Déliberation - d3 compte rendu des decisions?1467728540

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Déliberation - d3 compte rendu des decisions?1467728540 Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - d3 compte rendu des decisions?1467728540)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Assurance, 1

DELIBERATION N° 3

Délégation d’attributions à M. le Maire - compte rendu des décisions prises

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 30

Nombre de votants : 37

LE DEUX JUIN DEUX MILLE SEIZE

Le conseil municipal de la Ville de Dieppe s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 26 mai 2016 et sous la présidence de Monsieur Sébastien Jumel, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François (de la question n° 1 à la question n° 23 et de la question n° 27 à la question n° 52), Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 9 à la question n° 52), Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël; Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André (de la question n° 1 à la question n° 38), Mme OUVRY Annie (de la question n° 1 à la question n° 38), M. BAZIN Jean, M. BREBION Bernard, M. PESTRINAUX Gérard, Mme LEVASSEUR Virginie.

Sont absents et excusés : M. LEFEBVRE François (de la question n° 24 à la question n° 26), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, M. VERGER Daniel, M. BEGOS Yves, Mme CLAPISSON Paquita, Mme THETIOT Danièle, M PETIT Michel, M GAUTIER André (de la question n° 39 à la question n° 52), Mme OUVRY Annie (de la question n° 39 à la question n° 52), Mme JEANVOINE Sandra, Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 1 à la question n° 8).

Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme BUICHE Marie- Luce, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à M. LANGLOIS Nicolas, M. VERGER Daniel à M. LEFEBVRE François, M. BEGOS Yves à Mme RIDEL Patricia, Mme CLAPISSON Paquita à M. LECANU Lucien, M PETIT Michel à Mme ORTILLON Ghislaine, M GAUTIER André à M. BAZIN Jean (de la question n° 39 à la question n° 52), Mme OUVRY Annie à Mme LEVASSEUR Virginie (de la question n° 39 à la question n° 52), Mme JEANVOINE Sandra à M. BREBION Bernard.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie

…/…2

Rapporteur : M le Maire

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 17 avril 2014 et du 4 février 2016, sont portées à la connaissance du conseil municipal,

MARCHES PUBLICS

Marchés publics sur appel d’offres :

47 01/04/2016

Transports collectifs de passagers liés aux activités scolaires

Durée : un an reconductible tacitement 3 fois - Marché à bons de

commande en 3 lots :

- n° 1 « Transports collectifs de passagers liés aux activités

scolaires intramuros » - Titulaire : VTNI – montant annuel

minimum de commandes de 25 000 € HT et maximum de

55 000 € HT

- n° 2 « Transports collectifs de passagers en période

périscolaire, petites et grandes vacances, temps éducatif » -

Titulaire : Les Cars Denis – montant annuel maximum de

commandes de 50 000 € HT

- n° 3 « Transports collectifs de passagers en période scolaire » -

Titulaire : Les Cars Denis – montant maximum annuel de

commandes de 35 000 € HT

Marchés en procédure adaptée :

