Procès Verbal - PV+CM+26 09 2023

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Procès Verbal - PV+CM+26 09 2023 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Amou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+26 09 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE D’AMOU

Date de la convocation : 19/09/2023

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents :

Nombre de pouvoirs :

Nombre de votes :

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le vingt-six septembre

à vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la commune

d’AMOU, convoqué le 19 septembre 2023 s’est réuni

en séance publique dans la salle de la Mairie (1er

étage), sous la présidence de Madame Florence

BERGEZ, Maire.

Présents : BERGEZ Florence, DUFOURCQ Jean-Pierre,

MINVIELLE Jean-Marc, LABORDE Françoise, LAGIERE

Bernard, AUGUSTIN Hervé, RICARRERE Karen,

POIRIER Elsa, ELOY- TRAN VAN CHUOÏ Odile,

LAFERRERE Claude, DUVIGNACQ Jacques, ESPOSITO

Loïc, DANEL Christine, TAILLEUR Geneviève

Secrétaire de séance : ESPOSITO Loïc

Excusé(s) : LUBET Alain (pouvoir à LAGIERE Bernard),

ESCOUTELOUP-BOULY Isabelle (pouvoir à Florence

BERGEZ), CORPSD’HOMME Isabelle

Absent(s) : ARBON Augustin

1 – APPROBATION PROCES-VERBAL DU 25/07/2023 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 25/07/2023 ne fait l’objet d’aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité (15 voix pour).

2 – DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRIMITIF 2023 :

Madame le Maire présente un projet de décision modification d’imputations budgétaires à

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

Article 673 2 200,00

Article 615228 - 2 200,00

L’assemblée à l’unanimité valide cette décision modificative n°2 du budget communal (15 voix pour).

4 – DEMANDE DE FINANCEMENT AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE (AMENAGEMENT PLACE SAINT- PIERRE) :

Madame le Maire informe l’assemblée que le projet d’aménagement de la place St Pierre est éligible à certains financements de l’Agence de l’Eau pour tous les travaux de désimperméabilisation des sols, de traitement des eaux pluviales ou de renaturation. Il est nécessaire de délibérer pour autoriser Mme le Maire à solliciter ces financements.

Après débat Madame est autorisée, à l’unanimité (15 voix pour), à solliciter l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour le projet.

3 – RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE 2022 :

Madame le Maire présente ce rapport qui a été transmis à tous les conseillers municipaux. Il rappelle les caractéristiques du service. Il est précisé que la délégation de service public est en cours de renouvellement puisqu’elle arrive à son terme au 30 juin 2025.

Le prix du mètre cube d’eau est facturé 2.28 € en 2022.

Madame le Maire soumet ce rapport à l’assemblée qui l’approuve à l’unanimité (15 voix).4 – DEMANDE DE REAFFECTATION DOTATION DE REVITALISATION :

Madame le Maire refait l’historique de l’attribution, par le Conseil Départemental des Landes, de la dotation de revitalisation des centre-bourgs pour un montant de 250.000,00 €. Elle en rappelle la répartition décidée par le conseil municipal comme suit :

- 130.000,00 € pour la Place St Pierre

- 70.000,00 € acquisition terrain pour aménagement stationnement paysager. - 50.000,00 € pour une passerelle piétonne enjambant le Luy.

Elle propose de réaffecter les 70.000,00 € sur le projet d’aménagement d’un cheminement piétons depuis la Técouère vers la Base de Loisirs.

Le conseil municipal, à l’unanimité (16 voix pour), valide cette proposition.

5 – COMPTE-RENDU COMMISSION VOIRIE du 12/09/2023 :

Monsieur Bernard LAGIERE présente les points abordés lors de la dernière séance de la commission qui s’est tenue le 12 septembre dernier :

- Rencontre avec le service voirie du conseil départemental des Landes pour le projet de sécurisation de la Route de France qui pourrait être réalisé en co-maîtrise d’ouvrage. Les aménagements envisagés (études préliminaires, ouvrage ralentisseurs, trottoirs……………………….) y compris couche de roulement ont été estimés à 500.000,00 € avec une charge résiduelle pour la commune d’environ 400.000,00 €. La réfection éventuelle du réseau d’eaux pluviales est à rajouter à ce premier chiffrage estimatif. La commission n’est pas favorable à un engagement à cette hauteur et propose de réfléchir à un aménagement plus léger qui serait traité en direct avec les entreprises.

