Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Tourisme, Aménagement du territoire, Page 1 sur 6

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 31 août 2018 à 20 heures

Présents : Madame BESSONNAT. Messieurs BLASZCZYNSKI, RASSAU et TONNAIRE.

Absents excusés : Madame LANAUD Véronique et Monsieur LIECHTI Laurent

Secrétaire de séance : Monsieur TONNAIRE Jean-François

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents le compte-rendu du dernier conseil municipal.

Objet : Rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Le rapport de la CLECT traitant entre autres de la participation des communes au financement du PLUI et des participations financières des communes au financement du transfert de l’assainissement collectif sera présenté au Conseil Communautaire du 13 Septembre 2018.

Après approbation de ce dernier par le Conseil Communautaire il sera soumis aux différents conseils mu- nicipaux pour délibération concomitante.

De ce fait, nous sommes dans l’obligation d’annuler ce point à l’ordre du jour de la réunion de conseil municipal de la commune d’Onoz du 31 Août 2018.

Objet : Intégration de sentiers au PDIPR (Plan Départemental pour les Itinéraires de Promenade et de Randonnée).

Les activités de promenade et de randonnée constituent un des supports principaux du développement de l’activité touristique et contribuent au développement économique du département. Conformément à la loi de 1983, le département s’est engagé il y a plusieurs années dans l’élaboration de son Plan Départemental pour les Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Le PDIPR est un outil légi- slatif permettant d’assurer la protection de ce patrimoine que représentent les chemins ruraux. En synthèse, le PDIPR se matérialise par:

- un inventaire et une cartographie des sentiers présents sur les territoires.

- une recherche si besoin des propriétaires potentiellement concernés.

- une négociation de convention de passage.

- une inscription au plan de tout ou partie de ces sentiers.

C’est sur ce socle que se construit la politique départementale de développement des activités de randon- née à pied, à cheval et en VTT.

Toute une filière s’est mise en place, le département en assurant son pilotage avec le Comité Départemen- tal du Tourisme.

➢ Etat des lieux du PDIPR sur la CCRO:

• 220 kms de sentiers sont inscrits au PDIPR sur le territoire de la CCRO.

• Ces sentiers traversant pour partie des propriétés privées, des conventions sont signées avec cha- cun des propriétaires.

• La coordination de l’ensemble du réseau a été délégué à une instance nommée « COLO- RANDO ».

• L’entretien et le balisage de ce réseau est assuré à la fois par des Associations présentes sur le ter- ritoire et par des équipes vertes.

• Au-delà d’assurer un maillage optimal du territoire, de desservir les sites remarquables du terri- toire, le réseau permet également les jonctions avec les territoires voisins et assure donc une conti- nuité pour les usagers.

➢ Le PDIPR sur la commune d’Onoz:Page 2 sur 6

A ce jour et malgré un réseau de sentiers conséquent (plus de 30 kms), un patrimoine d’une grande diversité et d’une grande richesse (bâti et/ou naturel) et la présence de nombreux sites remarquables, aucun des sentiers n’est inscrit dans le plan départemental.

Depuis 2013 la commune revendique l’intérêt de voir figurer certains de ses sentiers au PDIPR, mettant en avant:

• les nombreux sites à vocation touristique,

• l’existence d’un important maillage du territoire,

• la possibilité d’ouvrir des boucles de différentes longueurs afin de diversifier l’offre de randonnée, qu’elle soit pédestre, équestre ou cyclo,

• les jonctions possibles avec les autres territoires,

• le passage sur son territoire de la boucle « Tour du Lac »,

• son projet de territoire en lien avec le développement et la dynamique touristique,

• ses capacités d’hébergements et les projets de renforcement de l’offre d’accueil (publique et/ou privée),

• la cohérence de ces développements avec l’émergence de la « filière Lacs, Rivières, Cascades »… L’intégration de sentiers au PDIPR permettrait de compléter l’offre départementale en matière de prome- nade et de randonnée, enrichirait notoirement celle du territoire de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet et permettrait de réaliser certaines jonctions avec le territoire de la Communauté de Com- munes de la Petite Montagne.

Pour la commune d’Onoz:

- elle apporterait la garantie de mieux identifier l’offre de randonnée sur son territoire, - elle renforcerait son attractivité en figurant sur l’ensemble des supports de communication et d’in- formation touristiques que sont entre autres les Cartoguides,

- elle accompagnerait son projet de territoire en lien avec le tourisme de découverte et le tourisme pédagogique,

- elle permettrait d’assurer l’entretien et le balisage du réseau de sentiers inscrits au PDIPR. Fort de ces constats, dans le cadre des projets initiés à l’échelle de la CCRO et en lien avec le développement touristique, et face à l’insistance du conseil municipal, il est envisagé par la Communauté de Communes de pouvoir ouvrir le PDIPR à certains sentiers de la commune d’Onoz.

Pour ce faire, il a été décidé d’adopter la méthode de travail suivante:

Actions Objectifs Qui

Recensement du réseau sur la com-

mune Identifier le réseau de sentier sur la commune

Commune

Travail sur cadastre Cartographie exhaustive du réseau de sentiers

Nature du réseau Identifier les typologies des sentiers (boucles, culs de sac…)

Appartenance Public/Privé

La CCRO ayant pour objectif d’améliorer son offre PDIPR, elle souhaite valider la pertinence de compléter ce dernier sur les territoires en proximité du lac de Vouglans.

La commune d’Onoz directement concernée par le lac, il a été décidé d’organiser un repérage terrain du potentiel de son réseau de sentiers.

Pour ce faire, une journée de découverte du réseau sera organisée le 15 Septembre 2018 avec la participation des acteurs suivants:

• CCRO (Présidente et membres de la commission tourisme).

• Elus de la commune d’Onoz.Page 3 sur 6

• Président de l’association de randonneurs d’Orgelet.

• Président de l’association VTT d’Orgelet.

• …

27-2018 Objet : Assainissement collectif, Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2017

Pour le dernier exercice en régie communale puisque la compétence assainissement collectif a été transférée à la CCRO depuis 1e 1er Janvier 2018, Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif établi pour l’année 2017, conformément au Code Général des Collecti- vités Territoriales.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il est consultable en mairie durant les heures de permanence.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité des voix

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune d’ONOZ pour l’année 2017.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

28-2018 Objet : Forêt communale, vente groupée

Le Conseil Municipal de ONOZ donne son accord pour la vente de gré à gré, par contrat d’approvisionnement en vente groupée de bois feuillus (Chêne, Hêtre, Frêne, Divers feuillus) pour un volume prévisionnel de bois d’oeuvre de 30 m3

En application de l’article L.144-1 du Code Forestier, l’ONF est le mandataire légal de la commune pour conduire la négociation et conclure le contrat de vente.

A cet effet, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document qui sera présenté par l’ONF pour la mise en oeuvre de ce mandat.

Le Conseil Municipal donne son accord pour que le contrat de vente soit conclu en application de l’article L.144-1-1 du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés.

Conformément à l’article D.144-1-1 du Code Forestier, l’ONF reversera donc à la commune d’ONOZ la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.

Pour mener à bien cette opération, Le Conseil Municipal décide de confier à l’ONF une mission d’assis- tance et autorise le Maire à signer la convention correspondante avec l’ONF.

Objet : Acquisition de parcelles

La commune se voit offrir l’opportunité d’acquérir plusieurs parcelles, chacune se trouvant être contigüe à des propriétés communales, permettant ainsi d’envisager de créer des îlots publics plus conséquents et d'en- richir le patrimoine collectif. La superficie additionnelle représenterait environ 2.6 hectares Au-delà, l’acquisition de ces parcelles permettrait à la commune d’envisager pour certaines d’entre elles une mise en exploitation et d’enregistrer les recettes budgétaires correspondantes. Pour d’autres, il convien- dra de décider de l’intérêt d’engager des travaux pour nettoyage et plantation ou autre destination.

Afin d’être en mesure de présenter une offre aux propriétaires il a été demandé aux services de l’ONF de réaliser une estimation des différents biens.

Sur la base des estimations présentées par les services de l’ONF, l’enveloppe budgétaire qui pourrait être consacrée à cette opération serait de l'ordre de 10 000 € à 12 000 €, auxquels il conviendra d'ajouter les frais d'acte notarié et frais annexes.

Le Conseil Municipal approuve le principe d’acquérir les biens concernés et afin de pouvoir rédiger une offre, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de présenter lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal, l’ensemble des éléments nécessaires à la confirmation de la décision.

29-2018 Objet : Ajout de parcelles en forêt soumise

Dans le cadre de ses missions (gestion de la forêt communale soumise au régime forestier), l’ONF pro- pose à la commune de compléter la liste des parcelles actuellement soumises au régime forestier par de nouvelles parcelles présentant des enjeux productifs.Page 4 sur 6

La forêt communale actuellement soumise représente à ce jour une superficie de 240 hectares.

Parcelle ONF Cadastre Surface totale Surface soumise Surface à soumettre

8 ZA16 2,674 2,67 0 ZA2 23,384 1,56 5,95

15 G304 4,2975 3,69 0,602

46 ZL25 22,436 9,1 13,336

47

ZL54 7,07 5,58 1,488

ZL50 5,8103 2,69 3,1223

Total 65,6718 25,29 24,4983

L’ajout de ces parcelles au régime forestier permettrait d’envisager un suivi des ressources et une exploi- tation à court ou moyen terme de ces dernières.

Par ailleurs, il nous est demandé de réfléchir à l’intérêt d’intégrer à cette opération la parcelle achetée à Mr Montclair cadastrée ZE30 pour une surface de 11,688 hectares.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, approuve l’intégration de ces par- celles en forêt soumise et décide par la même occasion d’intégrer la parcelle ZE 30. Il prend note que la surface de forêt soumise au régime forestier après intégration de ces 5 parcelles pas- sera de 240 ha à ce jour à 276,19 ha soit une augmentation de 15%.

Objet : Bilan du groupement communes bois feuillus

Il est rappelé que c’est à l’initiative de la commune d’Onoz que la décision a été prise de créer un groupe- ment de communes bois feuillus sur le territoire de la Petite Montagne.

Face au manque de plus en plus prégnant d’affouagistes, au manque d’attractivité du territoire, à l’hétéro- généité des lots proposés et aux faibles volumes individuels susceptibles d’être proposés à la vente, il convenait d’engager des plans d’action pour permettre aux collectivités d’exploiter leurs ressources même en faibles volumes et de pouvoir ainsi entretenir leur patrimoine et le valoriser budgétairement. Le groupement de communes permet de ce fait de massifier les volumes et de rendre plus attractive la res- source pour des acheteurs et industriels locaux.

Le premier exercice 2016/2017 a permis de mettre sur le marché pas moins de 1 000 m3 de bois feuillus, certaines communes ne commercialisant que des petits volumes (~20 m3).

Fort du succès rencontré, il a été décidé de prolonger l’expérimentation et de nouvelles collectivités ont rejoint le collectif. L’exercice 2017/2018 engageant près de 15 communes dans les opérations d’exploita- tion et de commercialisation.

Plusieurs autres communes ont manifesté leur souhait de rejoindre le groupement pour les exercices à ve- nir.

➢ Bilan des ventes groupées exercice 2017/2018:

Essence Volume total m3 % Montant total vente € Prix moyen BDR Prix moyen sur pied

Chêne 549,84 57 82448,15 149,95 119,15

Hêtre 170,12 18 14371,40 84,48 54,33

Tilleul 32,14 3 2140,10 66,59 36,62

Erable 11,81 1 898,4 76,07 44,91

Frêne 186,10 19 15763,90 84,71 54,56

Alisier 0,83 0 66,40 80,00 49,90

Merisier 7,58 1 606,40 80,00Page 5 sur 6

Charme 8,06 1 406,00 50,00 20,20

Total 966,48 100 116697,75 120,75 89,14

➢ Bilan des ventes groupées exercice 2017/2018 ONOZ:

Essence Volume total m3 Montant total vente € Prix moyen BDR Prix moyen sur pied

Chêne 28,30 3607,65 127,48 96,90

Hêtre 1,79 110,95 61,98 32,06

Erable 2,66 188,35 70,81 40,80

Frêne 0,86 73,10 85,00 53,75

Total 33,61 3980,05 118,42 87,93

A noter que compte tenu du faible volume proposé à la vente, il aurait été impossible de faire exploiter et de commercialiser ces bois sans passer par le groupement de commune. Il en aurait été de même pour 7 autres communes.

30-2018 Objet : Acceptation d’un chèque

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, autorise Mr le Maire à procéder à l’encaissement du chèque émis par le comité départemental du tourisme, d’un montant de 297.00 euros, en règlement de la réservation du gîte communal pour la période du 7 au 14 juillet 2018.

Objet : Etudes et travaux : point à date des subventions

- Etudes SOLIHA:

Dans le cadre des études confiées à SOLIHA pour le développement d’un hébergement touristique de court séjour, il nous a été confirmé tant par la Région que par le Commissariat de Massif de la bonne prise en compte de nos demandes de subventions. Ce qui devrait nous permettre de compter sur des subven- tions représentant 80% des coûts de l’étude soit: 8 640,00 € (40% Région et 40% Commissariat de Mas- sif).

- Travaux rue de l’Eglise:

Nous sommes dans l’attente des résultats du passage caméra devant être réalisé par la SJE pour trans- mettre au Département la demande de règlement de la subvention et procéder au remboursement du prêt relais contracté ayant servi au financement partiel des travaux.

Objet : Centenaire de la guerre 1914/1918: l’arbre des valeurs

Pour commémorer le centenaire de la fin de la Grande Guerre, le Souvenir Français du Jura propose à chaque commune d’organiser aux environs du 11 novembre 2018 une cérémonie au cours de laquelle la population et particulièrement les enfants des écoles et collèges planteront un ou plusieurs arbres. La plantation de ces arbres des valeurs s’inscrit dans la continuité des plantations d’arbres en 1919 qui célébraient la libération de l’Alsace/Lorraine et en 1944 la victoire de la liberté sur l'oppression, de la démocratie sur le totalitarisme.

Ces plantations d’arbres des valeurs prolongent l’idée de monument vivant concrétisé par la chênaie du Souvenir qui rappellent le sacrifice des soldats et les valeurs fondamentales de la République, notamment la fraternité, le respect de l’autre qui seront source de paix dans le monde de demain. Les Jeunes Sapeurs- Pompiers avec le soutien des comités du Souvenir Français apporteront la flamme de l’Arc de Triomphe sur tous les lieux de plantations du Jura. L’association des maires du Jura et l’Inspection Académique ont donné un avis favorable à ce projet.

Sur le secteur du comité d’Orgelet du Souvenir Français, les élèves sont scolarisés sur trois sites en primaire (Orgelet, Poids de Fiole et La Chailleuse) et au collège d'Orgelet. Il sera difficile pour les communes qui ne disposent pas d'école d'organiser la cérémonie avec les élèves et l'exploitation pédagogique sera limitée.Page 6 sur 6

Il est aussi possible que plusieurs communes se regroupent pour réaliser un espace collectif du Souvenir. La commune d'Orgelet a accepté l'idée de réaliser avec les communes qui le souhaitent, un espace du Souvenir collectif à proximité du monument aux morts.

Chaque maire (ou groupement de communes) choisira le jour, le lieu de la plantation et l’essence du ou des arbres. Une plaque pourra être posée pour rappeler le sens de cette cérémonie. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a passé commande pour la commune et demande aux conseillers municipaux de réfléchir au lieu de plantation de celui-ci.

Questions diverses

Petits travaux sur patrimoine bâti : l’entreprise PAGET présente au village a été sollicité pour un devis de réfection concernant :

Une partie de la toiture arrière du gîte communal

Une partie de la sous-pente de la toiture de l’église

Les chenaux de la toiture arrière de la mairie

Bacs publics pour ordures ménagères : devant le dépôt de plus en plus fréquent d’ordures ménagères en dehors des bacs situés vers le conteneur à verre, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de reti- rer ces containeurs de cet emplacement et de les rendre au SICTOM.

Une réflexion est engagée pour déplacer le containeur à verres vers un emplacement moins « voyant »

Séance levée à 23 heures 30

Pour extrait et certification conforme

Le Maire

Jean-Noël RASSAU