39 14/03/2016

Mise en œuvre de formations dans le cadre de la « maison

numérique pour les jeunesses » - Titulaire : Ludovic Helleboid –

Montant : 2 100 € nets pour 10 temps de formation en 2016

41 22/03/2016

Animation d'une Webradio le 19 mars 2016 dans le cadre de la

« semaine de la presse » - Titulaire : Radio sensation –

Montant : 50 € nets

46 31/03/2016

Repas dans le cadre de la manifestation « forum jobs d'été » le

26 mars 2016 - Titulaire : « Ali Baba et ses 40 délices » -

Montant : 640 € TTC pour 40 personnes

48 30/03/2016

Concert du groupe Lavach' le 8 avril 2016 dans le cadre de

l’exposition Rouben Melik – Titulaire : Les Ruminants Associés

– Montant : 2 100 € nets

49 05/04/2016

Marché de maintenance des ascenseurs de la Ville de Dieppe –

Titulaire : Thyssenkrupp – Montant annuel : 3 665 € HT (5

ascenseurs) et 733 € HT pour un ascenseur supplémentaire en

cas d’affermissement de la tranche conditionnelle – Durée : un

an reconductible tacitement 3 fois

50 06/04/2016

Marché d'acquisition et maintenance de licences Zimbra ZCS –

Titulaire : Network Studio – montant : 6 624 € HT pour 400

licences standard - 1 609,50 € HT pour 50 licences

professionnelles – montant annuel de la maintenance : 4 446 €

HT - Durée : un an reconductible tacitement 3 fois3

53 06/04/2016 Spectacle « La Fanfarone de Grabbugge » samedi 30 juillet 2016 – Titulaire : association Art-Scène – montant : 1 582,50 € TTC

4 06/04/2016

Spectacle « songe » (d'une nuit d'été) samedi 16 juillet 2016 –

Titulaire : association Bain de Fusion – montant : 2 211,63 €

TTC

62 21/04/2016

Contrat d'assurance tous risques pour l'exposition "Sickert à

Dieppe" – Durée : 1 er juin au 30 octobre 2016– Titulaire : Sté

Gras Savoye – montant de la prime d’assurance : 4 724 € TTC

64 26/04/2016

Spectacle « Le Bar à Mômes » par la compagnie Banane Cerise,

dans le cadre de la Fête du jeu 2016 le 4 mai 2016 – Titulaire :

association Chap'Pays – montant : 3 400 € nets pour 5

représentations

65 26/04/2016 Spectacle « Garçons s'il vous plait » samedi 23 juillet 2016 – Titulaire : association Picnic production – montant : 1 765 € TTC

66 26/04/2016

Spectacle "La famille Ouroubono" samedi 23 juillet 2016 –

Titulaire : association Les Grandes Personnes – montant :

3 386,55 € TTC

72 03/05/2016

Spectacle « The Horsemen » samedi 30 juillet 2016 – Titulaire :

Association Les Gouludrus – montant : 2 595,30 € HT pour 2

déambulations

73 02/05/2016

Contrat de maintenance du réseau Radio de la Ville de Dieppe

pour la période du 1 er mai 2016 au 31 janvier 2017 – Titulaire :

Wiconnect – Montant : 10 380 € HT

75 10/05/2016 Campagne générale de dératisation du 23 au 27 mai 2016 – Titulaire : ISS Hygiène et Prévention – montant : 3 631 € HT

Avenants marchés publics :

44 23/04/2016

Avenant n° 2 au marché n° 11.371 relatif à la mission de

coordonnateur sécurité et santé pour la construction de deux

équipements publics - Quartier du Val Druel à Dieppe –

Titulaire : Domia – montant : 880 € HT – prorogation de la

durée du chantier

52 06/04/2016

Avenant n° 1 de transfert du contrat de maintenance n° 2016-33

du système de protection antivol de la médiathèque Jean Renoir

– Cession de l’activité Solutions pour les bibliothèques en France

par la société 3 M France à la société Bibliothéca

56 14/04/2016

Avenant n° 3 au marche n° 15.295 pour la maintenance des

portes et barrières automatiques des établissements municipaux

dieppois – Titulaire : Thyssenkrupp – Montant : 425 € HT –

suppression et ajout de la maintenance sur des équipements

61 21/04/2016

Avenant n° 3 au marché n° 12.111 - lot n° 4 « Fourniture de

vêtements de travail pour la Police Municipale » - Titulaire :

Sentinel – modification du montant annuel de commandes fixé à

20 000 € HT4

Actes relatifs à la maîtrise d’œuvre - Avenants :

