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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0100 2024 fast Signature dun contrat de cession pour lorganisation dune déambulation théâtralisée dans le cadre des Nuits de lEstuaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0100 2024 fast Signature dun contrat de cession pour lorganisation dune déambulation théâtralisée dans le cadre des Nuits de lEstuaire)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Acte
publié
le 25.10.24
à
a» @”_ 4
PONT-AUDEMER
|
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
8.9
|
|
DEC 0100 2024
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
SIGNATURE
D'UN CONTRAT
DE CESSION POUR L'ORGANISATION D'UNE
DÉAMBULATION
THÉÂTRALISÉE
DANS
LE CADRE DES
NUITS
DE L'ESTUAIRE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président ; CONSIDÉRANT
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
au
Pôle
Métropolitain
de
l’Estuaire
de
la Seine,
CONSIDÉRANT
la
manifestation
les
Nuits
de
l’Estuaire
portée
par
le
pôle
Métropolitain
et
à
laquelle
s’associera
la Communauté
de
communes
le
19
octobre
2024,
CONSIDÉRANT
l'opportunité
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
et
l’histoire
de
la
commune
de
Quillebeuf-
sur-Seine
en
proposant
au
public
de
suivre
une
déambulation
théâtralisée,
Le
Président
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
La
Belle
Envolée
domiciliée
134
rue
d’Etretat
76600
Le
Havre,
pour
l’organisation
d’une
déambulation
théâtralisée
permettant
la
découverte
de
l’histoire
et
du
patrimoine
de
la
commune
de
Quillebeuf-sur-Seine.
Le
montant
de
la prestation
est
de
950€
TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le
17
octobre
2024
Le
Président
Francis
COUREL
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20241017-dec_0100_2024_b-AU Date de télétransmission : 25/10/2024 Date de réception préfecture : 25/10/2024