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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0081 2024 fast convention nuits de l estuaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0081 2024 fast convention nuits de l estuaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
a %
PONT-AUDEMER
Acte
publié
le 11.09.24
VAL
DE
RISLE
D
de
communes
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
8.9
|
|
DEC 0081
2024
DECISION
DU
PRESIDENT
CONVENTION
NUITS
DE
L'ESTUAIRE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
CONSIDÉRANT
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
au
Pôle
Métropolitain
de
l’Estuaire
de
la Seine,
CONSIDÉRANT
la
manifestation
les
Nuits
de
l’Estuaire
porté
par
le
pôle
Métropolitain
et
à
laquelle
s’associera
la Communauté
de
communes
le
19
octobre
2024,
CONSIDÉRANT
la
participation
financière
à
hauteur
de
1000€
du
Pôle
Métropolitain
pour
l’organisation
d’une
animation
dans
ce
cadre,
Le
Président
décide
de
signer
le
contrat
de
cession
entre
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
le
Pôle
métropolitain
de
l’Estuaire
de
la
Seine
et
la
compagnie
La
Belle
Envolée
qui
assurera
un
spectacle
de
déambulation
théâtralisée
le
19
octobre
2024
à
Quillebeuf-sur-Seine
dans
le
cadre
des
Nuits
de
l’Estuaire.
Fait
à Pont-Audemer,
le
3
septembre
2024
Le
Président
Francis
COUREL
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
»
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240903-dec_0081_2024-AU Date de télétransmission : 10/09/2024 Date de réception préfecture : 10/09/2024