Il est proposé de programmer une nouvelle rencontre avec les services départementaux pour évoquer le sujet.

- Le Sietom de Chalosse a fait part du souhait de faire l’acquisition d’une portion de terrain à l’entrée de la déchetterie pour y implanter un contrôle d’accès. La surface estimée est de 250 m² environ. Le conseil municipal est invité à débattre et se prononcer sur cette demande. Il se prononce en faveur d’un prix de cession à 8€/m².

- Le deuxième point concernant le SIETOM de Chalosse porte sur la nature des conteneurs à mettre en place à l’horizon 2028 ainsi que le rajout de 5 points-tri supplémentaires (6 aujourd’hui) dans le but d’apporter plus de proximité aux usagers et de les inciter à trier. Plusieurs interrogations subsistent sur le nombre et le lieu des futurs points de collecte aussi bien des ordures ménagères que des matières de tri (verre, plastique, emballages).

Il est à noter toutefois que la Commission pencherait plutôt pour des ensembles semi-enterrés au centre du village et dans les lotissements et des ensembles aériens pour les extérieurs et la campagne. Une nouvelle réunion sur ce point sera organisée après connaissance des coûts restant à la charge des communes.

Enfin la Commission souhaite également que le nettoyage des conteneurs soit fait plus régulièrement. - Stationnement rue de la Bourgade : la Commission propose de conserver seulement 4 places du côté Maison Familiale; il suffirait pour cela de placer la signalisation verticale et de matérialiser les emplacements sur la chaussée. Une importante communication devra être réalisée. L’assemblée est favorable à cette mise en œuvre.

- Questions diverses : projet divers travaux (curage fossés, travaux communautaires, défense incendie à poursuivre………)

- L’acquisition du jardin « Paillou » en face de l’entrée du groupe scolaire pourrait être envisagée et faire ensuite l’objet d’un aménagement à réfléchir.

6 – COMPTE-RENDU COMMISSION BÂTIMENTS DU 18/09/2023 :

Monsieur Claude LAFERRE présent le compte-rendu de cette séance :

- Hall Técouère

La toiture présente quelques fuites qu’il faut traiter en urgence. Il est proposé de contacter à nouveau l’architecte en lui précisant de travailler rapidement sur une première phase qui consisterait dans un premier temps à une réfection de la toiture et une réduction de la structure avec la suppression de la première travée. M. Jacques DUVIGNACQ se charge de le contacter afin de programmer une nouvelle rencontre dans ce sens. Pour information et pour l’année à venir, cette salle sera utilisée 26 fois.La question se pose sur l’utilisation de la structure pour la pratique sportive. Seul le foot utilise cette salle aujourd’hui en cas de pluie.

- Grange autrement

La pose des menuiseries a été réalisée cet été. Les réseaux eau potable et eaux usées ont été installés en limite du domaine public.

La partie nord pourrait être aménagée avec des sanitaires et un point d’eau dans un premier temps. Une mise à niveau du sol se à réaliser et les portes pourront être installées.

Le travail en partenariat avec l’architecte du C.A.U.E. se poursuit dans l’objectif d’aménager le bâtiment tout en conservant son cachet.

Madame le Maire évoque la visite du CDT et CAUE et en donne un compte-rendu.

- Maison Baigthosse

Des aménagements sont à prévoir dans la pièce réservée pour les gardes lors des locations des hébergements avec notamment le convecteur à remplacer et les plaques de faux plafond. Il est nécessaire également d’y installer un meuble pour y poser le matériel informatique.

7 – EFFECTIFS SCOLAIRES RENTREE 2023 :

Madame Karen RICARRERE commente le tableau des effectifs à la rentrée 2023 qui relativement stables.

Claude LAFERRERE émet le souhait de matérialiser au sol le stationnement du bus afin de réguler au mieux la circulation. A suivre… L’assemblée se prononce majoritairement (14 voix pour / 2 abstentions) pour une mise en sens unique de la rue du Moulin comme cela avait déjà été décidé.

8 – INFORMATION POPULATION INSEE 2023 :

Madame le Maire fait part à l’assemblée des chiffres de la population, transmis par l’INSEE, suite au recensement réalisé en 2023. 1472 bulletins individuels ont été récoltés.

