Déliberation - DEL 24 59

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Déliberation - DEL 24 59 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles. Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 59)Thèmes du document : Animaux, Handicap et inclusivité, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 MARS 2024

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au Conseil Municipal : 39

En exercice : 39

Ayant pris part à la délibération : 30

Mis en ligne le : 02/04/2024

L'an deux-mille vingt-quatre et le vingt-huit du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal

de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à

été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.

Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :

Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - M. AMAR - Mme MORBELLI - Mme CUILLIERE - M. GARDIOL —

Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN —

Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - Mme

ROVARINO - M. MATHON - M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme CARUSO - M. SAHRAOUI - M.

FERAL - M. BOCCIA - M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. GACHET - M. WAHARTE

Pouvoirs :

Mme CZURKA à M. MONDOLONI

M. MERSALI à M. SAHRAOUI

M. OULIE à Mme BERTHOLLAZ

M. DE SOUZA à M. GARDIOL

Mme CHAUVIN à Mme NERSESSIAN

Mme SAHUN à M. BOCCIA

Absents :

M. BORELLI - M, ALLIOTTE

Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA SOLIDARITE-ECOLOGIE-BIEN-ETRE

ANIMAL- PREVENTION DES RISQUES- PATRIOTIQUES AU TITRE DE L'ANNÉE 2024 N° Acte : 7.5

Délibération n°-24-59

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 - un viols 13. Page 1/2REPUBLIQUE FRANCAISE

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques portant obligation de conclure une convention pour toute subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros.

Vu le décret 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pourl'application de l'article 10-1 de la loi 2000-

321 du 12 avril 2000 approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat.

Vu la délibération 23-187 relative aux avances de subventions 2024, octroyées aux associations.

Vu la délibération 23-188 relative aux conventions d'objectifs 2024, pour les associations

subventionnées à plus de 23 000 euros.

Suite au débat d'orientations budgétaires, il est demandé à l'assemblée délibérante de statuer les montants de subvention directe aux associations pour l'année 2024, pour un montant global de 1 534 940 € (un millon cing-cent-trente-quatre mille neuf-cent-quarante euros).

Considérant que la commune souhaite favoriser, développer et promouvoir l'activité des associations communales ;

Considérant que la commune octroie des subventions aux associations communales sur la base de projets dont l'objectif est la promotion du « vivre ensemble » ;

Considérant la nécessité d'établir des conventions ou des avenants d'objectifs pour les associations subventionnées à plus de 23 000 euros ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 26 voix Pour et 4 Abstentions {GACHET Jean-Pierre / PIOMBINO Patricia / SANCHEZ Philippe / WAHARTE Stéphane)

N'ayant pas pris part au vote : 7 (GACHON Loïc / RENAUDIN Michel / PIQUET Michel / BOCCIA Hervé représentant : SAHUN Véronique / DESCLOUX Odette / ROVARINO Isabelle)

APPROUVE, pour l'année 2024, l'attribution de subventions directes aux associations des domaines

de la solidarité, l'écologie, le bien-être animal, la prévention des risques et patriotiques pour une première répartition d'un montant totalde 332 430€ (trois-centtrente-deux mille quatre-cent trente

euros). La répartition est définie dans le tableau annexé à la présente délibération.

IMPUTE la dépense au budget de fonctionnement 2024

POUR EXTRAIT CONFORME

VITROLLES, le 02/04/2024

Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et

Institutionnelles

SAHRAOUI C LANZARONE

HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : O4 42 77 90 00 wmv viuolles13.ft Page 2/2Attribution de subventions aux associations -2024

Dave subreon En SAVENT

(Secteur - Solidarité SE ES vente are PO paremosnen

\MPIL- Projet ‘accompagnement aux droits liés à l'habitat” 2000 € 2000 €

JAVES Centre Sociaux [15 000 € 110 680€ 125 680 €

VES Centre Sociaux - Projet "Tout pour les jeunes" 30000 € 30 000 €

AVES Centre Sociaux - Projet "Conseil Municipal pour les jeunes” 2500€ 2500€

tre Social Calcaïra - Et Léo Lagrange (15 000 € 81000€ 96 000 €

lanète Bébés -Et Léo Lagrange 1100€ 1100€

Les Ateliers SUN 750€ 750€

solidarité Femme 13 2000€ 2000 €

EM TC 1000 € 1000€

(SEM TC "projet Marché Strasbourg 2024 1000€ 1000€

lassociation des donneurs de Sang Bénévoles 400€ 400€ [MISS - Projet "Activité physique comme alliée sur la Santé" 3250€ 3250€ [MIS - Projet "Action de lutte contre l'obésité" 2250€ 2250€ [Maison des Adolescents 13 “Accès à la Santé des Jeunes en Insertion". 1500 € 1500 €

[Les Maries Poppyn's des temps modernes. 1000 € 1000 €

Association Mieux Vivre Séniors 500 € 500 €

(Foyer des Anciens 1500 € 1500 €

Mitrolles 2000 2000 € 2000 €

[La Toupie Informatique 2000 € 2000 €

|La Toupie Informatique - Projet "Contre la Fracture Numérique” 6000 € 6000€

Sous Total Secteur 3 30-000 €| 252430€ 282430€ Fame sübvention [Montant subvention oalsubventon Consel Municipal (Proposé en mars 2024 |2024 par association {Secteur - Ecologie - Bien être animal - Prévention des Risques ju 14 décembre 2023

itrolles Animalement Vôtre 5000 € 5000€

JAsociation irollaise de Défense des Animaux 400€ 4400€

japmn 1300€ 1300€ |A P.P.M.A Infernet Cadière 5500€ 5 500€

(A P.P.MA InfernetCadière- Projet 30 ans de l'association 1500€ 1500€

[Egide de Fleurette 7000 € 7000 €

|amaP de Etang 400€ 400€

(Graine de Vitrollais 300€ 300€

ine de Vitrollais - Potager des écoles 700€ 700€

raine de Vitrollais "Arbre Totem" 1400 € 1400€

[L'Oliveraie Solidaire 600€ 600€

[L'Oliveraie Solidaire "Nouvelle Oliveraie sur le plateau” 1700€ 1700€

[Nature en partage 1000 € 1000 € [Nature en partage "Fête de la Nature" 2 500 €| 2500€ [Nature en partage"lardin pédagogique" 4000 €| 4000€ \micale de la Réserve Communale de la Sécurité Civile de Vitrolles 2 600 € 2600 € iété de Chasse et de Protection du Milieu Naturel "Lou Roucas" 3000 € 3000 € Sous Total Secteur ?| ve 42 900 €| 42900€EE

Corse Munpl (Proposé en mars 2024 {202 ar asocation

(Secteur - Patriotiques fu 4 décembre 2022

RAC - Association Républicaine des Anciens Combattants 650€ 650 €

(Comité C.A.A.C.A.P de Vitrolles 300€ 300€

[Delta Base Group Dodge 500 € 500€

Fédération Nationale des Anciens Combattants Algérie Maroc: FNACA 2000€ 2000€ Fédération Nationale des Anciens Combattants Algérie Mar - FNAC PTOJET 500€ 500€

[Union Fédérale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre 450€ 450€ [Le Souvenir Français 1000 € 1000 € [Les Médaillés Militaires de Vitrolles 700 € 700€ [Liberty Vehicles Group 600 € 600 € [Vétérans OPEX-ONU-OTAN France Section des Bdr 400 € 400 € Sous Total Secteur 8| é 7100€ 7100€

Total Général 30000 € 302430 € 332430€