Procès Verbal - PV+CM+31 01 2023

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Procès Verbal - PV+CM+31 01 2023 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune d'Amou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+31 01 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE D’AMOU

Date de la convocation : 23/01/20223

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : 15

Nombre de pouvoirs : 1

Nombre de votes : 16

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le trente et un janvier

à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la

commune d’AMOU, convoqué le 23 janvier 2023 s’est

réuni en séance publique dans la salle de la Mairie (1er

étage), sous la présidence de Madame Florence

BERGEZ, Maire.

Présents : BERGEZ Florence, LUBET Alain, DANEL

Christine, LAFERRERE Claude, RICARRERE Karen,

DUVIGNACQ Jacques, MINVIELLE Jean-Marc, LAGIERE

Bernard, TAILLEUR Geneviève, AUGUSTIN Hervé,

ESPOSITO Loïc, ESCOUTELOUP BOULY Isabelle,

POIRIER ELSA, ELOY-TRAN VAN CHUOÏ Odile

Secrétaire de séance : ESPOSITO Loïc

Excusé(s) : LABORDE Françoise (pouvoir à DANEL

Christine), DUFOURCQ Jean-Pierre (pouvoir à

ESPOSITO Loïc), CORPSD’HOMME Isabelle

Absent(s) : ARBON Augustin

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 20 DECEMBRE 2022 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 20 Décembre 2022 ne fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité (15 voix pour).

2 - PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN – SIGNATURE OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE :

Arrivée Karen RICARRERE 19 h 10

Madame le Maire rappelle les dispositions du programme « Petites villes de demain » qui vise à donner aux élus

des communes de moins de 20 000 habitants, et de leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de

centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour

conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Madame le Maire cède la parole à M. Christophe GREMIAUX, Chef de projet assurant le pilotage opérationnel du

dispositif, pour la présentation de l’Opération de Revitalisation du Territoire qui doit intervenir 18 mois après la

convention d’adhésion. Il rappelle que ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il

ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à

l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le

programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels

et futurs. Il traduit la volonté de l’État de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre

leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature. Les Collectivités signataires ont exprimé

leur candidature au programme par un courrier commun du 16 novembre 2020. Elles ont manifesté leurs

motivations à faire adhérer la commune au dispositif « Petites Villes de Demain » lui donnant accès à un soutien

en ingénierie ainsi qu’à des financements sur des mesures thématiques ciblées.

Les Collectivités bénéficiaires ont été labellisées au titre du programme Petites villes de demain par Madame la

préfète des Landes en janvier 2021.

La communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys et la commune signataires de la présente convention

d’Opération de Revitalisation du Territoire souhaitent s’emparer des outils et dispositifs accompagnant la

création d’une ORT.La convention reprend les grandes étapes de cette réflexion portée sur notre commune :

En mai 2019, Amou s’est doté d’un plan de référence, la première pierre sur laquelle se construit le programme

Petite Ville de Demain.

Cette étude menée sur un an a permis d’identifier les cohérences et les enjeux d’un Amou équilibré :

- Terre d’accueil : encadrer le développement résidentiel,

- Visibilité économique : renforcer les activités économiques et commerciales, - Bien vivre à tous les âges : accompagner le développement par l’offre en équipements et services - Redonner de la qualité de vie est un autre axe aux enjeux importants : - Un centre historique agréable,

- Valoriser le cadre naturel et urbain,

- Faciliter les déplacements à l’échelle de la commune.

La convention Opération de Revitalisation du Territoire a pour objet de :

- Décrire les modalités de mises en œuvre et les effets de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) menée à l’échelle de la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys sur la centralité d’Amou. - Préciser les engagements réciproques et les intentions des parties dans l’exécution et la mise en œuvre du programme PVD /dispositif ORT ;

- Identifier les enjeux et les axes stratégiques des plans d’actions à déployer ; - Définir les plans d’actions par axes stratégiques et pour la commune d’Amou ; - Présenter les secteurs d’intervention opérationnels de l’ORT et leur justification ; - Identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.

Suite aux réflexions menées en COPIL, Christophe GREMIAUX présente ensuite les ambitions, pour notre territoire, portées dans l’ORT :

- Renforcer la vitalité de son centre-bourg à travers l’habitat, les activités commerciales et artisanales - Requalifier ses espaces publics, la mobilité et la circulation, le stationnement et la voirie en centre-bourg - Affirmer le rôle de centralité d’Amou

- Dynamiser 0.3 km², un cœur de bourg, qui fait Amou

- Affirmer les patrimoines et le pittoresque d’Amou, une Petite Cité de Caractère en devenir - Améliorer le bien-vivre ensemble

-

Enfin, il présente les axes stratégiques portés dans l’ORT :

- Axe 1 : Lutter contre la vacance des immeubles du centre-bourg et accueillir des nouveaux habitants

- Axe 2 : Réintroduire les mobilités douces dans Amou.

- Axe 3 : Initier une dynamique économique au service du centre-bourg et aux retombées territoriales.

- Axe 4 : Renforcer la cohésion et l’identité amolloise

- Axe 5 : Faire d’Amou, un village de Chalosse à énergie positive

Madame le Maire sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer cette convention ORT avec les partenaires. Validé à l’unanimité (16 voix pour).

3 - POINT SUR DOSSIER EN COURS :

● Aménagement place St Pierre : Le permis d’aménager est en cours d’instruction, il a été déposé le 12 janvier. Madame l’architecte des bâtiments de France a été destinataire du document, elle ne s’opposera pas à l’abattage de l’arbre, notamment, qui, pour elle, ne présente rien de remarquable. Dès retour de l’instruction estimée à 4 mois maximum, l’affichage règlementaire pour purger les délais de recours (2 mois) sera réalisé et constaté par huissier.

Il convient maintenant de travailler sur le dossier de consultation des entreprises avec le bureau d’études. ● Vidéosurveillance : Les travaux de redéploiement seront terminés en fin de semaine. ¾ des caméras sont déjà en service.

● Columbarium : le nouveau columbarium est installé, il pourra accueillir 20 familles. Il est décidé de maintenir le

tarif actuel soit 600 € pour 30 ans. M. Claude LAFERRERE évoque à ce sujet les inquiétudes des employés

communaux sur l’entretien des allées du cimetière. Le sujet devra être étudié rapidement en les associant à la

réflexion.● M. Jacques DUVIGNACQ fait état d’une nouvelle réunion avec M. Cyril DULAU, architecte, pour le projet de réhabilitation du hall de la Técouère. Il a présenté à la commission ses premières réflexions. Cette réhabilitation nécessite l’installation d’une structure à l’intérieur de la salle qui supporterait le faux-plafond, la charpente actuelle n’étant pas dimensionnée pour. La première solution proposée avec la présence de piliers soutenant la structure n’a pas été jugée opportune. D’autre part, des vestiaires et des sanitaires seraient créés côté rue de la Técouère pour faciliter un raccordement au réseau d’assainissement. Une nouvelle réunion est programmée le jeudi 9/02 à 14 h.

● Madame le Maire indique avoir reçu récemment les services départementaux de la Gendarmerie. Un projet de construction d’une nouvelle brigade sur AMOU est à l’étude du fait de la dégradation des locaux actuels. Il a été présenté les grandes lignes du projet avec dans un premier temps la recherche d’un terrain. Il conviendra d’aborder également la reconversion ou la destruction des locaux actuels. ●Projet de convention avec l’association « Artelandes » : Mme Christine DANEL évoque la rencontre récente avec la Présidente de l’association. M. Jean-Pierre DUFOURCQ est chargé de la rédaction d’une convention de mise à disposition de la Grange « Autrement » pour les activités de l’association. Les travaux de menuiseries ont été chiffrés mais il reste à obtenir les devis des travaux de raccordement aux réseaux des eaux usées et eau potable qui sont en cours. Les travaux seront ensuite réalisés selon les disponibilités des artisans retenus. En attendant et selon les besoins de l’association, la salle des « Cavaliers » pourra être utilisée. Mme Geneviève TAILLEUR rend compte de l’avancement des travaux relatifs à l’exposition sensorielle qui se tiendra dans la grange « Autrement » du 13 au 19 mai. La première maquette prend bien en compte les demandes et le travail réalisé permet l’accès à l’audiodescription.

● M. Alain LUBET donne un compte-rendu de la dernière réunion de la commission voirie qui s’est penchée sur les conclusions du schéma directeur des eaux pluviales. Le bureau 2AE a été sollicité notamment sur le secteur Rue Moncade / Chemin de Paul sur lequel existent des dysfonctionnements importants. Avant une étude de faisabilité, il serait opportun d’inscrire au PLUIh deux emplacements pour la création de deux bassins tampons (rue Moncade et route de France). Madame le Maire transmettra cette demande à la communauté de communes.

4 – QUESTIONS DIVERSES :

● Madame le Maire présente la demande de l’Amicale des sapeurs-pompiers pour le financement d’un encart publicitaire dans le calendrier 2024 pour un montant de 250,00 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette demande. 16 voix pour. Elle indique également avoir reçu lors de la Sainte-Barbe un diplôme de collectivité partenaire du SDIS des Landes.

●Le déploiement de la fibre est achevé et la plupart des foyers amollois sont éligibles. Certains ont été sollicités par le opérateurs de téléphonie. Il faut toutefois être prudent et mieux vaut contacter directement l’opérateur pour ne pas être victime d’arnaques.

● Madame le Maire informe de la collecte du dernier TELETHON d’un montant de 3980,00 € en hausse de 277,00 € par rapport à l’année 2021. Elle félicite les bénévoles investis pour la cause. ● Madame le Maire informe de la présentation de la nouvelle Communauté Professionnelle Territoriale de Santé ADOUR GAVE à l’initiative du Dr Guillaume DARMAILLACQ et dont le son siège est à AMOU. Elle est programmée le mercredi 22 février à 19 heures salle de l’Etoile. Les élus sont invités à y assister. ● La prochaine réunion du conseil municipal est programmée le mardi 28 février à 20 h.

L’ordre du jour étant épuisé à 21 h 20, la séance est levée.