chapitres 040 et 042, il convient de procéder à un virement du 023 en dépenses de fonctionnement vers le 021 en recettes d’investissement pour un montant de 6.000 €.
- Concernant l’inventaire du compte 203, les frais d’études pour l’aménagement du bourg doivent être intégrés aux travaux OP32 par l’émission d’un titre au 203/041 pour sortir ces frais d’étude de l’actif pour 24.084 € et l’émission d’un mandat au 2128/041 pour intégrer ces frais d’étude à l’OP32 pour 24.084 €. Cette opération d’ordre qui concoure à l’enrichissement de la description patrimoniale des comptes se traduit par des mouvements à l’intérieur d’une même section et n’a donc pas d’incidence sur l’équilibre global. Il convient de créer un chapitre 041 en dépenses d’investissement au 2128/041 pour 24.084 € et en recettes d’investissement au 203/041 pour 24.084 €.
-
DEPENSES RECETTES
Imputation
art/chap
Montant en € Imputation
art/chap
Montant en €
FONCTIONNEMENT 6811/042 – Dotations
aux amortissements 6.000
023 – Virement à la section
d’investissement - 6.000
INVESTISSEMENT
2128/041 – Autres agencements
et aménagement 24.084
2804182/040- Amortissement
bâtiments et installations 6.000
021 – Virement de la section
de fonctionnement - 6.000
203/041 – Frais d’étude 24.084 115
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
POUR 22
CONTRE 00
ABSTENTION 00
APPROUVE la décision modificative DM n°2 du budget principal communal 2024 proposée.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
A Fargues Saint-Hilaire, le 16 décembre 2024
Le Maire,
Bertrand GAUTIER