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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0100 2023 fast avance de subventions pour 2024
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0100 2023 fast avance de subventions pour 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Acte
publié
le
18.12.23
Ville
de
#“ Pont Audemer
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
De
Norbre/de
conseillers
: |
35
—_Én
exércice
:
35
___l Présents
21
Votants
par
procuration |
7
Absents
14
Total
des
votes
28
7.
Finances
locales
7.10
Divers
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
cinq
décembre
deux
mille
vingt-trois,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS. Étaient
présents
: M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
Mme
CABOT
B,
M.
CANTELOUP,
M.
CHEVREAU,
M.
DARMOIS,
M.
DEPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
GAUTIER,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOUVEL
Mme
MALBRANCHE,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
M.
TIMON.
Secrétaire
de
séance
: M.
CANTELOUP
Absent(s)
excusé(s)
:
M.
ANFRAY,
M.
BERNARD,
M.
BURET,
M.
GUENNI,
Mme
JEAMMET,
Mme
KOUZIAEFF,
Mme
LOPES
DUARTE,
M.
MARE,
M.
MAUVIEUX,
M.
MESNIER,
Mme
QUESNEY,
Mme
RETUREAU,
Mme
VANNIER,
M.
VOLLAIS.
Procurations
:
M.
ANFRAY
à
Mme
MOUCHEL,
M.
BERNARD
à
M.
DARMOIS,
M.
BURET
à
Mme
DUTILLOY,
M.
GUENNI
à
M.
CANTELOUP,
Mme
JEAMMET
à
Mme
GAUTIER,
M.
MESNIER
à
M.
TIMON,
Mme
QUESNEY
à Mme
ROSA
del 0100-2023
Avance
de subventions
pour
2024
Elu
rapporteur
: À.
DARMOIS
Les
relations
entre
associations
et
pouvoirs
publics
sont
aujourd’hui
très
développées.
La
vitalité
du
secteur
associatif n’est plus
à démontrer,
les associations
occupent
dans
de nombreux
domaines
une
place
privilégiée.
Les
actions
de
nombreuses
associations
viennent
en
soutien
ou
en
complément
de
celles
des
pouvoirs
publics
; elles ont vocation
à les inspirer.
Aïnsi,
les associations
aux
côtés
des pouvoirs
publics
pour
la
mise
en
œuvre
d’actions
au
service
de
l’intérêt
général,
dans
une
démarche
partenariale
privilégiée
doivent
être
encouragées
car
elles
sont
de
nature
à favoriser
l’initiative
associative
et l’innovation.
Avant
de
traiter
les
demandes
des
associations
dans
le cadre
de
la préparation
budgétaire
2024,
et afin
de
ne
pas
générer
des
difficultés
de
trésorerie
en
début
d’année
2024,
il est
proposé
de
verser
des
avances
à certaines
associations
ainsi
qu’au
budget
autonome
du
CCAS
de
la ville
de
Pont-Audemer.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231211-del_100_2023-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023 Le
montant
de
l’avance
proposé
ne
détermine
pas
le montant
total
de
la subvention
attribuée
à
chaque
entité,
les
avances
seront
déduites
du
solde
à
verser
ou
pourraient
faire
l’objet
d’un
remboursement
si le montant
alloué
était inférieur
à l’avance.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
l'article
9-1
de
la loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leur
relation
avec
les
administrations,
VU
le
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012,
VU
la circulaire
du
premier
ministre
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les pouvoirs
publics
et les
associations,
VU
la convention
signée
entre
l’ Association
du
personnel
et la Ville
de
Pont-Audemer,
Considérant
la nécessité
de
verser
des
avances
à certaines
associations
et au
budget
autonome
au
CCAS
de
la ville
de
Pont-Audemer
avant
le vote
du
budget
2024,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’ACCORDER
les montants
d’avance
de
subvention
pour
2024
aux
entités
présentées
dans
le tableau
ci-dessous
:
Entités
Montant
Office
Municipal
des
Sports
32
000
€
Association
du
personnel
7437 €
CCAS
de
la ville
de
Pont-Audemer
42
000
€
TOTAL
81
437
€
Fait
à PONT-AUDEMER,
le
11
décembre
2023
Le
Secrétaire
de
Séance
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à
la
Préfecture
d’Evreux
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231211-del_100_2023-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023