40 14/03/2016

Avenant n° 1 au marché n° 15.353 relatif au contrat de maîtrise

d'œuvre portant sur les travaux de réaménagement de

l'intersection de l'avenue Charles Nicolle et de la rue Pierre de

Coubertin et le réaménagement du parvis du stade à Neuville les

Dieppe – Titulaire : Soderef – Fixation de l'estimation définitive

du coût prévisionnel des travaux à hauteur de 745 824,50 € HT,

portant la rémunération du maitre d'oeuvre à 15 438,57 € HT,

(taux de 2,07%) - Décision n° 2016-36 rapportée

42 22/03/2016

Avenant n° 3 au marché n° 12.051 relatif à la mission

d'assistance à maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'Ilot

Pasteur – Titulaire : groupement Semad – BEHN – SCT –

modification du cadre de la décomposition du Prix Global et

Forfaitaire

69 03/05/2016

Avenant n° 1 au marché n° 15.389 relatif à la mission de maîtrise

d'œuvre pour l'aménagement des zones arrières de la ZAC du Val

Druel – Titulaire : Ingetec – Fixation du coût prévisionnel

définitif des travaux à 100 000 € HT, portant la rémunération

du maitre d'oeuvre à 12 000 € HT (taux de 12 %)

70 03/05/2016

Avenant n° 1 au marché n° 15.403 relatif à la mission de maîtrise

d'œuvre pour l'aménagement de la rue de Montréal – Titulaire :

Folius – Fixation du coût prévisionnel définitif des travaux à

200 000 € HT, portant la rémunération du maitre d'oeuvre à

14 800 € HT (taux de 7,40 %)

71 03/05/2016

Avenant n° 2 au marché n° 14.322 relatif à la mission de maîtrise

d'œuvre pour la réfection des murs de courtines du Château de

Dieppe – Titulaire : Atelier Dantan – Rectification du coût

prévisionnel définitif des travaux porté à 151 173,88 € HT au lieu

de 160 437,83 € HT – Rémunération du maître d’œuvre

ramenée à 12 668,37 € HT (taux de 8,38 %)

76 10/05/2016

Avenant n° 1 au marché n° 15.404 relatif à la mission de maîtrise

d'œuvre pour l'aménagement paysager de l'entrée de quartier du

Val Druel et de la route du Vallon sur la commune de Dieppe –

Titulaire : Folius – Fixation du coût prévisionnel définitif des

travaux à 450 000 € HT, portant la rémunération du maitre

d'oeuvre à 14 850 € HT (taux de 3,30%)

77 10/05/2016

Avenant n° 1 au marché n° 15.390 relatif à la mission de maîtrise

d'œuvre pour l'aménagement des jonctions routières entre le Val

Druel et le futur quartier de la Maison Blanche – Titulaire :

Ingetec – Fixation du coût prévisionnel définitif des travaux à

500 000 € HT, portant la rémunération du maitre d'oeuvre à

14 500 € HT (taux de 2,90 %)

Actes spéciaux et divers :

63 21/04/2016

Remboursement des frais de déplacements de M. Rémy

Delivorias, auteur de jeux de société, pour une présentation à

titre gratuit de ses jeux dans le cadre de la Fête du Jeu5

URBANISME

Droit de préemption urbain :

55 14/04/2016

Décision portant délégation ponctuelle, au profit de

l'Etablissement Public Foncier de Normandie, de l'exercice du

droit de préemption urbain sur la vente du bien sis 19 rue de

Montigny à DIEPPE – Montant : 720 000 € pour le prix

principal et 35 000 € pour les honoraires de négociation

DOMAINE ET PATRIMOINE

Aliénations :

57 14/04/2016

Recours à système d'enchères électroniques - vente de matériels

et objets réformés divers - Site Agora Store – 3 tableaux blancs

mis à prix 10 € l’unité – 2 cabines de douche mises à prix 200 €

l’unité – 3 étagères triangulaires sur roulettes de bibliothèque

mises à prix 20 € l’unité – 2 étagères basses avec présentoir

mises à prix 20 € l’unité – 1 lit médicalisé électrique mis à prix

300 €

59 21/04/2016

Recours à un système d'enchères électroniques - vente de

matériels et objets réformés – Site Agora Store - véhicule

« Renault 21 Nevada break » - mise à prix : 400 €

Actes de gestion du domaine public – conventions d'occupation :

43 25/04/2016

Animation dans le cadre de la saison estivale 2016 - Convention

d’occupation temporaire du domaine public à titre gratuit le

vendredi 15 juillet 2016 à l’occasion de la tournée sportive

« McDo Kids Sport » organisée par la Société Live ! by GL events,

67 26/04/2016

Animations ludiques et sportives dans le cadre de la saison

estivale 2016 -Convention d’occupation temporaire du domaine

public à titre gratuit le mardi 19 juillet 2016 à l’occasion de la

tournée "L'été 7UP" organisée par la société Esprit Events

Redevance d'occupation du domaine public:

60 21/04/2016

Occupation du domaine public communal à des fins

d'exploitation du « Mini-Golf » par M. François Lucien du 26

mars 2016 à la fin des vacances de la Toussaint 2017 – Montant

de la redevance d'occupation annuelle : 6 500 €

Locations prises :

68 26/04/2016

Convention de prêt à titre gratuit de l'exposition « Sauvons la

Biodiversité à notre porte » avec l'Agence Régionale de

l'Environnement de Haute Normandie, du 6 au 9 mai 2016 à

l’occasion de la Fête des fleurs du 8 mai 20166

Concession cimetières, gardiennage églises :

74 03/05/2016 Cimetière de Janval - Rachat par la Ville de Dieppe d'une concession à Mme Gannat – montant : 62,30 €

FINANCES LOCALES

Régies municipales de recettes :

38 15/03/2016

Suppression de la régie de recettes relative aux voyages des

personnes âgées suite au fonctionnement occasionnel de cette

régie. Mise en place d’une gestion comptable par émission de

titres de recettes

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Frais et honoraires d'avocat, notaire, avoués, huissiers de justice et experts :

45 31/03/2016 Constat d'huissier (après démolition) - Immeuble Descroizilles - Règlement de frais à Maître Ceccaldi

51 08/04/2016

Consultations juridiques du 1er trimestre 2016 - frais et

honoraires d'avocat à Maître Weyl (association WTA) –

montant : 600

€ TTC

58 21/04/2016 Consultations juridiques - 1er trimestre 2016 - frais et honoraires d'avocat - SCP Garraud - Ogel – Laribi – montant : 900 € TTC

Décisions prises en matière de délivrance de concessions funéraires :

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9276 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur LARDANS André - Durée : 15 ans à compter du 31 janvier 2015 – Montant : 177 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8511 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur TIERCE Jean-Marc- Durée : 15 ans à compter du 30 septembre 2018 – Montant : 183 €

- Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1970 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LEURIDON Yvonne - Durée : 15 ans à compter du 28 février 2016– Montant : 183 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9332 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame LEVISTRE Christine - Durée : 30 ans à compter du 30 décembre 2015 – Montant : 387 €7

- Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1966 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LEBOURG née DUCATEL Marcelle - Durée : 30 ans à compter du 31 mars 2016 – Montant : 393 €

- Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la case columbarium n° H 12 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur

HOLLEMAERT Michel - Durée : 10 ans à compter du 24 mars 2016– Montant : 393 €

- Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la concession 954 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur SINOQUET Jean-Pierre - Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2015 – Montant : 177 €

- Cimetière de Janval – délivrance de la concession 5143 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur LEVASSEUR Jean-François - Durée : 30 ans à compter du 14 mars 2016 – Montant : 393 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6611 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur MOTTE Alain - Durée : 15 ans à compter du 30 septembre 2014 – Montant : 174 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 2228 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur LAVERDURE Roland - Durée : 30 ans à compter du 30 avril 2016 – Montant : 393 €

- Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 955 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur VAIN Jean-Michel - Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2015 – Montant : 177 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4999 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame GREGORIO née CORNILLOT Josette - Durée : 15 ans à compter du 30 avril 2015 – Montant : 177 €

- Cimetière de Janval – délivrance de la concession 7757 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame LEHARANGER née DELABARRE Thérèse - Durée : 30 ans à compter du 16 mars 2016 – Montant : 393 €

- Cimetière de Janval – délivrance de la concession 6278 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur GUéRIDO Grégory - Durée : 30 ans à compter du 17 mars 2016 – Montant : 393 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6454 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame BUNEL née SERGENT Antoinette - Durée : 50 ans à compter du 30 avril 2013 – Montant : 1000 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6620 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur DEHAYS Christian - Durée : 30 ans à compter du 31 octobre 2014 – Montant : 384 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8302 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur BASQUE Michel - Durée : 15 ans à compter du 31décembre 2014 – Montant : 174 €

- Cimetière du Pollet– renouvellement de la concession 1284 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur VILLY Christian - Durée : 30 ans à compter du 31 août 2016 – Montant : 393 €8

- Cimetière du Pollet – délivrance de la concession 933 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame BIARRé Sophie - Durée : 15 ans à compter du 15 mars 2016 – Montant : 183 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 5808 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur LEGRAND Jean-Claude - Durée : 15 ans à compter du 29 août 2014 – Montant : 174 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8006 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur LEMAITRE Philippe - Durée : 30 ans à compter du 31 octobre 2014 – Montant : 384 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4401 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame MAUPAS Catherine - Durée : 15 ans à compter du 31 octobre 2014 – Montant : 174 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6596 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame QUENELLE Catherine - Durée : 15 ans à compter du 31 juillet 2014 – Montant : 174 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6557 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame GOMES DE ALMEIDA Claudine - Durée : 15 ans à compter du 31 mars 2014 – Montant : 174 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 7946 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame GODEFROY Sylvie - Durée : 15 ans à compter du 30 juin 2014 – Montant : 174 €

- Cimetière de Janval - délivrance de la concession 6247 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur POLISANO Federico - Durée : 30 ans à compter du 22 mars 2016 – Montant : 393 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4733 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame GODEFROY Françoise - Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2014 – Montant : 174 €

- Cimetière de Janval – délivrance de la case columbarium n° G 7 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur VINCHON Alexandre - Durée : 10 ans à compter du 23 mars 2016 – Montant : 393 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9256 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame CAUCHY née LEGRAND Hélène - Durée : 30 ans à compter du 30 juin 2014 – Montant : 384 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6607 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame BIOUX Denise - Durée : 15 ans à compter du 31 août 2014 – Montant : 174 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6456 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame PréVOST Colette - Durée : 30 ans à compter du 31 mai 2013 – Montant : 380 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8301 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame CHAPELET Monique - Durée : 15 ans à compter du 31 décembre 2014 – Montant : 174 €9

- Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1968 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame BOUTLEUX Mireille - Durée : 30 ans à compter du 31 mars 2016 – Montant : 393 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8294 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame BOUTIER née AUZOU Sylvie - Durée : 15 ans à compter du 30 septembre 2014 – Montant : 174 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8241 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur MAISONNEUVE Philippe - Durée : 30 ans à compter du 31 janvier 2014 – Montant : 384 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 5881 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur HOUDEVILLE Gérard - Durée : 15 ans à compter du 31 mars 2016 – Montant : 183 €

- Cimetière de Neuville Ancien – renouvellement de la concession 292 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame BUNEL Jeanne- Marie - Durée : 30 ans à compter du 30 juin 2015 – Montant : 387 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6545 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame TABESSE Françoise - Durée : 15 ans à compter du 28 février 2014 – Montant : 174 €

- Cimetière de Neuville Ancien – délivrance de la concession 137 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame SELLIER Gisèle - Durée : 30 ans à compter du 25 mars 2016 – Montant : 393 €

- Cimetière de Janval – délivrance de la concession 7496 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame BOUERE née QUENEL Martine - Durée : 15 ans à compter du 20 janvier 2016 – Montant : 183 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6707 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame BUTEL Lucie - Durée : 15 ans à compter du 30 septembre 2015 – Montant : 177 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6608 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur DE MAZEUX Jacques - Durée : 30 ans à compter du 31 août 2014 – Montant : 384 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8984 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame BOYARD Dominique - Durée : 15 ans à compter du 30 septembre 2014 – Montant : 174 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4706 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame HARANG Nicole - Durée : 15 ans à compter du 28 février 2016 – Montant : 183 €

- Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 574 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur BOQUIEN Bernard - Durée : 15 ans à compter du 30 mars 2016 – Montant : 183 €

- Cimetière de Janval – délivrance de la case columbarium n° G 8 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame DAMAMME Yolande - Durée : 10 ans à compter du 30 mars 2016 – Montant : 393 €10

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8272 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur DESCHAMPS Gérard - Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2014 – Montant : 174 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 7952 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur GOUBERT Jean-Marie - Durée : 15 ans à compter du 31 août 2014 – Montant : 174 €

- Cimetière du Pollet – délivrance de la concession 1165 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame BARNESCU Catherine née POULAIN - Durée : 15 ans à compter du 30 mars 2016 – Montant : 183 €

- Cimetière de Janval –délivrance de la case columbarium n° G 9 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame DEZERT née BréARD Jeanine - Durée : 10 ans à compter du 6 avril 2016 – Montant : 393 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6577 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame DUPONT Huguette - Durée : 15 ans à compter du 31 mai 2014 – Montant : 174 €

- Cimetière de Janval – délivrance de la concession 4755 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame POSTEL née CORDIER Claudine - Durée : 30 ans à compter du 7 avril 2016 – Montant : 393 €

- Cimetière de Neuville Nouveau– renouvellement de la case columbarium n° D 14 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame RENARD Isabelle - Durée : 10 ans à compter du 28 février 2016 – Montant : 393 €

- Cimetière de Neuville Nouveau– renouvellement de la case columbarium n° D 15 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame HENRIET Nicole - Durée : 10 ans à compter du 31 mars 2016 – Montant : 393 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4744 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur MARéCHAL Joël - Durée : 30 ans à compter du 30 septembre 2018 – Montant : 387 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6602 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame FOULDRIN Micheline - Durée : 30 ans à compter du 31 août 2014 – Montant : 384 €

- Cimetière de Neuville Ancien – renouvellement de la concession 571 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame VALLéE Elisabeth - Durée : 15 ans à compter du 31 mars 2016 – Montant : 183€

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6568 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur AUBIN Michel - Durée : 15 ans à compter du 30 avril 2014 – Montant : 174 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6580 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame BOURDON née BEAUMONT Jeanne - Durée : 15 ans à compter du 30 juin 2014 – Montant : 174 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8259 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LETELLIER née GUILLAIN Mireille - Durée : 15 ans à compter du 31 juillet 2014 – Montant : 174 €11

- Cimetière de Janval – délivrance de la concession 5618 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame GUILLAIN née GOUEL Odile - Durée : 15 ans à compter du 13 avril 2016 – Montant : 183 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6709 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame KERFRIDEN Jeannine - Durée : 15 ans à compter du 30 septembre 2015 – Montant : 177 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 7939 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LABALETTE née LASGI Jacqueline - Durée : 15 ans à compter du 31 mai 2014 – Montant : 174 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8031 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur MONTI Francis - Durée : 15 ans à compter du 31 octobre 2014 – Montant : 174 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6503 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame LEVERBE Françoise - Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2013 – Montant : 170 €

- Cimetière du Pollet – délivrance de la concession 1515 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaires : Monsieur DEMAREST Michel et Madame HOLLEVILLE Annette - Durée : 30 ans à compter du 14 avril 2016 – Montant : 393 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4956 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame PAUMIER née GRAS Lucette - Durée : 15 ans à compter du 30 juin 2014 – Montant : 174 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6449 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame FOLLET née BOISSEL Yvette - Durée : 15 ans à compter du 31 mars 2013 – Montant : 170 €

- Cimetière de Neuville Ancien – renouvellement de la concession 1109 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame ABRAHAM Annick - Durée : 15 ans à compter du 30 avril 2016 – Montant : 183 €