9 – COMPTE-RENDU commission culture du 18/09/2023 :

M. Jean-Pierre DUFOURCQ présente le compte-rendu et revient sur les points suivants :

- Présentation du programme détaillé du concours de peinture « Les Toiles d’AMOU » du 8 octobre prochain

- Prestation « Incantation du vide » du dimanche 8 octobre également qui est la communion entre deux artistes qui invitent à la rêverie, à la contemplation et à la danse autour de cinq tableaux. - Présentation « Les Microscopiques » : Résidence d’artiste avec reportages vidéo sur des citoyens en lien avec le territoire. la commission n’a pas jugé cette proposition prioritaire pour 2024

ECOLE AMOU ARSAGUE BASSERCLES BRASSEMPOUY C A S T E L GAUJACQ MARPAPS NASSIET POMAREZ COMMUNES HORS

CANTON

TOTAL 2022

2023

ECOLE

MATERNELLE

PUBLIQUE

20 / / 1 / / / / 1 22 25

ECOLE

ELEMENTAIRE

PUBLIQUE

47 / / 13 / / / / / 2 62 68

ECOLE

MATERNELLE

PRIVEE

11 / / 3 1 2 / 2 1 2 22 18

ECOLE

ELEMENTAIRE

PRIVEE

11 1 1 5 2 1 1 2 1 1 26 22

TOTAL 89 1 1 22 3 3 1 4 3 5 132 13310 – COMPTE-RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JUILLET 2023 :

Madame le Maire donne le compte-rendu du dernier conseil communautaire qui se déroulait à BRASSEMPOUY.

Elle en présente les points débattus :

- Finances avec des subventions d’équilibres versées aux budgets annexes (CIAS, piscine, Préhistosite, enfance /jeunesse)

- Répartition de droit commun du FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales) 2023 soit une recette pour AMOU de 23.339,00 € pour AMOU

- Approbation rapport annuel 2022 SIETOM de Chalosse

- Attribution subventions culturelles

- Modification règlement aides développement économique

11 – POINTS SUR DOSSIERS EN COURS :

- Aménagement Place St Pierre :

Deux recours ont été déposés auprès du T.A. de PAU en date du 4/09/2023 par Mme Claire PARIES épouse TEYSSOU en qualité de représentante d’un collectif :

- Un référé suspensif : rejeté au motif que le fait d’être contribuable local ne suffit pas à justifier l’intérêt à agir, il faut démontrer que l’atteinte invoquée est susceptible d’affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien du requérant. L’intérêt à agir est l’élément fondateur de tous recours.

- Une requête sur le fond qui sera examinée dans les mois qui viennent et « pourrait » éventuellement subir le même traitement sur l’intérêt à agir.

L’avocat de la commune interrogera le Tribunal sur l’avancement de l’examen du recours. D’autre part le bureau d’études travaille actuellement sur la rédaction des dossiers de consultation des entreprises sont en cours de rédaction. La publicité sera ensuite réalisée pour le choix des entreprises. Les travaux pourraient débuter en décembre.

- Aire de Camping-car : M. Jacques DUVIGNACQ souhaite avoir des informations sur le fonctionnement de l’aire depuis sa mise en service. Mme Christine DANEL indique qu’il est difficile de faire un bilan après un peu moins de 2 mois d’autant que le problème du référencement sur le site « Camping Car Park a été réglé ces derniers jours.

Une réunion sera programmée rapidement avec la société Camping-car Park pour répondre à certaines interrogations qui subsistent. Mme Christine DANEL fait également part d’une demande d’usagers de l’aire à l’année pour bénéficier de tarifs préférentiels à ce titre. L’assemblée n’y est pas favorable, l’aire n’ayant pas vocation à accueillir de stationnement à l’année.

12 – QUESTIONS DIVERSES :

- Madame le Maire informe l’assemblée de l’attribution de deux subventions par la préfète des Landes dans le cadre des crédits D.E.T.R. (5000,00 € pour l’aménagement de la Grange « Autrement » et 10.500,00 € pour l’aire de camping-car)

- La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 31 octobre à 20 h.

L’ordre du jour étant épuisé à 22 h 15, la séance est levée.