Déliberation - D 3 Compte rendu des décisions?1350563633

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Déliberation - D 3 Compte rendu des décisions?1350563633 Document publié le Jeudi 5 juillet 2012 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D 3 Compte rendu des décisions?1350563633)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire, DELIBERATION N° 3

Délégation du Conseil Municipal au Maire

article L 2122 – 23 du Code Général des Collectivités Territoriales

porter à connaissance – décisions prises depuis 5 juillet 2012

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 30

Nombre de votants :39

LE 27 SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues (à partir de la question n° 2 ter), M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (à partir de la question n° 6 jusqu'à la question n° 28), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M BEGOS Yves, M. LAPENA Christian, M VERGER Daniel, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques (à partir de la question n° 5), Mme AUDIGOU Sabine (de la question n° 1 à la question n° 33), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n° 4), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : M FALAIZE Hugues (de la question n° 1 à la question n° 2 bis), Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 5 et de la question n° 29 à la question n° 50), Mme RIDEL Patricia, Mme CYPRIEN Jocelyne, LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, M. DUTHUIT Michel, M BOUDIER Jacques (de la question n° 1 à la question n° 4), Mme AUDIGOU Sabine (à partir de la question n° 34) Mme EMO Céline, Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 1 à la question n° 3)

Pouvoirs ont été donnés par : M FALAIZE Hugues à Mme GAILLARD Marie- Catherine (de la question n° 1 à la question n° 2 bis), Mme LEGRAND Vérane à M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 5) et à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 29 à la question n° 50), Mme RIDEL Patricia à Mme DELANDRE Béatrice, Mme CYPRIEN Jocelyne à M BEGOS Yves, Mme LEGRAS Liliane à M. PAJOT Mickaël, Mme DUPONT Danièle à Mme MELE Claire, M. DUTHUIT Michel à M MENARD Joël, M. BOUDIER Jacques à M JUMEL Sébastien (de la question n° 1 à la question n° 4), Mme AUDIGOU Sabine à Mme GILLET Christelle (à partir de la question n° 34), Mme EMO Céline à Mme COTTARD Françoise, Mme SANOKO Barkissa à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 1 à la question n° 3)

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M Mickaël PAJOTMonsieur Sébastien JUMEL, Maire, expose que conformément aux

dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations des 4 avril 2008 - 3 février et 14 mai 2009, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal,

Mise à disposition de services d’assistance et d’aide à la décision – Réabonnement – Titulaire : SAS SVP – Durée : 12 mois à compter du 1er juillet 2012 – Coût annuel : 13 314 € HT,

4 banquets destinés aux personnes âgées pour l’année 2012 – Période du 2 au 5 novembre 2012 :

- Lot 1 : Banquets – Titulaire : SARL Varet Traiteur Europ’réception – Coût : 21,50 € TTC par personne et 8,50 € TTC pour le personnel et les artistes,

- Lot 2 : Spectacle – Titulaire ADM Spectacles – Coût : 14 082 € HT,

- Lot 3 : Décoration d’un gymnase – Titulaire : M. Yann Henry – Coût : 8 489 € HT,

Occupation temporaire du domaine public maritime sur la plage de Dieppe pour l’opération « Lire à la plage » - Durée : du 2 juillet au 3 septembre 2012 – Montant de la redevance annuelle : 39 €,

Régénération des surfaces sportives gazonnées des stades de Dieppe – Titulaire : Société BOTANICA – Marché à bons de commandes avec montants annuels de commandes de 10 000 € HT minimum et 25 000 € HT maximum - Durée : 1 an, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois,

Fourniture de colis de Noël destinés aux personnes âgées pour l’année 2012 – Titulaire : Société Les Ducs de Gascogne – Distribution : 15 décembre 2012 – Prix unitaire du colis : 11,90 € HT (sur la base approximative de 5300 colis),

Création de 4 sous régies temporaires de recettes pour le spectacle « Les chemins de la liberté » du 19 août 2012 Salle du Casino – Période : du 9 juillet au 19 août 2012 – Montants maximum de l’encaisse : 1 200 € et 2 400 €,