- Cimetière de Neuville Ancien – renouvellement de la concession 404 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame ABRAHAM Annick - Durée : 15 ans à compter du 31 juillet 2013 – Montant : 170 €

- Cimetière de Janval – délivrance de la concession 7763 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame ROPER Adélaïde - Durée : 15 ans à compter du 18 avril 2016 – Montant : 183 €

- Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 918 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur BONVALET Gérard - Durée : 15 ans à compter du 30 juillet 2013 – Montant : 170 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8049 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame LEPRONT née LECOFFRE Annie - Durée : 30 ans à compter du 31 mai 2016 – Montant : 393 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4971 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame CHAPPEY née CARLUS Yvette - Durée : 15 ans à compter du 31 octobre 2014 – Montant : 174 €12

- Cimetière de Neuville Ancien – renouvellement de la concession 599 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur VOISIN André - Durée : 15 ans à compter du 30 avril 2016 – Montant : 183 €

- Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la case columbarium n° H 18 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur

TAINTURIER Yoann - Durée : 10 ans à compter du 7 avril 2016 – Montant : 393 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8267 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame GRENIER née LEFEBVRE- DAMAMME Françoise - Durée : 15 ans à compter du 28 février 2017 – Montant : 183 €

- Cimetière de Janval – délivrance de la concession 4714 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame VALLéE née DAMERVAL Yvette - Durée : 15 ans à compter du 21 avril 2016 – Montant : 183 €

- Cimetière de Janval – délivrance de la case columbarium n° G 10 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur PARIS François - Durée : 10 ans à compter du 22 avril 2016 – Montant : 393 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6603 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame RENAUDOT Eliane - Durée : 15 ans à compter du 31 août 2014 – Montant : 174 €

- Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la concession 1201 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame AGEZ Nadège - Durée : 15 ans à compter du 25 avril 2016 – Montant : 183 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4370 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur BELLET Christian - Durée : 15 ans à compter du 30 juin 2014 – Montant : 174 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4858 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame DAMAMME Yvonne - Durée : 30 ans à compter du 31 janvier 2013 – Montant : 380 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8593 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame BOUCHER Sabine - Durée : 30 ans à compter du 30 novembre 2004 – Montant : 247,50 €

- Cimetière de Neuville Ancien – délivrance de la concession 235 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame BOESSY Colette - Durée : 30 ans à compter du 26 avril 2016 – Montant : 393 €

- Cimetière de Janval – délivrance de la concession 6994 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame GUéRAIN Andrée née GOUBERT - Durée : 15 ans à compter du 25 avril 2016 – Montant : 183 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6447 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame TAILLEFER Thérèse - Durée : 15 ans à compter du 1er mars 2013 – Montant : 170 €

- Cimetière du Pollet– délivrance de la concession 910 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur LEDRU Francis - Durée : 15 ans à compter du 28 avril 2016 – Montant : 183 €13

- Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la case columbarium n° J 16 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame DELESTRE Marthe née BEAUMONT - Durée : 10 ans à compter du 27 avril 2016 – Montant : 393 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 7975 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LEFEBVRE née STALIN Odile - Durée : 15 ans à compter du 30 juin 2015 – Montant : 177 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6575 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur POGNANT Marcel - Durée : 15 ans à compter du 31 mai 2014 – Montant : 174 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8997 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur DUGUEY Bernard - Durée : 30 ans à compter du 31 mai 2014 – Montant : 384 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 5813 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur DANTEC Jean-Louis - Durée : 30 ans à compter du 30 avril 2014 – Montant : 384 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 7953 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame CLERGEAUD Elisabeth - Durée : 15 ans à compter du 31 août 2014 – Montant : 174 €

- Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 719 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame BEAUVAL Natacha - Durée : 15 ans à compter du 31mars 2016 – Montant : 183 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9306 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame METRINAL Christiane - Durée : 15 ans à compter du 30 septembre 2015 – Montant : 177 €

Le conseil municipal prend acte de ce porter à connaissance.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre

Le Maire de la Ville de Dieppe,

Sébastien Jumel

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire