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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 060 raa special du 8 juillet 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 060 raa special du 8 juillet 2020)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Santé,
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PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat général Liberté Direction des ressources humaines et des moyens Égalité Bureau de la logistique et du courrier Fraternité
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 60 du 8 juillet 2020
& Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9 æ 02.41.81.80.72 pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs du 8 juillet 2020 a été affiché ce jour sous vitrine en façade de la préfecture.
Le contenu du recueil peut être consulté à la préfecture (site st Aubin - bureau de la documentation), en sous-préfectures ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié.
A Angers, le 8 juillet 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
TA
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté à la préfecture (site st Aubin - bureau de la documentation), en sous-préfectures ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l’acte a été publié.
RAA spécial N° 60 du 8juillet 2020
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet
- Arrêté CAB-SIDPC n°2020-93 du 3 juillet 2020 dérogeant à l'emploi d’un titulaire du BNSSA pour la surveillance de la baignade du Parc NATUR'O Loisirs à Pouancé - Arrêté CAB-SIDPC n°2020-94 du 6 juillet 2020 dérogeant à l'emploi d’un titulaire du BNSSA pour la surveillance de la baignade à St-Macaire-en-Mauges, commune de Sèvremoine
Secrétariat général
- Arrêté SG-MPCC n°2020-21 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature à Mme BLANC, directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2020-1117 du 24 juin 2020 fixant les dates de la chasse à tir 2020-2021
- Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2020-1118 du 24 juin 2020 classant le pigeon ramier et le san- glier en espèces occasionnant des dégâts
- Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2020-1119 du 24 juin 2020 fixant les dates de la vénerie sous terre contre le blaireau
AGENCE REGIONALE DE SANTE -— délégation territoriale
- Arrêté ARS PDL-DTA49-parcours n°2020-139 du 2 juillet 2020 actualisant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de la corniche angevine à Chalonnes-sur-Loire
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CON- SOMMATION., DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
- Arrêté DIRECCTE-UDA49 n°2020-7-3 du 1er juillet 2020 relatif à l'affectation d'agents de contrôle
00” Il - AUTRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
- décision n°2020-15 du 25 juin 2020 portant délégation de signature du responsable de la Trésorerie de Chalonnes-sur-Loire à Mme AVRIL
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé :
- décision du 2 juillet 2020 actualisant la délégation de signature Centre hospitalier et universitaire à Angers :
- décision n°2020-102 du 3 juillet 2020 actualisant la délégation de signature - décision n°2020-103 du 3 juillet 2020 actualisant la délégation de signature générale
602 1- ARRÊTÉS
003 004 PRÉFET CABINET DU PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel de
défense et de protection civiles
Arrêté N° 20-093 /SIDPC/BO
portant dérogation d'emploi de titulaires du Brevet National
de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.25-1 à L.25-5 ;
Vu la loi n° 51-662 du 24 mai 1951, relative à la sécurité dans les établissements de natation ;
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977, relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation, modifié par le décret n° 91-365 du 15 avril 1991,
Vu l'arrêté interministériel du 26 juin 1991, relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
Vu la demande de l'exploitant du parc aquatique Natur'O Loisirs situé à Pouancé ,
Vu l'avis favorable du directeur départemental de la cohésion sociale ;
Considérant les difficultés que rencontre l'exploitant du parc aquatique Natur'O Loisirs pour le recrutement d’un maître nageur sauveteur (MNS) et l'obligation qui lui est faite d'assurer la surveillance d'une baignade d'accès payant ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
Arrête :
Article 1*: L'exploitant du parc aquatique NaturO Loisirs est autorisé, à titre exceptionnel, à faire assurer la surveillance de la baignade par :
- M. Antonin BOBARD, né le 7 janvier 2001 à Château Gontier (53), titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) n° 2020/D-85-01/004023 ;
_ M. Kévin HALLET-GILOIS, né le 25 mars 2001 à Châteaubriant (44), titulaire du brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) n° D-72/2019.3/13.
- Mme Camille VERDIER, né le 11 janvier 2002 à Château Gontier (53), titulaire du brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) n° 2020-000073.
005 Article 2 : Cette autorisation est délivrée pour la période du 4 juillet au 31 août 2020 lors de l'ouverture au public. Celle-ci ne concerne que la surveillance, à l'exclusion de toute activité d'enseignement où d'animation. Elle peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des personnes.
Article 3: La sous-préfète, directrice de cabinet, et le directeur départemental de la cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 3 JUIL. 2020
Pour le préfet et par délégalion,
la sous-préfèté, directiès-de cabinet
7 AT ”
006 PRÉFET CABINET DU PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fratertité
Service interministériel de
défense et de protection civiles
Arrêté N° 20-094 /SIDPC/BO
portant dérogation d'emploi de titulaires du Brevet National
de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.25-1 à L.25-5 :
Vu la loi n° 51-662 du 24 mai 1951, relative à la sécurité dans les établissements de natation ,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977, relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation, modifié par le décret n° 91-365 du 15 avril 1991 :
Vu l'arrêté interministériel du 26 juin 1991, relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
Vu la demande du maire de Sèvremoine :
Vu l'avis favorable du directeur départemental de la cohésion sociale ;
Considérant les difficultés que rencontre le maire de Sèvremoine pour le recrutement d'un maître nageur sauveteur (MNS) et Fobligation qui lui est faite d'assurer la surveillance d'une baignade d'accès payant ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
Arrête :
Article 1”: Le maire de Sèvremoine est autorisé, à titre exceptionnel, à faire assurer la surveillance de la baignade de la piscine située sur la commune déléguée de St Macaire en Mauges par :
- M. Marvin BREBION, né le 2 octobre 1994 à Beaupréau (49), titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) n° 086 16 029 :
- Mme Prune HUMEAU BONNET, née le 7 juillet 1999 à Cholet (49), titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) n° 85.17.30.
007 Article 2 : Cette autorisation est délivrée pour la période du 7 juillet au 30 août 2020 lors de l'ouverture au public. Celle-ci ne concerne que la surveillance, à l'exclusion de toute activité d'enseignement ou d'animation. Elle peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des personnes.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 26 JUIL 2020
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
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008 PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE | MAINE-ET-LOIRE MISSION PERFORMANCE ET
É CONDUITE DU CHANGEMENT
Arrêté N° 2020-021
portant délégation de signature à
Mme Emmanuelle BLANC, directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des transports,
VU le code de l'aviation civile,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
et notamment ses articles ? et 6,
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,
VU le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU le décret du président de la République du 28 février 2019 portant nomination de Mme Magali DAVERTON, sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle 11),
VU l'arrêté en date du 07 décembre 2018 des ministres de la Transition écologique et solidaire et de l'Agriculture, nommant Mme Emmanuelle BLANC en qualité de directrice de la sécurité de l'aviation civile ouest à compter du 1° décembre 2018,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Emmanuelle BLANC, directrice
de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à l'effet de signer, au nom du préfet de Maine-et-Loire
009 1- les décisions de rétention, dans le département de Maine-et-Loire, de tout aéronef français ou étranger dont le pilote a commis une infraction aux dispositions de la 6°" partie du code des transports ;
2 - les décisions de délivrance, de suspension, ou de retrait de l'agrément d'organisme
exerçant l'activité d'assistance en escale sur les aérodromes de Maine-et-Loire :
83 - en ce qui concerne le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs et la
prévention et la lutte contre le péril animalier :
3-1: les décisions de délivrance, de suspension, ou de retrait de l'agrément des
organismes chargés d'assurer la mise en œuvre du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Maine-et-Loire et des organismes chargés de la mise en œuvre de la prévention du péril animalier sur ces mêmes aérodromes,
3-2 : les décisions de délivrance, de suspension, ou de retrait de l'agrément des personnels chargés d'assurer la mise en œuvre du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Maine-et-Loire,
3-3 : les documents relatifs au contrôle sur les aérodromes de Maine-et-Loire du respect des dispositions réglementaires en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs,
3-4 : tous actes, arrêtés, décisions, courriers et documents du ressort du préfet relatifs à la prévention du péril animalier sur les aérodromes de Maine-et-Loire à l'exception des actes relatifs aux modalités de capture, de tir d'espèces d'animaux sauvages et de restitution des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité,
4 - les décisions de délivrance, de refus, ou de retrait des titres de circulation en zone de süreté à accès réglementé des aérodromes de Maine-et-Loire :
S - les dérogations aux hauteurs minimales de vol à l'exception du survol des agglomérations,
des rassemblements de personnes ou d'animauxet de certaines installations ou
établissements ;
6 - les autorisations relatives aux installations et équipements concourant à la sécurité de la navigation aérienne et du transport aérien public et aux constructions ou installations temporaires nécessaires à la conduite des travaux dans les zones frappées de servitudes aéronautiques.
ARTICLE 2 :
En application de l'article 6 du décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 susvisé, la délégation accordée au bénéfice de Mme Emmanuelle BLANC est également consentie à certains agents
placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions et selon les modalités suivantes :
- à M. Michel KERMARREC, chef de cabinet, M. Christian DOMINIQUE, chargé de mission
auprès du directeur, Mme Claudine AÏDONIDIS, adjointe au directeur chargée des affaires techniques, M. Frédéric DANTZER, chargé de mission auprès de l'adjointe au directeur chargée des affaires techniques, pour les articles 1.1 à 1.6 :
- à M. Pierre THERY, chef de la division aéroports et navigation aérienne, pour l’article 1.3 ;
- à M. Emmanuel SIEBERT, délégué Pays de la Loire pour l'article 1.1 et 1.4 :
- à Mme Muriel DEZAUX, chef de la subdivision navigation aérienne aviation générale et sûreté de la délégation Pays de la Loire pour l'article 1.4
- à M. Cédric NEBATI, chef de la division sûreté, Mme Edith THEURET, chargée d’affaires, Mme Annette FRITSCH-CORNET, Mme Sandrine CAVAN-LERU, M. Benoît BLEUNVEN, M. Grégoire LERY et M. Bastien VOYENNE, inspecteurs de surveillance, pour l'article 1.4;
- à M. Charles PEYRO, chef de la division aviation générale, pour l'article 1.5;
- à Mme Sylvie PAYN, chef de la division régulation et développement durable, pour les articles 1.2 et 1.6.
CD_— !
|
|
ARTICLE 3 :
L'arrêté SG/MPCC n° 2019-106 du11 juin 2019 est abrogé.
ARTICLE 4:
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angeïs, le 1° jufflet 2020 f /
011 072 w
PRÉFET Direction Départementale
DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté SEEB-CHASSE 2029 n° 1117
Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021
dans le département de Maine-et-Loire.
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique et notamment son chapitre sur la sécurité ;
Vu les propositions de la fédération départementale des chasseurs ;
Vu l'avis des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultés de façon dématérialisée le 15 mai 2020 :
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE :
Art. 4% — La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département de Maine-et- Loire, du dimanche 20 septembre 2020 au dimanche 28 février 2021 au soir.
Art. 2 — Par dérogation à l'article 1° ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
Espèces Ouverture _ Fermeture __ Conditions spécifiques |
Gibier sédentaire {petit gibier)
D PT
lièvre 20-09-2020 31-12-2020 due *: Communes définies à
15-10-2020* 31-12-2020 l'article 5 du présent arrêté
perdrix (rouge et 20-09-2020 30-11-2020 | grise) ee | Suivant les dispositions faisan | 20-09-2020 15-01-2021 | précisées à l'article 5 du
présent arrêté
| | L_
07 Grand gibier
D |
sanglier 01-07-2020 19-09-2020 Tir à l'affüt ou’ à l'approche, (Tir à balle ou à et et sur autorisation préfectorale! l'arc obligatoire) | 01-06-2021 30-06-2021 au détenteur du droit de | | chasse. |
01-07-2020 14-08-2020 Chasse en battue d'au moins
| 6 chasseurs accompagnés de chiens, sur autorisation !
préfectorale au détenteur du
Ï droit de chasse.
| 15-08-2020 19-09-2020 En battue d'au moins six chasseurs accompagnés de
chiens.
|
Ouverture générale de la 20-09-2020 31-03-2021 chasse au sanglier
|
Chevreuil (? 01-07-2020 19-09-2020 | Tir à l'affût ou à l'approche et et dans le cadre des attributions
| 01-06-2021 30-06-2021 au plan de chasse.
20-09-2020 28-02-2021 Ouverture générale: Tir à
balle ou à plomb n° 1 et 2 ou
à l'arc.
Daim!? 01-07-2020 19-09-2020 Tir à l'affüt et à l'approche (Tir à balle ou à et et dans le cadre des attributions
l'arc obligatoire) 01-06-2021 30-06-2021 |au plan de chasse.
20-09-2020 28-02-2021 | Ouverture générale
cerf élaphe 20-09-2020 28-02-2021 Tir à balie ou à l'arc H obligatoire, réservé aux
| bénéficiaires d’un plan de
| chasse
(1) Chasse et tir réservés aux bénéficiaires d'un plan de chasse individuel en tir d'été, délivré par la fédération départementale des chasseurs, et valant autorisation préalable de tir à l'affût.
Art. 3 — Afin de favoriser la protection et_ le repeuplement du gibier, les dispositions ci-après sont adoptées :
Heures de chasse :
Conformément à l'article L424-4 du code de l'environnement, le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher. À compter
de l'ouverture générale, la chasse à tir est autorisée à partir de 9 heures, heure légale.
Cette restriction ne s'applique pas à la chasse du gibier d’eau, à la chasse des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et à celle du grand gibier. Elle ne s'applique pas non plus durant la période
074 d'ouverture anticipée.
La chasse du gibier d'eau peut s'effectuer à la passée, à partir de deux heures avant le lever du soleil au chef-lieu du département et jusqu'à deux heures après son coucher, dans les lieux mentionnés à l’article L424-6 du code de l’environnement.
Temps de neige :
La chasse par temps de neige est interdite. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas au ragondin, au rat musqué, au renard, au sanglier, au grand gibier soumis au plan de chasse, à la chasse à courre, à la vénerie sous terre, et à la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.
Gel Prolongé :
En application de l'article R424-3 du code de l'environnement, le Préfet peut suspendre l'exercice de la chasse de certaines espèces de gibier, lors d'épisode de grand froid, après avoir consulté au moins la fédération départementale des chasseurs et de l'office français de la biodiversité.
Art. 4 — Prélèvement Maximum Autorisé {PMA}
Bécasse des bois :
Application de l'arrêté ministériel du 31 mai 2011, modifié le 28 août 2019, qui prévoit notamment l'obligation de tenir à jour un carnet de prélèvement et de marquer chaque oiseau prélevé à l'aide d'une languette numérotée à la patte, ou un enregistrement en temps réel à l'aide de l'application mobile ChassAdapt, dans la limite de 30 bécasses par saison de chasse et par chasseur. Le prélèvement maximum qu'un chasseur est autorisé à effectuer est de 3 bécasses par jour et 6 bécasses par semaine, la semaine étant définie comme allant du lundi au dimanche suivant inclus.
Chaque chasseur a l'obligation de retourner son carnet de prélèvement à la fédération départementale des chasseurs avant le 30 juin 2021.
Art. 5 — Plans de gestion conformes au schéma dégartemental de gestion cyvnégétique :
Lièvre: Sur l'ensemble du département, I! est instauré un plan de gestion triennal pour le lièvre avec dispositif de marquage individualisé. Pour tout prélèvement d'un lièvre, il devra avant tout déplacement être apposé autour d'une patte arrière de l'animal, un bracelet préalablement daté par la découpe de l'année, du mois et du jour, pour le territoire sur lequel il est attribué.
Ouverture de la chasse du Lièvre au 15 octobre sur les communes déléguées de : Andrezé, Beaupreau, La Chapelle du Genet, Jallais, La Chapelle Rousselin, Notre Dame des Mauges, La Jubaudière, La Paitevnière, Villedieu le Blouere, St Christophe du Bois, le Puy St Bonnet, Cholet, La Tessoualle, La Salle de Vihiers, Coron, La Plaine, Somiloire, St Paul du Bois, Les Cerqueux sous Passavant, le Voide, Vihiers, St Hilaire du Bois, Les Cerqueux.
Faisan Commun :
-_lan de gestion d'une posulation reconstituée :
Baugé-en-Anjou (Baugé, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs, Vaulandry, Cuon, Echemiré, Fougeré, Le Guedeniau, Montpollin, Pontigné, St Quentin-les-Baurepaires, St Martin-d'Arcé, Le Vieil Baugé), Durtal (Partie A.C. Du Baugeois), Montigné-les-Rairies, Les Rairies (Association Cynégétique du Baugeoïis).
Genneteil, Chigné, Broc, Chalonnes-sous-le-Lude, Chavaignes, Denezé-sous-le-Lude, Lasse, Auverse, Noyant, Meigné-le-Vicomte, Breil, Méon, Linières-Bouton, Mouliheme (GIC des Grandes Oreilles).
Sur ces communes, pour tout prélèvement de faisan commun non ponchoté et non bagué, il devra avant tout déplacement être apposé autour d'une patte de l'oiseau, un bracelet préalablement daté par la découpe de l’année, du mois et du jour, pour le territoire sur lequel il est attribué. Le tir du faisan commun ponchoté et bagué à l'aile est libre.
-.bhase dereconstitution d'une pooulation :
Couriéon, La Pellerine, Parçay les Pins, Vemantes, Vernoil (GIC des Plaines)
Suf ces communes, aucun prélèvement de faisan commun naturel n'est autorisé. Le tir du faisan commun ponchoté et bagué à l'aile est libre.
OTS -interdiction du tir de la aoule faisanne: Champteussé sur Baconne, Chenillé Changé, Thorigné d'Anjou, Chambellay et Montreuil sur Maine {GIC de la Baconne), Armaillé et La Prévière (GIC de Pierre-Frite), Combré (GIC de Combré).
Pigeons ramiers et colombins :
En période d'ouverture générale de la chasse et en application du schéma départemental de gestion cynégétique, le prélèvement des pigeons est limité à 10 oiseaux par chasseur et par jour.
Anatidés :
En application du schéma départemental de gestion cynégétique, le prélèvement de canards et oies est limité à 10 oiseaux par chasseur et par jour.
Art. 6 — La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets, les maires, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération départementale des chasseurs, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
à Angers, le 24 juin 2020
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016 4
PRÉF ET Direction Départementale
DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté SEEB-CHASSE 2020 n° 1118
Portant classement du pigeon ramier et du sanglier en espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts, dans le département de Maine-et-Loire.
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de ia Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vule code de l'environnement et notamment les articles L 427-8, L 427-9 et R 427-6 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-21 ;
Vu les prescriptions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles :
Vu l'avis émis le 15 mai 2020 par les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultés de facon dématérialisée ;
Considérant que le motif de classement du pigeon ramier est :
- la prévention des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
Considérant que les motifs de classement du sanglier sont :
- la prévention des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ; + l'intérêt de la santé et de la sécurité publique.
Considérant que le Maine-et-Loire est un département fortement agricole qui comprend près de 72 000 ha de maïs, 10 800 ha de production de tournesol, 14 200 ha de colza, 2 800 ha de pois, 1 300 ha de féverole et environ 1 000 ha de cultures légumières ;
Considérant que le pigeon ramier occasionne des dégâts importants aux semis, récoltes sur pieds et aux cultures maraïîchères ;
Considérant que les dispositifs d'effarouchement (canon détonnant, épouvantail, cerf-volant) ne peuvent pas être mis en œuvre dans certaines parcelles ;
Considérant que les dommages commis par le pigeon ramier aux intérêts agricoles sont particulièrement importants au printemps et en été ;
Considérant que les autorisations délivrées par le préfet au-delà du 31 mars pour le tir du pigeon sont individuelles et permettent dès lors de limiter les interventions aux lieux où les dégâts doivent être prévenus ;
Considérant dès lors qu'il convient d'autoriser la régulation par tir de cet oiseau au-delà de la date du 1° mars suivant les dispositions de l'article R.427-22 du code de l'environnement ;
Considérant que le sanglier génère d'importants dégâts aux cultures agricoles et prairies, et est aussi à l'origine de nombreuses collisions routières et ferroviaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
077 ARRETE
Art. 1 - Les espèces suivantes sont reconnues comme susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période du 1* juillet 2020 au 30 juin 2021 sur l'ensemble du département, pour les motifs qui figurent au tableau ci-dessous :
L___ESPECE [ __ MOTIVATION |
Pigeon ramier Pour prévenir les dommages importants aux activités] agricoles, forestières et aquacoles |
Pour prévenir les dommages importants aux activités
Sanglier agricoles, forestières et aquacoles
Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique
Art. 2 - Le pigeon ramier peut être détruit à tir et au vol par les particuliers dans les conditions suivantes :
_ESPECE ___ | PERIODES AUTORISEES | FORMALITE |
Pigeon ramier autorisation individuelle délivrée par le préfet
| et
| à poste fixe matérialisé de main du 1° au 31 juillet 2020, et | d'homme, à proximité des cultures
du 1° avril au 30 juin de céréales, pois, féverole, colza,
| 2021. tournesol, soja, lin et des cultures | maraîchères.
à poste fixe matérialisé de main
| de la fermeture de la | 4homme, à proximité immédiate chasse de l'espèce au 31 | des cultures pois et des cultures
mars 2021 maraïîchères, en cas de dégâts
| avérés. |
Pendant les périodes fixées au tableau ci-dessus et dans le cas d'une carence des propriétaires ou des détenteurs du droit de destruction persistant après mise en demeure, le maire peut décider, en application de l'article L 2122-21 9° alinéa du code général des collectivités territoriales, d'organiser des battues sous le contrôle et la responsabilité technique des lieutenants de louveterie.
Art. 3 - Le sanglier peut être détruit à tir entre le 1° et le 31 mars 2021 par le détenteur du droit de destruction, après avoir informé au préalable le détenteur du droit de chasse.
Art. 4 - Le piégeage du pigeon ramier et le tir dans les nids sont interdits. Le piégeage du sanglier est interdit.
Art. 5 - Les opérations de destruction s'effectuent dans le respect des règles de sécurité prévues par le schéma départemental de gestion cynégétique et par l'arrêté préfectoral Poranbs sur l'usage des armes et fixant les règles de sécurité publique.
078 Art. 6- Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa parution - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,
- par recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'écologie.
L'absence de réponse à un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de celui-ci fait naître une décision implicite de rejet qui peut être à son tour déférée par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans les deux mois suivant
Art. 7 - La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets, les maires, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération départementale des chasseurs, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
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à Argerè, B pay 2020
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079 020 PRÉFET Direction Départementale
DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté SEEB-CHASSE 2020 n° 1119
Période complémentaire d'exercice de la vénerie sous terre
du blaireau dans le département de Maine-et-Loire.
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie ;
Vu le contenu du schéma départemental de gestion cynégétique ;
Vu l'avis des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultés de façon dématérialisée le 15 mai 2020 :
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant que la chasse du blaireau se pratique essentiellement par la vénerie sous terre ;
Sur la proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Art. 1* — l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau est autorisé pour une période complémentaire allant du 1° juillet 2020 au 19 septembre 2020 et du 15 mai 2021 au 30 juin 2021. Les équipages de vénerie sous terre sont tenus de fournir avant le 15 février 2021, un bilan mensuel de leurs prélèvements pour la période allant du 16 janvier au 15 janvier de l’année suivante.
Ce bilan est à adresser, soit à l'association départementale des équipages de vénerie sous terre, soit à la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire.
Art. 2 -— La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets, les maires, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération départementale des chasseurs, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, : Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le
ànée e 24 juif 2020
[IL
Li ! BIDAL ; mw
PA @ } Agence Régionale de Santé
Pays de la Loire
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2020/139
Rectificatif fixant la composition nominative
du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de la Corniche Angevine de CHALONNES-SUR-LOIRE (49)
Le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-85, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143- 4 etR. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret en date du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire à compter du 1% octobre 2017 ;
Vu te décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DTA4S/APT/2016/45 de la Directrice Générale de l'Agence Régionaie de Santé en date du 21 septembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Chalonnes sur Loire (49) ;
Vularrêté n° ARS-PDL/DTA49/PARCOURS/2020/138 de la Direction Générale de l'Agence Régionale de santé en date du 29 juin 2020 fixant la composition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Corniche Angeviñe à Chalonnes sur Loire ;
CONSIDERANT le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020,
CONSIDERANT la délibération du conseil municipal de la commune de Chalonnes sur Loire du 9 juin 2020 désignant Madame Marie-Madeleine MONNIER, maire, pour siéger au conseil de surveillance de l'Hôpital de la Corniche Angevine :
Et 34 FÉES 17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233 > 44262 Nantes cedex 2
Tét: 02.49.10.40.00 - www.ars.paysdelaloire.sante.fr CONSIDERANT la délibération du conseil municipal de la commune de Rochefort sur Loire du 16 juin 2020 désignant Madame Sandrine PAPIN DRALA, maire, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Corniche Angevine à Chalonnes sur Loire ;
CONSIDERANT la délibération du conseil de Communauté de la Communauté de Communes Loire-Layon-Aubance du 18 juin 2020 désignant Madame Anne MOREAU et Monsieur Philippe CESBRON pour siéger au conseil de surveillance de l'hôpital de la Corniche Angevine ;
CONSIDERANT l'avis de la Commission Médicale d'Établissement du 20 janvier 2020 apprauvant la nomination du Docteur Denis FARGES et du Docteur Julien BOMPAS pour siéger au conseil de surveillance de l'Hôpital de la Corniche Angevine ,
CONSIDERANT le renouvellement du mandat de cinq ans des personnalités qualifiées et des représentants des usagers ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°:
Le conseil de surveillance du centre hospitalier de la Corniche Angevine - 13 rue Jean Robin - BP
47 - CHALONNES-SUR-LOIRE (49290), établissement public de santé de ressort intercommunal
est composé des membres ci-après :
l Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
- Mme Marie-Madeleine MONNIER, maire de la commune de Chalonnes-sur-Loire et Mme Sandrine
PAPIN DRALA, maire de la commune de Rochefort sur Loire :
- Mme Anne MOREAU et M. Philippe CESBRON, représentants la Communauté de Communes Loire-
Layon-Aubance ;
- Mme Marie-Paule CHESNEAU, représentant le conseil départemental de Maine et Loire ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Dr Denis FARGES et Dr Julien BOMPAS, représentant la commission médicale d'établissement ;
- Mme Caroline GIRARD, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
- Mme Valérie ANTIER et Mme Annie TARTRE, représentantes désignées par les organisations
syndicales , 3° en qualité de personnalités qualifiées
- Mme Françoise FRANCO et Mme Christelle FOIN, personnalités qualifiées désignées par le
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
-_ Dr Aude PIGNON, personnalité qualifiée désignée par le Préfet;
- Madame Jacqueline HOUDAYER et M. Rolland GUILLAUME, représentants des usagers
désignés par le Préfet de Maine-et-Loire ;
ll Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice-Président du Directoire,
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,
- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,
Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,
- M. BIGRE, représentant des familles de personnes accueillies
ARTICLE 2 :
L'arrêté n° ARS-PDL/DTA49/PARCOURS/2020/138 du 29 juin 2020 fixant la composition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Corniche Angevine à Chalonnes sur Loire est abrogé.
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'ile Gloriette — BP 24114 — 44041 Nantes cedex} dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire. ARTICLE 8 :
Le directeur général adjoint de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 02 juillet 2020
Le directeur général
.De l'Agerite Régionale de Santé
Des Pays/de la Loire
Jean-Jé ques COIPLET
026 MINISTÈRE DIRECCTE des Pays de la Loire
DU TRAVAIL Unité départementale
feaié de Maine-et-Loire Fraternité
Arrêté DIRECCTE — N° 2020-07/003
Affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
Marie-Pierre DURAND, Responsable de l'unité départementale de Maine-et-Loire de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi des Pays de la Loire,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2014-359 du 29 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n°97-364 du 18 avril 1997 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail,
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de ia consommation, du travail et de l'emploi,
Vu larrêté ministériel du 15 décembre 2015, portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu larrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,
Vu la décision du 1er mars 2016 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour le département de Maine-et-Loire, modifiée,
Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2047 portant nomination de Monsieur Jean-François DUTERTRE, directeur du travail hors classe, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région des Pays de la Loire, à compter du ter septembre 2017,
Vu l'arrêté ministériel du 20 mars 2017 portant nomination de Madame Marie-Pierre DURAND, en qualité de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de fa région des Pays de la Loire, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale de Maine et Loire à compter du 1er mai 2017,
027 MINISTÈRE DIRECCTE des Pays de la Loire LL TRAVAIL Unité départementale Évalité de Maine-et-Loire Lraternité
Vu la décision N°2019/17 DIRECCTE/POLE T/UD49 du 25 octobre 2019 de Monsieur Jean- François DÜUTERTRE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région des Pays de la Loire, portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional dans le domaine de l'inspection de la légistation du travail à Madame Marie-Pierre DURAND, responsable de l'unité départementale du département de Maine-et-Loire,
ARRÈÊTE
Article 1 : Responsables d'unité de contrôle
L'Inspection du Travail du département de Maine-et-Loire comprend trois unités de contrôle numérotées de 1 à 3.
Le responsable de l'unité de contrôle n°1 est par Monsieur Patrick SEIGNARD, Le responsable dé l'unité de contrôle n°2 est Monsieur Philippe RAFFLEGEAU. Le responsable de l'unité de contrôle n°3 est Madame Béatrice DEBORDE.
Article 2 : Sections d'inspection du travail
Chaque unité de contrôle est composée de sections d'inspection du travail.
Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département de Maine-et-Loire.
Unité de contrôle n° 1 : 12, rue Papiau de la Verrie — CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 1
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Patrick SEIGNARD, directeur adjoint.
tère section : Monsieur Christian BROCHARD, contrôleur du travail.
Conformément aux dispositions de l'article R.8122-1t du code du travail, Madame Sabine GALLARD, inspectrice du travail, est chargée de prendre les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail pour les établissements de la ville d'Angers, rattachés à la section 01.
Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, Madame isabelle DENBY, inspectrice du travail, est chargée de prendre les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail pour les établissements hors de la ville d'Angers, rattachés à la section 01.
2ème section : Madame Rachel TEBOUL, inspectrice du travail.
3ème section : Madame Sabine GALLARD, inspectrice du travail.
028 + MINISTÈRE
DU FRAVAIL
Liberté
Évgalité
Fratersité
4ème section :
5ème section :
Gème section :
7ème section :
8ème section :
DIRECCTE des Pays de la Loire
Unité départementale
de Maine-et-Loire
Monsieur Jean-Marc NICOLLAS, inspecteur du travail.
Madame Lise BLIN, inspectrice du travail.
Madame Sandra TONNELIER, inspectrice du travail.
Monsieur Ulysse MOLIMARD, inspecteur du travail.
Madame Isabelle DENBY, inspectrice du travail.
Unité de contrôle n° 2 : 12 rue Papiau de la Verrie, CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 1
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Philippe RAFFLEGEAU, directeur adjoint.
Sëème section : Monsieur Jérôme MERTENS, inspecteur du travail.
10ème section
11ème section :
12ème section :
13ème section :
14ème section
15ème section
16ème section
: Monsieur Pierre-Yves LECROC, inspecteur du travail.
Madame Anne THOMAS, inspectrice du travail.
Madame Lucie FOUCAT, inspectrice du travail.
Monsieur Jean POCHÉ, inspecteur du travail.
: Madame Gabrielle MARADAN-COTTEZ, inspectrice du travail.
: Madame Vanessa TOMBINH inspectrice du travail.
: Madame Isabelle GALLOT, contrêleure du travail.
Monsieur Philippe RAFFLEGEAU, responsable de l'unité de contrôle, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés, sur la partie sud Loire de cette section. il est en outre compétent sur les entreprises implantées sur cette partie de section, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.
Madame Vanessa TOMBINI inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés, sur la partie nord Loire de cette section.
Elle est en outre compétente sur les entreprises implantées sur cette partie de section, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.
029 MINISTÈRE DIRECCTE des Pays de la Loire
DE Unité départementale Rai de Maine-et-Loire
Unité de contrôle n° 3 : Espace Performance, 3, Place Michel Ange- Bât B - 49300 CHOLET
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Béatrice DEBORDE, directrice adjointe.
17ème section : Monsieur Kamel HADIDEN, inspecteur du travail.
18ème section : Madame Amandine JUDE, inspectrice du travail.
19ème section : L'intérim est assuré conformément aux dispositions prévues aux articles 3 et 5 du présent arrêté.
20ème section : Madame Justine LUQUET, inspecirice du travail
21ème section : Madame Michèle LE MUZIC, inspectrice du travail.
22ème section : Monsieur Sébastien DAVID, inspecteur du travail.
23ème section : L'intérim est assuré conformément aux dispositions prévues aux articles 3 et 5 du présent arrêté.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail précédemment désignés à l’article 2 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après.
Intérim au sein de l'unité de contrôle n° 1
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section où en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de lunité de contrôle n° 2.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° 2.
0350 E
MINISTÈRE DIRECCTE des Pays de la Loire FR ARTONRIE Unité départementale
Eau de Maine-et-Loire
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empéêchément de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section où en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section où en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° 2.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2ème section où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la Bème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou d'empéêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l’unité de contrôle n° 2.
L'intérim de linspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section où en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travait de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° 2.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par linspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° 2.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° 2.
Intérim au sein de l'unité de contrôle n° 2
L'intérim de l'inspecteur du travail de la Sème section est assuré l'inspecteur du travail de la 10ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la ième section ou en cas d'absence ou d'empêchément de ce dernier par l'inspecteur du
051 E 3
MINISTÈRE DIRECCTE des Pays de la Loire
ae VAE Unité départementale fgaiss de Maine-et-Loire Fraternité
travail de la 12ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travait de la 13me section ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 14ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 15ème section ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° 1.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par de l'inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème section où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 13me section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 14ème section où en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 15ème section ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de lunité de contrôle n° 1.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 10ème section où en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section où en cas d'absence où d'emipêchement de ce dernier par l'inspecteur du travait de la 13ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 14ème section ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 15ème section ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° 1.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 13ème section où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 14ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 15ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° 1.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 13ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 15ème section ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° 1.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 14ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 15ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de ta 10ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 13ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° 1.
CN E
MINISTÈRE DIRECCTE des Pays de la Loire Er O Unité départementale Égaité de Maine-et-Loire Fraternité
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 15ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10ème section où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ème section ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 13ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° 1
Intérim au sein de l'unité de contrôle n° 3
L'intérim de l'inspecteur du travail de ta 17ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 18ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 21ème section où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 20ème section où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 22ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'nspecteur du travail de la 23ème section ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 19ème section.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 18ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 17ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 21ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 19ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 20ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 22ème section ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 23ème section.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 19ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 23ème section où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 20ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 21ème section où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 22ème section ou en cas d'absence où d'empêchement ce dernier par l'inspecteur du travail de la 17ème section où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 18ème section.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 20ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 23ème section ou en cas d'absence ou d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 19ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 22ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 18ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 21ème section où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 17ème section.
2 E N
MINISTÈRE DIRECCTE des Pays de la Loire NAS Unité départementale feaiié de Maine-et-Loire Frateraité
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 21ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 17ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 18ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 22ème section où en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 23ème section où en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 19ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 20ème section.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 22ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 21ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 18ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 20ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 23ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 17ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 19ème section.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 23ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 20ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 19ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 22ème section ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 17ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 18ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 21ème section.
Article 4 : En cas d'absence où d'empêchement des inspecteurs du travail des unités de contrôle n° 1 et n° 2, leur intérim sera assuré par:
- Le responsable de l'unité de contrôle concernée,
- L'un ou l'autre des responsables des autres unités de contrôle, - L'un ou l'autre des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle n° 3.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle n° 3, leur intérim sera assuré par :
- Le responsable de l'unité de contrôle n° 3,
- L'un ou l'autre des inspecteurs du travail des autres unités de contrôle, - L'un ou l'autre des responsables des unités de contrôle n° 4 ou n° 2.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de toutes les personnes désignées aux articles
4 et 5, l'intérim est assuré par:
- Madame Agnès JOURDAN, directrice adjointe du travail
- Monsieur Fabrice PREDOUR, directeur adjoint du travail.
054 MINISTÈRE DIRECCTE des Pays de la Loire
SE DENIS Unité départementale
Éis de Maine-et-Loire Fraternité
Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés à l'article 2 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection
de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée
l'unité de contrôle où ils sont affectés et sont compétents pour prendre les décisions qui en
découlent.
Article 8 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° UD 49 DIRECCTE/Direction/2019/05
du 1er décembre 2019.
Article 9 : La responsable de l'unité départementale de Maine- et-Loire de la direction régionale
des entreprises, de la concurrence de la région des Pays de la Loire est chargée de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 1er juillet 2020
La Responsable de l'Unité
départementale de Maine-et-Loire
de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et
deW'Er gloi de larégian des Pays
de la re
7 Gr A _
Éne -Pierre DURAND
CN (ex: 036 Il - AUTRES
037 038 PRES Direction générale
ET DES COMPTES des Finances publiques
PUBLICS TRÉSORERIE DE CHALONNES-SUR-LOIRE
17 BIS PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
pire 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE
al ité
Fraternité
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE CHALONNES-SUR-LOIRE
Références : article 16 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 et article L622-24 du code de commerce relatif
au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.
Je soussignée Nancy AUDOLY, Inspectrice Divisionnaire Hors Classe, comptable de la Trésorerie de CHALONNES
SUR LOIRE, nommée par décision du 21 novembre 2016 déclare :
° constituer pour mandataire spécial et général Madame Karine AVRIL, Contréleur des Finances Publiques
2ème Classe,
+ lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour elle et en son nom, la Trésorerie de CHALONNES SUR LOIRE,
+ d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
+ de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce
soit, par tous contribuables, débiteurs au créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
+ d'exercer toutes poursuites,
° d'agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes
nécessaires au bon déroulement desdites procédures,
e d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements,
+ d'opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en
retirer récépissé à talon,
+ de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues où payées, de signer récépissés, quittances
et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration,
+ de la représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
+ de signer les virements de gros montants et/ou urgents, de signer les virements internationaux, de signer les
chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de la représenter auprès de la Banque de France,
+ de la suppléer dans l'exercice de ses fonctions et de signer seule ou concurremment avec elle tous les actes
relatifs à la gestion de la Trésorerie de CHALONNES SUR LOIRE et aux affaires qui s'y rattachent.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière
générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie de CHALONNES SUR LOIRE,
entendant ainsi transmettre à Mme AVRIL Karine tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son
concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du Maine-et-Loire.
À Chalonnes-sur-Loire, le 25 juin 2020
Signature du délégataire, Signature du délégant ‘
RE +" EF à t
TE e c A 34 Ë ï à HLDCY Nancy =
HO SAES à Nancy AUDOLY
MUFE Comptabie Publls AVRIL Karine %e se
039 040 Étabi ent deS
tion
DÉCISION
Le Directeur de l’Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 prévoyant notamment
que le directeur peut déléguer sa signature,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992,
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 nommant Monsieur Christophe BRUAND en qualité de
directeur de l'Établissement de Santé Baugeois Vallée à compter du 1% avril 2016,
Vu l'arrêté en date du 15 juin 2011, nommant Madame Véronique GABORIAU en qualité de
Directeur adjoint en charge des finances et du système d’information de l’Établissement de
Santé Baugeois Vallée,
Vu la décision en date du 9 avril 2018, nommant Madame Corine GABILLAUD en qualité coordinatrice des soins de l’Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu le contrat en date du 3 février 2020, recrutant Madame Laurence DECARIS en qualité de
Directrice adjointe en charge des services hôteliers et de la communication de
l’Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu la décision en date du 1er janvier 2018, nommant Monsieur Jacky BOYEAU en qualité de
Directeur-adjoint en charge du patrimoine, des travaux et de la sécurité de l'Établissement
de Santé Baugeois Vallée,
Vu le contrat en date du 4 avril 2018, recrutant Monsieur Rémi CHOPINEAUX en qualité de
Responsable Ressources Humaines de l’Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu le contrat en date du 4 avril 2018, recrutant Madame Sabrina RICHARD en qualité d’adjoint des cadres de l’Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu le contrat en date du 1° juin 2020, recrutant Madame Claudine BORDAGE, en qualité
d’Adjoint Administratif contractuel de l'Établissement de Santé Baugeois Vallée, .
Vu la décision en date du 3 février 2014, nommant Monsieur Clément GENTET en qualité de
Technicien Supérieur Hospitalier de l’Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu le contrat en date du 28 octobre 2019, recrutant Monsieur Olivier PIOU en qualité
d'informaticien de l’Établissement de Santé Baugeois Vallée,
DOC DIR 10
047 Vu la décision de titularisation en date du 1° mars 2003 de Madame Sylvie LEFEVRE en
qualité d’Adjoint Administratif de l’Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu le contrat en date du 5 novembre 2019, recrutant Madame Clémence MACÉ, en qualité
d’Adjoint Administratif contractuel de l’Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu le contrat en date du 30 juin 2020, recrutant Madame Adeline PLOU, en qualité
d’Adjoint Administratif contractuel de l’Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu l'arrêté en date du 13 janvier 2009, nommant Madame Laurence BRANLARD en qualité
de mandataire judiciaire de l’Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu la décision en date du 1° décembre 2013, nommant Madame Carole DAVID en qualité
de reponsable des admissions et de la facturation de l’ Etablissement de Santé Baugeois
Vallée,
Vu le contrat en date du 3 juin 2019, recrutant Madame Lucie LEGROS en qualité de
responsable budgétaire et financier de l'Etablissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu la décision en date du 1° janvier 2016, nommant Monsieur Franck RENOU en qualité de
technicien hospitalier, responsable du service restauration de l’Établissement de Santé
Baugeois Vallée,
Vu la fiche de poste et les missions confiées en date du 19 mars 2018 à Monsieur Laurent
RÉVEILLON en qualité de responsable de production du service restauration de
l’Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu la fiche de poste et les missions confiées en date du 19 mars 2018 à Monsieur
Emmanuel VIAUX en qualité de responsable de production du service restauration de l’Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu la décision en date du 1% septembre 2011, affectant Madame Karine LEMONNIER,
ouvrier principal, en qualité de magasinier de l’Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu le contrat en date du 22 octobre 2018, recrutant Monsieur Mickaël BARBAULT, ouvrier
principal, en qualité magasinier de l'Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu la décision du 6 décembre 2016 nommant Monsieur Jérôme CHESNAIE, responsable
maintenance, en qualité de Technicien Hospitalier de l’Établissement de Santé Baugeois
Vallée,
Vu la décision du 1° janvier 2009 nommant Monsieur Victor CADEAU, ouvrier principal en
qualité de gestionnaire d’achats à la Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Sécurité,
de l’Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu l'arrêté en date du 31 mars 2001, nommant Madame Marie-Christine BEAUFILS, en
qualité de Praticien hospitalier au service pharmacie de l’Établissement de Santé Baugeois
Vallée,
Ü42 Vu l'arrêté en date du 1° octobre 2015, nommant Monsieur Benjamin MORLET, en qualité
d'assistant spécialiste des hôpitaux de Établissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu le contrat en date du 1° décembre 2019 recrutant, Monsieur Guillaume DRABLIER, en
qualité de praticien attaché au service pharmacie de l'Établissement de Santé Baugeois
Vallée,
Vu l'arrêté du CNG du 9 février 2016, réintégrant Monsieur Raphaël WIELGO en qualité de
Praticien Hospitalier au service pharmacie de l'Etablissement de Santé Baugeois Vallée.
DECIDE
Article 1°’ — délégation générale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe BRUAND, Directeur, une
délégation permanente de signature est donnée à Madame Véronique GABORIAU,
Directeur-adjoint, à effet de signer au nom du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de
service et courriers internes ou externes à l'établissement ayant un caractère de portée
générale.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés. de Monsieur Christophe BRUAND,
directeur, de Madame Véronique GABORIAU Directeur-adjoint, une délégation générale de
signature est donnée à Madame Laurence DECARIS, Directeur-adjoint chargé de la Direction des Services Hôteliers et de la Communication.
Article 2 - délégation particulière à la Direction des ressources humaines
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe BRUAND, Directeur, une
délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Rémy CHOPINEAUX à l'effet de
signer tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de cette direction :
- Documents financiers hors paie
æ états de frais de déplacement
æ gardes médicales
æ vacations d'attachés
æ prises en charge et factures accidents du travail.
- Documents financiers de paie
cotisations - CGOS - EHESP - IRCANTEC
taxes sur salaires
traitements non mandatés
décomptes indemnités journalières
états DADS
bordereau-journal des mandatements paie
certificats administratifs
états de paie
notes d'information individuelles de versement d'acompte sur salaire et de toute
rectification d'erreurs matérielles sur salaire.
- Actes administratifs - titres de recettes (personnel)
æ recrutements (excepté les personnels de Direction et des personnels médicaux)
æ décisions (excepté les personnels de Direction et des personnels médicaux)
æ contrats de travail
TITITDIILLILT
043 affectations
ordres de mission
autorisations d'utilisation d’un véhicule personnel
conventions de stage
attestations ASSEDIC - déclarations - CNRACL - Sécurité sociale. DTTTITTE
- Mesures d'ordre interne
> notes d’information relatives aux affectations ou à l'organisation du travail
autorisations de congés - absences pour événements familiaux
autorisations d'absence syndicale
tout courrier interne relatif à la gestion des personnels
certificats de travail et de salaire
notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocation à une réunion
convocations individuelles au bureau des Ressources Humaines (hors cadre
disciplinaire)
accords réduction d'horaires pour femme enceinte
courriers d'information de suite de recrutement, à l'exclusion des courriers inclus
dans une procédure de concours
æ les courriers disciplinaires
DL
L&ILILILEL
LE
- Formation continue
correspondances avec les organismes de formation
diffusion des notes d'information relatives aux stages 4 bulletins d'inscription auprès des organismes de formation
ordres de mission pour formation des agents
conventions avec les organismes de formation
demandes de remboursement auprès de l'ANFH. TTITECT
Les actes suivants ne sont pas compris dans le champ de la présente délégation :
e notation définitive des personnels
* décisions de recrutement des personnels de Direction et des personnels
médicaux.
Article 3 : délégation particulière à la direction des finances et du système d’information
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Véronique GABORIAU
Directeur-adjoint chargé de la Direction des Finances et du système d’information, à l'effet
de signer au nom du directeur tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi
que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction (service finances
et achats, service des admissions, service informatique) :
Pour le service financier
Notamment :
æ les virements de crédits de l'ordonnateur
œ les bordereaux- journaux des mandatements et des titres de recettes émis
“> les documents se rapportant aux contrats d'emprunts,
044 œ les certificats administratifs,
æ fes notes d'information, les courriers relatifs à sa direction et à son organisation.
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur-adjoint, une délégation permanente de
signature est donnée à Madame Lucie LEGROS, Responsable budgétaire et financier, à Madame Laurence DECARIS Directeur-adjoint chargé de la Direction des Services Hôteliers et de la Communication, à l'effet de signer les documents se rapportant à la fonction
d'ordonnateur. ‘
Pour le service admissions et facturation
Notamment :
les certificats administratifs
les courriers concernant les usagers
le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades
hospitalisés, hébergés, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours
d’une hospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles
et autres organismes complémentaires
les documents concernant les procédures contentieuses en matière d'obligation
alimentaire
les états de ressources des résidants hébergés au titre de l’aide sociale
les admissions aux EHPAD, au vu d’un dossier complet
les contrats de séjour
les attestations pour les allocations familiales 5 les attestations de non meubles
les attestations de présence et les bulletins de situation
les registres de décès,
les autorisations de transport de corps et les permissions de sortie
les factures relatives aux prestations inter établissement, aux honoraires médicaux,
dans le cadre de la certification du service fait.
ÿ
tit
TLTIIELDELEL
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Véronique GABORIAU, Directeur-adjoint,
une délégation permanente de signature est donnée à Madame Carole DAVID et à Madame
Laurence BRANLARD, à l’effet de signer les documents ci-dessus mentionnés, età Madame
Chantal CARAES pour les factures relatives aux prestations inter-établissements aux
honoraires médicaux, dans le cadre de la certification du service fait.
Pour le service informatique
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Véronique GABORIAU, Directeur-adjoint,
une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Clément GENTET, et à
Monsieur Olivier PIOU responsables informatiques à l'effet de signer :
c les bons de commande d’approvisionnnement dans le cadre des marchés publics,
dans la limite de 6 000 € TTC, et les factures concernant l'informatique, dans le
cadre de la certification du service fait.
: ———
| Pour le service achats
045 En cas d’absence ou d'empêchement du Directeur-adjoint, une délégation permanente de
signature est donnée à Madame Sabrina RICHARD, adjoint des cadres, et à Madame
Claudine BORDAGE, adjoint administratif à l'effet de signer :
les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des services financier et
achats,
æ les correspondances du service achats
les bons de commandes d'approvisionnement dans le cadre des marchés publics
d’un montant inférieur ou égal à 6 000 € TTC. Ces commandes peuvent concerner
l'investissement et l'exploitation.
Mesdames Sylvie LEFEVRE, Clémence MACÉ et Adeline PLOU ‘adjoints administratifs,
reçoivent délégation de signature pour les factures dans le cadre de la certification du
service fait, pour les petites dépenses courantes d'achats hôteliers, les dépenses
d'animation dans la mesure où celles--ci sont conformes au bon de commande.
Article 4: délégation particulière à la Direction des services hôteliers et de la
communication
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Laurence DECARIS
Directeur-adjoint chargé de la Direction des Services Hôteliers et de la Communication, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur,
ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et
notamment :
les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des services hôteliers et de
là communication
© les notes d’information, les correspondances internes ou externes à l'établissement
liées à l’activité de sa direction
œ les conventions.
En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur-adjoint des services hôteliers et de la
communication, une délégation permanente de signature est donnée à Madame Véronique
GABORIAU Directeur-adjoint chargé de la Direction des Finances et du système
d'information et à Madame Sabrina RICHARD, adjoint des cadres, à l’effet de signer :
æ les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des services hôteliers et
de la communication,
æ les correspondances des services hôteliers et de la communication.
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Karine LEMONNIER et
Monsieur Mickaël BARBAULT, magasiniers pour la passation des commandes d’
approvisionnement des produits suivis en stock au magasin, dans le cadre des marchés
publics, la limite de 6 000 € TTC et pour les factures correspondant dans le cadre de la
certification du service fait.
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck RENOU,
responsable du service restauration pour la passation des commandes de produits
alimentaires dans le cadre des marchés publics, dans la limite de 6 000 € TTC et pour les
factures correspondantes dans le cadre de la certification de service fait. En cas d'absence,
046 une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent REVEILLON et à
Monsieur Emmanuel VIAUX, responsables de production.
Madame Corine GABILLAUD, coordinatrice des soins, reçoit délégation de signature pour les
actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées et particulièrement les plannings de travail, les ordres de mission, les réponses aux demandes de formation et
autorisations d'absence des personnels placés sous la responsabilité de la direction des
soins ainsi que les protocoles d'hygiène et de sécurité après avis de la Sous-commission de
la CME chargée des questions relatives à la lutte contre les infections associées aux soins
{Equipe Opérationnelle d'Hygiène)
Article 6 : délégation particulière aux cadres de services
Les cadres de services reçoivent délégation de signature pour les ordres de mission établis
dans le cadre des déplacements extérieurs effectués par les agents de soins et d’hotellerie
pour accompagner les résidents.
Article 7: délégation particulière à la Direction du Patrimoine, des Travaux et de la
Sécurité
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jacky BOYEAU, Directeur du patrimoine, des travaux et de la sécurité à l'effet de signer au nom du directeur :
æ les demandes de congés annuels et autorisations d'absence des agents relevant
des Services techniques
les demandes de remboursement des frais de déplacement
les bons de commandes d’approvisionnement dans le cadre d’un marché public,
de petit matériel, de petites fournitures, de matériel bio-médical, de travaux
courants, d'entretien et de réparation
les procès-verbaux de réception pour les travaux d'entretien courant
les courriers auprès des entreprises, sauf ceux ayant un caractère purement
administratif
œ le suivi de sécurité incendie
œ les dépôts de plainte auprès des services de gendarmerie.
ÿ
©
ÿ
&
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur Christophe BRUAND,
directeur et de Monsieur Jacky BOYEAU, Directeur du patrimoine, des travaux et de la
sécurité, délégation de signature est donnée :
-__ pour les commandes citées ci-dessus et pour le matériel bio-médical à Messieurs
Jérôme CHESNAIE, technicien hospitalier et Victar CADEAU, ouvrier professionnel, dans la limite de 6 000 € TFC.
Article 8 : délégation particulière à la protection des majeurs
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Laurence BRANLARD, Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), pour signer tous les actes, correspondances, certificats et contrats relatifs à l'activité de protection des majeurs.
047 Article 9 : délégation particulière relative à la gestion et à la commande de la Pharmacie
Vu l'instruction M 21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics, une
délégation de signature est donnée à Madame Marie-Christine BEAUFILS, Pharmacien chef
de service, praticien hospitalier, à Monsieur Raphaël WIELGO, à Monsieur Benjamin
MORLET et à Monsieur Guillaume DRABLIER, praticiens attachés, au service Pharmacie, à
l'effet de signer :
æ Jes bons de commande d’approvisionnement des produits pharmaceutiques et
fournitures médicales, dans le cadre d’un marché public
œ les factures à mettre en paiement relevant de la pharmacie.
Article 10 : Délégation particulière d'urgence, dans le cadre de l’astreinte administrative
- Audrey BOISSÉ
- Blandine BREHERET
- Marie-Laure CHAUVIGNÉ
- Valérie CHEVALLIER
- Rémi CHOPINEAUX
- Céline COASNE
- Stéphanie CORNUAUD
- Laurence DECARIS
- Corine GABILLAUD
- Véronique GABORIAU
- Béatrice KADDAM
- Anne-Claude PLOQUIN
Délégation particulière d'urgence, dans le cadre de l’astreinte technique :
- Stéphane BALLU
- Jacky BOYEAU
- Victor CADEAU
- Jérôme CHESNAIE
- Laurent GOULET
- Pierre LEGRAND
- Alexandre RICHOUX
Délégation particulière d'urgence, dans le cadre de l’astreinte pharmacie :
- Marie-Christine BEAUFILS
- Horence CHAMPAGNE
- Guillaume DRABLIER
- Mélodie GUILLOU
- Benjamin MORLET
- Noémie SAUDUBOIS
- Valérie VARRAIN
- Raphaël WIELGO
disposent d’une délégation permanente de signature pour tous les actes dressés dans le
cadre de leur astreinte à domicile.
048 Article 11:
Les délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Article 12 :
Conformément à l'article R. 6143-38 du code de la santé publique, sans préjudice des obligations de publication prévues par d'autres dispositions du présent code, la présente
décision sera notifiée aux personnes physiques et morales qu'elles concernent et affichées
sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet et aisément consultables par les
personnels et les usagers. Elle sera, en outre, publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Maine et Loire.
Elle annule et remplace la décision du 19/03/2020.
Baugé-en-Anjou, le 02/07/2020,
Le Directeur
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Établissement de ‘Santé Baugeois Vallée
Siève social: 9 chemin de Rancan CS 20073 Baugé - 49150 BAUGÉ EN ANJOU
& 02.41.84.13.84 EÙ e-mail : direction : esbv.fr
Site internet: www.esbv.fr 050 an 5 x à
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CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Décision n°2020-102
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux cormpétences du directeur
d'Etablissement Public de Santé,
VU les articles D.6143-33 à D, 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Santé,
VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction, modifié par les décrets 2007-704 du 4 mai 2007, 2007-1927 du 26 décembre 2007, 2010-259 du 11
mars 2010 et 2013-609 du 10 juillet 2013,
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés pubtics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU le décret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ, Directrice Générale du CHU d'Angers à compter du 10 octobre 2017,
VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 1° février 2020,
LA DIRECTRICE GENERALE
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
Article 1- Objet
Délégation de signature est donnée aux directeurs adjoints pendant leur période d’astreinte administrative de 18h à 8h Les jours de semaine et les week-ends et jours fériés 24h sur 24- et dans les situations nécessitant une réponse immédiate pour :
-Tous Les actes nécessaires à la continuité du service public où au respect du principe de continuité des soins ;
-Tous les actes nécessaires à La gestion des malades ;
-Tous les actes nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens ét au maintien en
fonctionnement des installations ;
-Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et justice ;
-Les assignations des personnels médicaux et non médicaux
Les décisions prises ou les actes signés au titre du présent article font l'objet d’une traçabilité particulière et lorsque l'importance ou Le caractère exceptionnel d’un évènement le justifie, Le directeur d’astreinte informe sans délai la Directrice générale Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ ou le Directeur général adjoint Sébastien TREGUENARD. Ces derniers sont joïignables en permanence et peuvent être sollicités à tout moment au titre des astreintes de direction.
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ANGERS CENTRE HOSPITALIER
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Article 2- Liste des directeurs d’astreinte
La qualité de directeur d’astreinte concerne les cadres de direction statutairement habilités à participer aux astreintes de direction. s'agit de :
Benoit BATY
Guillaume BELLICCHI
Loïc CARBALLIDO
Marie CARON
Beatrice CHAMBRE-CLAVEL
Emilie DEBAISIEUX
Karine GiLEETTE
Jean-François JOLLIVET
Laurence LAIGNEL
Elsa LIVONNET
Céline LE NAY
Véronique MARCO
Christophe MENUET
Lionel PAILHE
Laurent RENAUT
Thomas ROBIN
Sylvie SOLORZANO
Samuel TARLE
Clément FRIBALLEAU
Article 3- Suivi
Le registre des astreintes de direction est tenu à disposition à la Direction Générale.
Article 4 - Effet et publicité
La décision 2020-32 est abrogée.
La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication.
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objectif d’une transmission à chaque direction fonctionnelle.
Angers, le 3 juillet 2020
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ANGERS CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2020-103
portant délégation de signature en faveur de
M. Christophe MENUET, Directeur Adjoint,
M. Guillaume SOULARD, Responsable Budgétaire et Financier,
M. Guillaume BELLICCHI, Directeur Adjoint
Mme Annie CAPELLI, Responsable des services numériques
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur d'Etablissement Public de Santé,
VU les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de La Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Santé,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction, modifié par Les décrets 2007-704 du 4 mai 2007, 2007-1927 du 26 décembre 2007, 2010-259 du 11 mars 2010 et 2013-609 du 10 juillet 2013,
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU le décret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ,
Directrice Générale du CHU d'Angers à compter du 10 octobre 2017,
VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 1* février 2018,
LA DIRECTRICE GENERALE
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE 1 -
La décision n°2018-30 portant délégation de signature est abrogée.
ARTICLE 2 -
Une délégation de signature générale et permanente est accordée à :
M. Christophe MENUET, Directeur Adjoint, Directeur du pôle Pilotage
en vue de la signature de tout document relatif à la Direction des Finances et plus particulièrement les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et pièces de dépenses.
tel : 02 41 35 32 95 - Fax : O2 41 35 55 06
direction-generale@chu-angers.fr
AU LEete Èr 4 | | J € ag DIRECTION GENERALE
RANGER S CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITALAE
ARTICLE 3 -
La détégation de signature accordée à M. Christophe MENUET est étendue à :
M. Guillaume BELLICCHI, Directeur adjoint chargé du contrôle de gestion et de la contractualisation,
en ce qui concerne la signature de tout document relatif à la Direction des Finances et plus particulièrement les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et pièces de dépenses,
ARTICLE 4 -
La délégation de signature accordée à M. Christophe MENUET est étendue à :
M. Guillaume SOULARD, Responsable Budgétaire et Financier,
en ce qui concerne la signature de tout document relatif à La Direction des Finances et plus particulièrement Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et pièces de
dépenses.
ARTICLE 5 -
La délégation de signature accordée à M. Christophe MENUET est étendue à :
Mme Annie CAPELLI, Responsable des services numériques
en ce qui concerne la signature:
- de bons de commande, liquidations des factures et mémoires relevant des comptes budgétaires gérés par Les services numériques
Le 03 juillet 2020,
Christophe AENUET GuillawTE
L. TT
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Annie CAPELLI N \ La er] nérale,
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Destinataires :
+ C. MENUET, G.BELLICCHI, G, SOULARD, A, CAPELLI
- Trésorerie Principate
- Secrétariat Général
Préfecture (recueil des actes administratifs}
tel. : 02 41 35 32 95 - fax : O2 41 35 55 06
direction-generale(a churangers. Fr
ERREURS Jr
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