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Déliberation - DEL 24 15
Déliberation - DEL 24 156
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 156)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Formation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrôlles QI 1C2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 38
Mis en ligne le : 2 2 OCT. 2024
L'an deux-mille vingt-quatre et le dix-sept du mois d'octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a
été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M, GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
sents
M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI - M. MERSALI-
Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - M. PORTE - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET- M. RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA -Mme BERTHOLLAZ-
Mme ROVARINO- M. MATHON - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI — M. SAHRAOUI - M.
LICCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE - M. SANCHEZ -Mme PIOMBINO- M. LARLET- M.WAHARTE
Pouvoi!
Mme NERSESSIAN à Mme CZURKA - M. OULIE à M. MERSALI - Mme ATTAF à M, AMAR - Mme ROSADONI à M. PIQUET - Mme CHAUVIN à Mme MICHEL-- M. JESNE à M. PORTE - M. DE SOUZA à Mme HAMOU-THERREY
- M. BOCCIA à M. ALLIOTTE
Absents : M, BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
INSTITUT LES FAUVETTES - MODIFICATION DESIGNATION DES MEMBRES - ABROGE ET
REMPLACE LA DELIBERATION 20-108
N° Acte : 5.3
Délibération n°24-156
Les Instituts Médico-Educatifs (ME) ont pour mission d'accueillir des enfants et adolescents
handicapés atteints de déficience intellectuelle quel que soit le degré de leur déficience.
L'objectif est de leur dispenser une éducation et un enseignement spécialisés prenant en compte ks
aspects psychologiques et psychopathologiques ainsique le recours àdes techniques de rééducation.
Cette association a pour but de promouvoir et de gérer toute réalisation se proposant d'accueilir, de
loger, de nourrir les jeunes travailleurs de 16-25 ans, de mettre en place un comité local pour le
logement autonome des jeunes et de développer toute action éducative et socio-culturelle visant à favoriser la formation professionnelle, la promotion et l'insertion sociale.
Considérant que la Municipalité, souhaite modifier les représentants de la commune au sein de l'Institut Les Fauvettes
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - ua viols 13 Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
1l est proposé à l'assemblée délibérante d'approuver la désignation des membres représentants là commune au sein de l'Institut Les Fauvettes comme sui :
Membres : M. GARDIOL - M, PORTE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de son président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
DESIGNE comme représentants de la commune au sein de l'Institut Les Fauvettes
Membres : M. GARDIOL - M. PORTE
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 21/10/2024
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation
La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 - un virolles 1 Page 2/2