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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 060 RAA spécial du 1er avril 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 060 RAA spécial du 1er avril 2026)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-065
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026 Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-CAB-BOPSI n°2026-228 du 1er avril 2026 déclassant
temporairement une partie de l'aérodrome à Saumur (3 pages) Page 3
- Arrêté SPSa n°2026-7 du 1er avril 2026 autorisant l'organisation
d'une manifestation aérienne (5 pages) Page 7
2 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-CAB-BOPSI n°2026-228 du 1er avril
2026 déclassant temporairement une partie de
l'aérodrome à Saumur
3 PRÉFET | Direction du Cabinet DE MAINE-ET-LOIRE Bureau de l'Ordre Public pres et de la Sécurité Intérieure Fraternité
Arrêté N°BOPSI 2026-228
Portant déclassement temporaire d'une partie du côté piste d’un aérodrome en statut côté ville
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de l'aviation civile :
Vu le Code des douanes ;
Vu le décret du président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François PESNEAU, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du président de la République du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Cyrille LEFEUVRE, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet de Maine-et- Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n°202611 du 16 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE directeur de cabinet du préfet ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-136-0004 du 16 mai 2013 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Saumur-Saint-Florent ;
Vu la demande de déclassement temporaire en date du 4 février 2026, présentée par Monsieur Guillaume TICQUET, président de l'école française de parachutisme de Saumur, dans le cadre du spectacle aérien public prévu le 5 avril 2026 ;
Vu les avis :
* du directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest (DSAC Ouest), en date du 27 février 2026:
* et du maire de Saumur, reçu le 6 mars 2026;
Considérant qu'il y a lieu, à l'occasion de la manifestation, de modifier l'arrêté préfectoral n°2013- 136-0004 du 16 mai 2013 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Saumur- Saint-Florent ;
Considérant que l'organisateur s'engage à assurer une surveillance permanente de la nouvelle limite temporaire entre le «côté ville» et le «côté piste» pendant toute la durée de déclassement ;
Considérant d'une part, le NOTAM LFFA-E1514/26 de fermeture de la piste pour tout autre aéronef que le largueur PARA et d'autre part, le plan annexé à la demande de déclassement, il est considéré que la piste est en service et que, dans ces conditions, il doit être pris en compte que : * La limite provisoire de la zone publique est située à une distance supérieure à 45 m au sud de l'axe de la piste revêtue, en dehors de la bande de piste de la piste revêtue. Cette bande de piste doit être dégagée de tout objet ou obstacle lorsque la piste 10/28 est en service. * Le positionnement de la limite provisoire entre le « côté piste » et le « côté ville » devra permettre de respecter les surfaces de dégagement d'obstacles définies par la réglementation en vigueur ;
4 Considérant qu'à la fin de la période temporaire et avant le retour à la configuration initiale, l'exploitant d'aérodrome devra réaliser une inspection minutieuse de l'aire de trafic pour vérifier l'intégrité des infrastructures et des équipements (absence de détérioration des surfaces, des bandes associées, absence de débris ou d'objets, FOD, absence de dégradation des aides visuelles...)
ARRÊTE
Article premier : le dimanche 5 avril 2026, de 08 h 00 à 13 h 00, heures locales, la délimitation de la zone réservée et de la zone publique est modifiée selon le plan annexé au présent arrêté, dans le cadre de la manifestation aérienne de l'école française de parachutisme de Saumur.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'aérodrome.
Article 3 :
+ Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
* Le sous-préfet de Saumur ;
* Le délégué régional du directeur de la sécurité de l’aviation civile ; * Le directeur interrégional de la police aux frontières à Rennes ;
* Le directeur départemental de la sécurité publique ;
* le maire de Saumur;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ils recevront copie.
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5 Annexe — PLANS DE ZONE
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6 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SPSa n°2026-7 du 1er avril 2026 autorisant
l'organisation d'une manifestation aérienne
7 E = . PRÉFET SOUS-PRÉFECTURE DE SAUMUR
DE MAINE-ET-LOIRE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° SP-SAUMUR-MANIFESTATION-2026-07
Portant autorisation d'une manifestation aérienne
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de l'aviation civile et en particulier l’article R. 131-3 ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié le 15 mai 2023 relatif aux manifestations
aériennes ;
Vu le décret du président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François PESNEAU, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2026-09 du 16 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Christophe CAROL, sous-préfet de l'arrondissement de Saumur ;
Vu la demande d'autorisation présentée le 1er décembre 2023 par M. Guillaume TICQUET, président de l'école française de parachutisme de Saumur, et vu la demande d'autorisation de spectacle aérien public transmise le 17 février 2024 ;
Vu les avis favorables :
+ du délégué régional des Pays-de-la-Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile ouest, en date du 16 mars 2026;
* du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest, en date du 9 mars 2026; + et du maire de Saumur, en date 6 mars 2026 :
ARRÊTE
Article 1er :
M. Guillaume TICQUET est autorisé à organiser une manifestation aérienne le dimanche 5 avril 2026, entre 10 h 00 et 13 h 00, heures locales, comprenant des sauts en parachute sur l'aérodrome de Saumur Saint-Florent.
Les répétitions se déroulent le samedi 4 avril 2026, entre 09 h 00 et 18 h 00, heures locales. Cette manifestation correspond aux critères d’un spectacle aérien public simple (SAP).
Article 2 : directeurs de vols
Les règles contenues dans l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes doivent être mises en œuvre par :
+. Monsieur Raphaël PLANTIN, en qualité de directeur des vols ;
* __et par Monsieur Yann GUILLOTON, en qualité de directeur des vols suppléant.
Article 3 : Adéquation de la plateforme
° Conformément aux conditions du SAPORG115, l'emplacement réservé au public est délimité par un barriérage continu et les points d'accès sont contrôlés par l'organisateur. * __L'aérodrome est réservé à l'usage exclusif des participants à l'évènement. + À la demande de l'organisateur, l'exploitant d'aérodrome fait publier un NOTAM de fermeture de piste du type « Piste 10/28 fermée sauf avion largueur » (cf. annexe 2 du
Page 1 sur 5
8 présent arrêté). La fermeture temporaire d'une piste ou sa réservation n'entraîne pas la fermeture de l'aérodrome mais simplement des restrictions d'utilisation de la plate-forme.
Le NOTAM est consultable sur le site du SIA au plus tard 7 jours avant la mise en vigueur sur https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr rubrique SOFIA-BRIEFING
* Les autres aéronefs présents sur le terrain non munis de radio resteront moteurs à l'arrêt (ou brûleur éteint pour les aérostats).
* L'arrêté préfectoral de déclassement des zones « côté piste » et « côté ville » permet de modifier temporairement l'arrêté de police en vigueur et de modifier les limites entre la zone côté piste et la zone côté ville de l'aérodrome. La zone déclassée servira aux deux phases du déroulé de la journée : la phase des sauts pendant le SAP, où une seule partie est déclassée, et la phase après le SAP, une fois les parachutistes posés, où une zone bien plus importante est déclassée.
* Avant la réouverture de la piste, une inspection minutieuse de l'aire de mouvement devra être effectuée.
Article 4 : Déroulement des opérations aériennes
° Les règles décrites en SAP OPS 320 « Évolution des parachutistes et parapentistes » s'appliquent.
+ __ Seul l'aéronef largueur, unique aéronef opérant durant cette manifestation aérienne, peut se trouver dans le volume de saut. L'aire d'atterrissage Para est conforme et doit être respectée par les parachutistes (Voir plan en annexe 1 du présent arrêté). * Les largages des parachutistes de ce spectacle s'inscrivent dans le périmètre de l'activité publiée à l'AIP ENR 5.5 N°258 et peuvent avoir lieu jusqu'au FL 135 maximum. Les conditions de largages sont décrites dans le protocole en vigueur signé entre le service de la navigation aérienne Ouest et l’école française de parachutisme de Saumur. °__ Une liaison radiotéléphonique est obligatoire entre le sol et l’avion largueur.
Article 5 : Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie
Deux accès sont prévus pour le passage des secours :
° Un accès nord, à proximité de la zone d'avitaillement de l'aéronef ; ° Un accès sud, partagé avec l'arrivée des spectateurs vers la zone prévue pour le public. L'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction des aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en présence de ces moyens.
Cette manifestation aérienne ne fait pas l’objet d'un contrôle obligatoire de la part de l'aviation civile. Néanmoins, la plateforme doit être accessible aux représentants des services compétents de l'État. Tout incident ou accident doit être signalé sans délai au permanent de direction de la DSAC-O.
Article 6 : Compte-rendu
Le directeur des vols transmet à la DSAC, dans un délai de 30 jours, un compte-rendu relatif à l'ensemble’ du déroulement du SAP en utilisant le CERFA 16177 téléchargeable à cet emplacement : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/manifestations-aeriennes ll est rappelé que ce document étant une preuve d'expérience récente pour un directeur de vols, l'absence d'envoi peut constituer un motif défavorable de la DSAC pour un prochain SAP.
Article 7 : L'inobservation, tant par les organisateurs que les pilotes, de l’une des conditions imposées entraînera, de plein droit, la révocation de l'autorisation accordée à l'article 1°.
Article 8 : Les services de la police nationale et de la police municipale sont chargés de faire respecter les mesures et le périmètre de sécurité, chacun en ce qui le concerne.
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9 Article 9 : Monsieur le sous-préfet de Saumur, Monsieur le directeur général de l'aviation civile (délégation des Pays-de-la-Loire), Monsieur le directeur zonal de la police aux frontières zone ouest et Monsieur le maire de Saumur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à: Monsieur Guillaume TICQUET, président de l'école française de parachutisme de Saumur.
Fait à Sâbmur, le 1° avril 2026
Po réfet et par délégation,
préfet de Saumur,
ristophe CAROL
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10 Annexe 1 - PLAN DE ZONE
Page 4 sur 5
11 Annexe 2 - NOTAM
RÉSULTATS PIB ADMIN AÉRODROMES
Date at Heure de (UTC) Usts des Aérodromes
30-03-2026 08:07 LFOD Code Q
Velldiié des NOTAM Chemp E Valides
NOTAM VALIDES
LFFA-E 1514726
DU: 05 4 2026 08:00 AU. 05 04 2026 11:30
ALFOD
Q) LFFF / QMRLT / IV / NBO À / 000/999 / 4715N00007W005
E) PISTE 10/28 FERMEE SAUF AVION LARGUEUR DE L'ECOLE DE PARACHUTISME
DE SAUMUR.
SLA France - SOFIA-Briefing 1/1
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