- n°1 en Mairie de Dieppe

- n°2 en Mairie de Neuville lès Dieppe

- n°3 au Mémorial du 19 août 1942

- n°4 au Casino de Dieppe

Convention d’occupation précaire et révocable, à titre gratuit, pour la mise à disposition d’un local dans l’enceinte du « site Vinco » Route de Bonne Nouvelle à Neuville lès Dieppe – Bénéficiaire : Association YAAKAAR – Durée : 1 an renouvelable tacitement par période identique,

Spectacle de plein air le samedi 4 août 2012 sur les pelouses de la plage dans le cadre de la saison estivale 2012 – Titulaire : M. Prevet José « DJ José » - Coût : 1 800 € TTC,

Mise à disposition consentie à titre gratuit de sculptures monumentales dans la ville – Projet « sculptures en ville » – Artiste : M. Geoff TROLL – Durée : 18 mois à compter de juillet 2012 jusqu’en janvier 2014, Fourniture de vin rouge pour les cérémonies de la Ville de Dieppe – Titulaire : Société La Maison du Père Tranquille – Marché à bons de commande avec un montant annuel de commande de 500 € HT minimum et de 4 000 € HT maximum pour la 1ère période – Durée : première période de 6 mois, reconductible par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois,

Contrat de prestation de services accompagnant le programme de renouvellement urbain sur le Val Druel et Neuville-lès-Dieppe – conception de l’action culturelle « Mémoire de quartier 2012 » - Intervenant : Association « La Lorgnette » - Coût de la mission : 7 000 € TTC,

Mise à disposition consentie à titre gratuit d’un local municipal situé au 5 rue de l’Oranger, dans le cadre de « Art’Pentez la Ville – édition 2012 » – Bénéficiaire : M. Arnaud Le Blanc dit KONU – Durée : du 2 juillet au 1er septembre 2012,

Emprunt de matériel appartenant à l’Institut National de l’Audiovisuel pour la projection à la Médiathèque Jean Renoir de films dans le cadre de l’exposition « Dieppe 1942 » - Coût de la location : 245,29 € TTC (droits et frais techniques),

Convention de prêt d’ouvrages à titre gratuit entre la Ville du Havre et la Ville de Dieppe, dans le cadre d’une exposition intitulée « hé hop ! Pop-up, quand les livres s’animent » – Période : du 29 octobre 2012 au 14 janvier 2013,

Formation « Gestion du Patrimoine et préventif » pour 4 agents de la Ville de Dieppe – Titulaire : Organisme ADUCTIS – Durée : 2 jours – Coût : 1 960 € HT,

Mise à disposition, à titre gratuit, de locaux sur la partie Est du local municipal de stockage des cabines attenant aux toilettes de la rotonde afin d’entreposer du matériel et d’une structure modulaire, Boulevard Foch afin d’y tenir un point d’accueil pour les clients – Période : du 14 juin 2012 au 17 septembre 2012 – Bénéficiaire : ACREPT,

Mise à disposition de la Ville de Dieppe, à titre gratuit, du terrain et des locaux de la Biomarine par son propriétaire M. Eric Bocquet, afin de proposer à la population un travail de mémoire portant sur la vie quotidienne des Dieppois en 1942 et sur l’histoire de la Biomarine - Période : du 16 juillet au 7 septembre 2012,

Cimetière de Janval – Rachat d’une concession – Titulaire : Mme AUGER Jeannine – Remboursement : 34,74 € représentant la part de la Ville en fonction du temps écoulé depuis l’achat de la concession,

Création d’une régie de recettes « évènementiel » auprès du Pôle sports, animations et vie associative, à l’occasion de la fête des fleurs, des marchés d’art et de la location de chalets – Montant maximum de l’encaisse : 3 000 €,

Spectacle de rue dans le cadre des rencontres d’art le dimanche 22 juillet 2012 intitulé « Hippolyte et Paulette » – Titulaire : La Compagnie Machtiern – Coût : 1 000 € TTC, Concert de guitare dans certaines rues de Dieppe, le dimanche 22 juillet 2012 dans le cadre de la saison estivale 2012 – Titulaire : Groupe Guitario – Coût : 600 € TTC,

Convention d’occupation précaire et révocable pour la mise à disposition à titre gratuit d’un local situé sous la salle Pierre Curie – Avenue de la République à Neuville-lès-Dieppe – Bénéficiaire : Association « Les Dauphinoises de Dieppe » - Durée : 1 an, renouvelable tacitement par période identique,

Concert de « Natasha St Pier » le mercredi 15 août 2012 dans le cadre du 70ème anniversaire du raid Anglo Canadien du 19 août 1942 - Titulaire : Société Envergure SAS – Coût : 17 342 € TTC,

Spectacle de plein air « Le déjeuner sur l’herbe » le jeudi 16 août 2012 dans le cadre de la saison estivale 2012 – Titulaire : Cie Artonik – Coût : 2 953,20 € TTC,

Spectacle de plein air le mardi 14 août 2012 dans le cadre de la saison estivale 2012 – Titulaire : groupe « Foumagnac » - Coût : 1 000 € TTC,

Travaux pour l’aménagement du square Debussy à Neuville-lès-Dieppe : - Lot 1 : Voirie-Réseaux divers – Titulaire : Eurovia Haute-Normandie - Coût : 68 735,78 € HT

- Lot 2 : Jeux et sol coulé souple – Titulaire : Entreprise J.C.E.V – Coût : 32 077,42 € HT

- Lot 3 : Aménagements paysagers et mobilier – Titulaire Société Dondon et Pessy – Coût : 42 663,65 € HT

Travaux de remplacement de la crosse de prise d’eau de mer – Durée : 5 jours

- Lot 1 : Terrassement – déblaiement de la crépine – Titulaire : Sté EUROVIA – Coût : 29 626 € HT

- Lot 2 : Fourniture et pose d’une tubulure d’aspiration – Titulaire : Sté AFI – Coût : 19 780 € HT

Réalisation d’une fresque et d’un volume dans le cadre du festival d’été les 14, 15 et 16 août 2012, sur le front de mer – Titulaire : Compagnie « MAOW » - Coût : 500 € TTC,

Spectacle de plein air sur le front de mer dans le cadre de la saison estivale 2012 « Latche swing et la roulotte scarabée », le jeudi 16 août 2012 – Titulaire : Société Nico Prod – Coût : 1 800 € net,

Aire d’accueil des camping-cars sur le front de mer – Convention d’occupation du domaine public portuaire avec le Syndicat Mixte du Port de Dieppe – Durée : 6 ans, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2017 – Coût de la redevance annuelle pour l’année 2012 : 856,80 € HT,

Bal musette sur les pelouses de la plage de Dieppe, dans le cadre de la saison estivale 2012 le jeudi 16 août 2012 – Titulaire : Orchestre « Le Duo Sabrina et Freddy Friant » - Coût : 673,99 €, Convention d’occupation à titre précaire et révocable, à titre gratuit, pour la mise à disposition d’un ensemble immobilier sis rue de Stalingrad à Dieppe – Bénéficiaire : Société Coreha (activité de bâtiment) – Durée maximum : 23 mois,

Convention d’occupation à titre précaire et révocable pour la mise à disposition d’un ensemble immobilier sis avenue Normandie Sussex à Dieppe – Bénéficiaire : Société « Les Bonnes Affaires » (activité brocante) - Durée maximum : 23 mois – Coût de la redevance mensuelle : 500 €,

Décision portant délégation ponctuelle du droit de préemption urbain sur le bien sis rue de Stalingrad à Dieppe, section AS n° 83, appartenant à la SAS Léon Vincent, au profit de l’EPFN.

Mise à disposition à titre gratuit du restaurant de l’Ecole Desceliers afin d’y présenter une exposition dédiée au 19 août 1942 en lien avec les commémorations du 70ème anniversaire du raid anglo-canadien – Bénéficiaire : Association « Je me souviens » - Durée : du 1er au 30 août 2012,

Mise à disposition de la salle municipale « La Grange », à titre gratuit – Bénéficiaire : Association « Arlequin » - Durée : du 24 août 2012 jusqu’au 15 juillet 2013,

Fourniture, mise en œuvre d’une infrastructure de téléphonie pour les services municipaux (auto-commutateur et postes téléphoniques) – Titulaire : groupement conjoint composé de la Sté NextiraOne France, mandataire et de la Sté BNP Paribas Lease Group - Montant global annuel de la solution de base : 15 007 € HT avec option de rachat par la collectivité de l’infrastructure téléphonique à la fin du marché à hauteur d’1 € HT – Durée : 5 ans,

Mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale « La Grange » en vue de donner des cours de taïchichuan - Bénéficiaire : Association « Arts Chi » - Durée : du 1er septembre 2012 au 30 juin 2013,

Mise à disposition à titre gratuit d’une salle au Pôle de services La Fontaine pour une opération de soutien scolaire – Bénéficiaire : Association « Accueil Soutien et Vie des Quartiers (A.S.V.Q) – Durée : à compter du 3 septembre 2012 jusqu’au 30 juin 2013,

Formation « CACES R 386 – catégories 1B et 3B conduite en sécurité des PEMP » pour 6 agents de la Ville de Dieppe – Titulaire : Organisme « N.F.D » - Durée : 2 jours – Coût : 1 817,92 € TTC,

Mise à disposition à titre gratuit d’une salle au Pôle de services « La Fontaine » pour la mise en place d’activités de broderie – Bénéficiaire : Association « Dieppe Passion 2000 » - Durée : à compter du 3 septembre 2012 jusqu’au 31 juillet 2013,

Mise à disposition à titre gratuit d’une salle au Pôle de services « La Fontaine » en vue de réaliser des ateliers pour les demandeurs d’emploi – Bénéficiaire : Forjecnor 2000 - Durée : à compter du 3 septembre 2012 jusqu’au 30 juin 2013, Bal québécois en plein air, le mardi 14 août 2012 sur les pelouses de la plage de Dieppe – Titulaire : groupe « Les Maganes » - Coût : 1 360 €,

Cessation de la Régie de recettes de l’école de musique à compter du 1er janvier 2012,

Acquisition de fournitures de bureau – Lot 6 « enveloppes » - Titulaire : Compagnie Européenne de Papeterie « La Couronne » - Avenant n°1 au marché n°12.030 portant sur l’ajout d’un bordereau de prix complémentaire pour la fourniture de pochettes Ville de Dieppe,

Modification de la régie de recettes temporaire pour le spectacle « Les chemins de la liberté » du 19 août 2012 Salle du Casino – Installation d’une sous régie n°5 au point d’accueil Ville de Dieppe, pelouse de la plage, face à l’hôtel Aguado,

Création d’une sous régie temporaire de recettes n°5 du 18 au 19 août 2012 – point d’accueil Ville de Dieppe, pelouse de la plage pour le spectacle « Les chemins de la liberté » du 19 août 2012 Salle du Casino – Montant maximum de l’encaisse : 4 000 €,

Mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale « La Grange » - Bénéficiaire : Association « Les Shy’ms » - Durée : du 1er septembre 2012 au 32 août 2013,

Attribution d’un logement à l’école Sonia Delaunay de Dieppe – Bénéficiaire : Mme Lydia Bouvier – Durée : à compter du 2 août 2012 – Loyer mensuel : 315 € hors charges,

Rencontres d’art du dimanche 22 juillet 2012 – Atelier poterie – Titulaire : M. Stéphane Lepetit – Coût : 150 € TTC,

Contrat de prestation de services – Animation d’ateliers arts plastiques à la maison de quartier du Pollet – Titulaire : M. Nicolas Stérin – Coût : 3 978 € TTC pour 34 séances – Période : du 13 septembre 2012 au 27 juin 2013,

Formation « Permis EC super lourds et épreuve théorique générale » pour un agent de la Ville de Dieppe – Titulaire : ECF Cotard - Coût : 2 858,44 € TTC,

Formation « Permis C poids lourds et épreuve théorique générale » pour deux agents de la Ville de Dieppe – Titulaire : ECF Cotard – Coût 5 716,88 € TTC,

Consultations juridiques diverses - année 2011 – Règlement de frais et d’honoraires à Maître Frédéric Weyl, avocat – Coût : 1 800 € TTC,

Contentieux – Affaire les Jardins de Blainville – Action en justice (en requête) – Règlement de frais et d’honoraires d’avocats à la SCP Garraud – Ogel,

Consultations juridiques diverses – Année 2012 (1er semestre) – Règlement de frais et d’honoraires d’avocat à Maître François Garraud – Coût : 1 000 € TTC environ, Action en justice (en défense) – Règlement de frais et d’honoraires d’avocats à la SCP Garraud – Ogel, suite à une requête devant le Tribunal Administratif de Rouen, d’un ancien agent municipal,

Référé – Occupation du domaine public sans autorisation – Règlement de frais et d’honoraires d’avocats à la SCP François Garraud et Marie-Pierre Ogel,

Intervention d’huissier lors du constat des lieux de sortie de la Société Vert- Marine le 4 mai 2012 – Règlement de frais à la SCP Alexandre-Arrivé, Huissiers de Justice Associés,

Intervention d’huissier lors du constat des lieux d’entrée de la Société Ellipse qui s’est déroulé les 7 et 9 mai 2012 – Règlement des frais à la SCP Alexandre-Arrivé, Huissiers de Justice Associés,

Travaux de topographie et de géomètre-expert foncier sur le territoire de la commune de Dieppe – Titulaire : Société Euclyd – Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite et par période de 12 mois - Marché à bons de commande avec un montant annuel de commandes de 3 000 € HT minimum et de 16 500 € HT maximum,

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de l’Ilot Pasteur – Avenant n°1 au marché n°12.051 portant sur la répartition financière du titulaire et des cotraitants pour chaque phase et sur le phasage et la planification en scindant en 2 parties la réalisation de faisabilité du lot n°3 - Titulaire : groupement SEMAD – BEHN – SCET,

Banquets des personnes âgées de la Ville de Dieppe – Mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours lors des banquets des personnes âgées – Titulaire : Croix-Rouge Française – Durée : du 2 au 5 novembre 2012 - Coût : 600 € TTC,

Mise en place d’une ligne de trésorerie de 2 300 000 € maximum auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Ville de Dieppe – Durée : 364 jours maximum à compter du 1er octobre 2012,

Gestion des risques liés aux cavités souterraines – Etablissement du plan de zonage des risques souterrains – Titulaire : Société INGETEC – Coût : 8 355 € HT,

Marché de maîtrise d’œuvre pour la résidentialisation et l’aménagement d’espaces publics quartier du Val Druel à Dieppe – Titulaire : Société SARL Agence TOPO Avenant n°1 au marché n°11.206 relatif à la fixation du nouveau montant de la rémunération du maître d’œuvre après remise de l’avant projet : 157 149,62 € HT, représentant un taux de rémunération de 4,90 % pour un montant prévisionnel de travaux de 3 207 135,24 € HT,

Transports de passagers liés aux activités scolaires et aux manifestations des services de la Ville de Dieppe organisées à destination du public de la Ville de Dieppe – Durée : 12 mois, reconductible 2 fois par période de 12 mois et par tacite reconduction :- Lot n°1 « transports intra muros liés aux activités scolaires » - Titulaire : Sté VTNI Dieppe (Véolia Transports Normandie Interurbain)

- marché à bons de commande avec un montant annuel de commande

de 25 000 € HT minimum et de 40 000 € HT maximum – Offre pour la

1ère année : 38 463,86 € HT pour les transports scolaires ; Prix unitaire

pour un transport intra-muros fixé à 49,85 € HT,

- Lot n°2 « transports extra-muros liés aux manifestations des services de la Ville » - Titulaire : Société Cars Denis – Marché à bons de

commande pour un montant annuel de commandes maximum de

10 000 € HT – Offre pour la 1ère année : 2 953,51 € HT,

Attribution d’un logement à l’école Sonia Delaunay Allée des Ormes à Dieppe – Bénéficiaire : Mme Delphine Roussel – Loyer mensuel : 322,31 € hors charges, payable à terme échu avec effet au 17 septembre 2012,

Marché de maîtrise d’œuvre pour la résidensialisation et l’aménagement d’espaces publics quartier de Neuville Nord secteur Cormorans Mérault – Avenant n°2 au marché n°11.244 relatif à la fixation de la nouvelle rémunération du maître d’œuvre après remise de l’avant projet - Titulaire : Société AXP Urbius – Rémunération du maître d’œuvre : 122 784,47 € HT représentant un taux de rémunération de 5,82 % pour un montant prévisionnel de travaux de 2 110 000 € HT.

Le CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :