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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune d'Onoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Bois et produits du bois,
Page 1 sur 11
Objet : Assainissement : Convention d’Assistance Technique Départementale
Dans le cadre de ses missions d’accompagnement des collectivités, le Conseil Général du Jura propose la signature d’une Convention d’Assistance Technique Départementale (ATD) pour les ouvrages d’assainissement collectifs.
Ce suivi se compose :
- D’un diagnostic et suivi des ouvrages,
- D’une Auto-surveillance,
- D’une synthèse annuelle des données,
- De l’élaboration de conventions de raccordement,
- De l’évaluation de la qualité du service,
- De l’élaboration de programmes de formation du personnel.
Critères d’éligibilité Moyen potentiel DGF ONOZ Eligibilité ONOZ
Potentiel financier < 1.3
fois le potentiel
financier moyen par
habitant des communes
de moins de 5000
habitants
990 1441 NON
Compte tenu des critères d’éligibilité, la commune ne peut donc bénéficier de l’Assistance Technique Départemantale.
Il nous faudra financer les obligations réglementaires en régie ou par le biais de prestataires extérieurs qui devront assurer les prestations suivantes :
- Mise en place d’un manuel d’auto-surveillance
- Bilan réglementaire d’auto-surveillance tous les 2 ans
- Synthèse annuelle du système d’assainissement.
Pour ce faire, la commission eau/assainissement travaillera à la recherche du meilleur rapport qualité/prix.
DEPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de Lons le Saunier
Canton d’Orgelet
Mairie d’Onoz
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal
Séance du 21 novembre 2014
Nombre de conseillers en exercice : 7
Nombre de conseillers présents : 6
Nombre de conseillers votants : 6
Absent(s) :
Excusé (s) : 1
Date de convocation : 07/11/2014
Date d’affichage : 26/11/2014
L’an deux mil quatorze le vingt et un du mois de
novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de
cette commune, légalement convoqué s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. RASSAU Jean-Noël,
Maire en exercice.
Présents : Mesdames BESSONNAT et LANAUD.
Messieurs RASSAU, BALLAUD,
BLAZSCZYNSKI et TONNAIRE.
Absent excusé : Monsieur LIECHTI Laurent
Absents :
Secrétaire de séance : Madame BESSONNAT Marie-
Noëlle Page 2 sur 11
42 – 2014 Objet : Règlement d’assainissement
La mise en exploitation de l’ouvrage de traitement des eaux usées en novembre 2014, amène l’exploitant (la commune) à élaborer un règlement d’assainissement qui est composé :
- D’un rappel des bonnes pratiques,
- Des dispositions générales,
- Des dispositions techniques,
- Des dispositions financières,
- Des différentes installations,
- Du calcul de la facturation,
- Des infractions
Il a pour a pour objectif de formaliser les obligations des parties (exploitant et usagers), pour un bon usage des installations.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le règlement d’assainissement qui sera diffusée à l’issue de la Réunion Publique programmée le samedi 29 novembre 2014.
43-2014 Objet : Forêt/ONF, Assiette, dévolution et destination des coupes de l’exercice 2014-2015
Vu le Code forestier et en particulier les articles L1, L141-1, L143-1, L143-2, L144-1 à L144-4 et L145-1 à L145-4.
Exposé des motifs :
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de ONOZ, d’une surface de 240 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 28/12/1995. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur l’assiette des coupes 2014-2015 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 1a,2a,3a,5a,6a,7a,12j,26r,27r et des chablis.
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF pour la campagne 2014-2015 ;
Considérant la convention d’engagement dans les ventes groupées de bois par contrats d’approvisionnement pluriannuels signée entre la commune et l’ONF le
1. Assiette des coupes pour l’exercice 2014-2015
Conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF propose pour la campagne 2014-2015, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération. Page 3 sur 11
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
Approuve l’état d’assiette des coupes 2014-2015 dans sa totalité.
Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes
2.1 Vente aux adjudications générales :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
Décide de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :
(préciser
les
parcelles et,
pour les
feuillus, les
essences)
En bloc et
sur pied
En futaie
affouagère
En bloc
façonné
Sur pied à
la mesure
Façonnées à la
mesure
Résineux 3a,5a,6a,7a
Feuillus
1a,2a,12j,26r,27r
Découpes :
X standard
aux hauteurs
indiquées sur les fûts
autres : .................
Nota : pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si la commune refuse l’escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.
Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2.2 Vente de gré à gré :
2.2.1 Chablis :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :
en bloc et sur pied en bloc et façonnés sur pied à la mesure X façonnés à la mesure
Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
Destine le produit des coupes des parcelles à l’affouage ; 1a,2a,3a,12j,
Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route
Parcelles 1a,2a,3a,12j
Autorise le Maire à signer tout autre document afférent. Page 4 sur 11
Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois garants.
3. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure
Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;
autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.
Objet : Affouages 2014/2015
Le programme d’affouage 2014/2015 a été proposé par l’ONF. Dans le cadre du plan d’aménagement forestier. Il s’agit de proposer à l’exploitation les parcelles suivantes:
- 1a-2a-3a-12j
Une visite des parcelles a été organisée le 20/10/2014.
A la clôture des inscriptions, soit au 31/10/2014, seule une personne s’est inscrite pour le programme 2014/2015.
Il sera décidé début décembre 2014, de la parcelle définitivement proposée au récipiendaire. Pour les parcelles non exploitées en affouage, il est proposé que la commission Bois & Forêts travaille avec l’ONF pour trouver une alternative permettant malgré tout de respecter le plan d’aménagement (vente de bois de chauffage à des professionnels..).
Objet : Forêt, synthèse des ventes
Nature Parcelles Volumes Recettes € TTC
Bois de chauffage 19 r 173 m3 2300.00
Billons 11-10-13-14-15- 16-28-29 86.46 m3 4846.97
Trituration 11-10-13-14-15- 16-28-29 123.4 tonnes 1456.09
TOTAL 8603.06
Il reste à réaliser dans le cadre de l’assiette 2014, l’exploitation et la vente de grumes pour un volume estimé ONF de 70 m3. Page 5 sur 11
44-2014 Objet : Décisions modificatives de crédits
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la modification des crédits budgétaires suivants
Budget communal 2014
Article 022 : Dépenses imprévues – 1 247.00 €
Article 73925 : Fonds de péréquation intercommunal + 1 247.00 €
Budget eau/assainissement 2014
Article 61558 : Entretien et réparation - 206.00 €
Article 66112 : I C N E (Intérêts Courus Non Echus) + 206.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents les décisions modificatives de crédits proposées par Monsieur le Maire.
45-2014 Objet : Indemnité de conseil à Madame MICHALLET Christelle, receveur de la collectivité
Monsieur le Maire indique que Madame MICHALLET Christelle, Trésorière d'Orgelet, exerce les fonctions de Receveur de la Commune.
D’autre part, il rappelle l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 qui a fixé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor, chargés des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux.
Cet arrêté prévoit qu’en dehors des prestations de caractère obligatoire résultant de leurs fonctions de comptable, ces fonctionnaires sont autorisés à fournir, aux collectivités et aux établissements publics concernés, des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu à versement d’une indemnité dite « indemnité de conseil » qui peut être modulée en fonction des prestations demandées au comptable.
L’application d’un tarif est faite sur la moyenne des dépenses de fonctionnement et d’investissement, à l’exception de certaines opérations d’ordre, afférentes aux trois dernières années. Le calcul applicable pour l’indemnité maximum est le suivant :
- 3 pour 1000 sur les 7.622,45 premiers euros
- 2 pour 1000 sur les 28.867,35 € suivants
- 1,5 pour 1000 sur les 30.489.80 € suivants
- 1 pour 1000 sur les 60.979,61 € suivants
- 0.75 pour 1000 sur les 106.714,31 € suivants
- 0.50 pour 1000 sur les 152.449,02 € suivants
- 0.25 pour 1000 sur les 228.673,53 € suivants
- 0.10 sur toutes les sommes excédant 609.796,07 €.
Monsieur le Maire précise que l’attribution de cette indemnité est valable pendant la durée du mandat du présent conseil, sauf délibération expresse contraire.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
DECIDE
- d’attribuer à Madame MICHALLET Christelle, Receveur municipal, l’indemnité de confection de budget d’un montant de 30,49 € et l’indemnité de conseil décrite ci-dessus, au taux de 100 % pour la durée de sa prise de fonctions.
- De prévoir cette dépense au compte 6225 du budget communal.
- Autorise Monsieur le Maire à ordonnancer la dépense. Page 6 sur 11
46-2014 Objet : Taxe d’aménagement
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 24 novembre 2011 instaurant une Taxe d’Aménagement de 1%, valable 3 années soit jusqu’au 31/12/2014.
Une évolution réglementaire oblige les collectivités à ne plus limiter dans le temps le Taxe d’Aménagement. Aussi est-t-il demandé aux exécutifs des communes de prendre une nouvelle délibération instaurant la Taxe d’Aménagement et ce avant le 30/11/2014 pour application dès l’exercice budgétaire 2015.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de délibérer à nouveau pour l’instauration d’une Taxe
d’Aménagement pour la part communale, avec application à compter du 1
er
janvier 2015.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide à la majorité des voix de reconduire la taxe d’aménagement au taux de 1 % à compter du 1er janvier 2015
- d’exonérer les aménagements et constructions suivantes :
constructions jusqu’à 5 m2
ceux affectés à un service public
les logements sociaux ou habitations à loyers modérés
les locaux agricoles (serres, locaux de production et de stockage des récoltes et des matériels, centres équestres, etc…)
un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, reconstruit à l’identique. Les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA ou de prêts aidés (prêts locatifs sociaux) Les surfaces de constructions (supérieures à 100 m2 et dans certaines limites) pour résidence principale financées par un prêt zéro (PTZ) ou les logements évolutifs sociaux dans les départements d’outre-mer
Les constructions industrielles
Les commerces de détail de moins de 400 m2
Les travaux sur des monuments historiques
Les annexes (comme les abris de jardin) soumises à déclaration préalable.
- Un abattement de 50 % sera appliquée pour :
Les logements aidés et hébergements sociaux
Les 100 premiers m2 des locaux d’une habitation principale
Les locaux à usage industriel ou artisanal, dont les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exonération commerciale
Les parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale.
47-2014 Objet : Gestion des équipements d’alimentation en eau potable, adhésion aux services mutualisés proposés par le SIDEC. Collectivités en régie – Années 2015, 2016, 2017 et 2018
Considérant la note explicative des tarifs de l’adhésion aux services mutualisés du SIDEC,
Entendu l’exposé de Monsieur/Madame le Maire/Président,
Vu la délibération du Bureau du SIDEC du 24 septembre 2014 en conformité avec la délibération du Comité Syndical du SIDEC lors de son assemblée générale du 04 octobre 2014 relative à sa mission d’aide à la gestion des réseaux d’eau potable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 5 voix « pour » et 1 abstention
ARTICLE 1 : APPROUVE pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018 l’adhésion ci-dessous (*) :
Adhésion 1 : Recherche de fuites
ARTICLE 2 : PREND ACTE que la contribution financière pour cette adhésion se décompose comme suit : Page 7 sur 11
2015 2016 2017 2018
Cotisation, exonérée de TVA 856.00 € 856.00 € 856.00 € 856.00 €
Services associés – montant TTC 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Soit un montant total de 856.00 € 856.00 € 856.00 € 856.00 €
Ces montants sont calculés conformément aux 2 fiches d’aide au calcul ci-annexée.
ARTICLE 3 :
SOUHAITE une prise de contact avec le service SIG du SIDEC pour NE SOUHAITE PAS l’élaboration des plans des réseaux (*)
ARTICLE 4 : DECIDE d’inscrire pour l’année 2014 les crédits correspondants au budget de la collectivité.
ARTICLE 5 : S’ENGAGE à transmettre à AX’EAU, prestataire de recherche de fuites, les plans des réseaux avec la présente délibération ou, à défaut, avant le 31/12/2014.
ARTICLE 6 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
48-2014 Objet : Tarification eau et assainissement 2015
Monsieur le Maire rappelle les tarifs votés pour 2014 à savoir :
Part fixe : 25.00 €
Part variable : 1.10 € / m3
Location de compteur : 10.00 €
Perception de la redevance sur la pollution domestique reversée à l’Agence de l’eau : 0.280 € / m3 (identique à celui de 2013)
Redevance assainissement : 0.70 €/m3
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil Municipal, après discussion et après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité des membres présents les tarifs de redevance d’eau et assainissement pour 2015 de la façon suivante :
Part fixe : 25.00 €
Part variable : 1.15 € / m3
Location de compteur : 10.00 €
Redevance assainissement : 0.90 €/m3
Perception des taxes reversée à l’Agence de l’Eau :
redevance sur la pollution domestique reversée à l’Agence de l’eau : 0.290 € / m3
Pour les abonnés relevant de l’assainissement collectif, à partir de 2015 :
redevance de modernisation des réseaux de collecte : 0.155 €/m3
49-2014 Objet : Tarification taxe de séjour 2015
Pour rappel la taxe de séjour s’applique aux :
• Hôtel de tourisme
• Résidences de tourisme
• Meublés de tourisme
• Villages de vacance
• Hébergement de plein air Page 8 sur 11
• Ports de plaisance
Autres Les redevables sont :
• Les résidents saisonniers non domiciliés dans la commune ni redevable de la taxe d’habitation
Son mode de calcul s’établit au nombre de nuitées réellement comptabilisées, par personne et par nuitée Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs de la taxe de séjour pour l’année 2015 de la façon suivante
50-2014 Objet : Tarifs de location de la salle des fêtes 2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré fixe à l’unanimité des membres présents les tarifs de
location de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2015 de la façon suivante :
Location salle Location Vaisselle
1 journée 2 journées 1 journée 2 journées
Personnes du
village 50 € 70 € 20 € 20 €
Personnes
extérieures 70 € 90 € 20 € 20 €
Mariage vin
honneur
personnes du
village
25 €
Mariage vin
honneur
personnes
extérieures
40 €
Décès Gratuit Gratuit
Association
extérieure 35 € 50 €
Nature et catégorie de
l’hébergement Tarifs par nuitée
Tarifs Onoz
2014 2015
Meublé de tourisme 4 et 5
* 0.65 à 1.50 €
Meublé de tourisme 3 * 0.50 à 1 € 0.55 € 0.60 €
Meublé de tourisme 2 * 0.30 à 0.90 € 0.35 € 0.40 €
Meublé de tourisme 1 * 0.20 à 0.75 € Page 9 sur 11
Objet : Tarification de location du gîte rural
Pour information, Monsieur le Maire rappelle les tarifs de location du gîte rural pour l’année 2015:
Périodes Tarifs semaine
Janvier 220 €
Février 255 €
Mars 220 €
Pâques 255 €
Mai/Juin 275 €
Juillet/Août 330 €
Septembre 275 €
Octobre/Novembre/Décembre 220 €
Toussaint 255 €
Noël 255 €
Week-end 120 €
Objet : Projet de travaux
L’investissement et l’exploitation de l’ouvrage de traitement des eaux usées, ainsi que les prévisions d’investissements sur les réseaux eau potable et assainissement engendreront des charges additionnelles pour la collectivité:
Amortissement des emprunts contractés,
Frais d’entretien et de maintenance,
Travaux sur réseaux.
Afin de préparer au mieux les prévisions budgétaires pour les années à venir, le Maire propose à la commission Eau & Assainissement de travailler à l’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement.
Même si le budget Eau & Assainissement nécessite tous les ans pour équilibre un abondement à partir du budget général, il nous faut anticiper sur les charges prévisionnelles, et ajuster au mieux les tarifications des services, et ce pour maintenir au meilleur niveau ces derniers.
Remplacement des réseaux et voirie rue de l’Eglise :
Le schéma directeur de l’eau potable réalisé en 2013, et les travaux conduits en matière d’assainissement collectif ont permis de réaliser:
• Un inventaire patrimonial des installations,
• Un prévisionnel de travaux selon certaines priorités.
Sur la base des données recensées, il est proposé de travailler à l’élaboration et à la validation d’un programme d’investissement pluriannuel prévisionnel.
Objectif:
• Priorisation et hiérarchisation des actions,
• Validation des capacités de la collectivité à financer le programme,
• Recherche de financements (CG39 / Agence de l’Eau, autres),
• Mesure des impacts sur les finances de la collectivité,
Mise en place d’indicateurs de suivi de la performance. Page 10 sur 11
Réseau Eau Potable :
Réseau Assainissement :
Synthèse des coûts prévisionnels avec voirie :
Secteurs Linéaire Coûts prévisionnels HT TOTAL
Eau Assainissement Voirie Divers (MO/Topo) HT
Rue Eglise
basse 105 30 000 32 000 40 000 10 000 112 000
Priorisation et hiérarchisation des actions
Actions Planning prévisionnel
Recherche d’une MO Novembre 2014
Elaboration du prévisionnel de
travaux
Décembre 2014
Constitution du dossier de demande
d’aide auprès du CG39 et Agence de
l’Eau
Au plus tard fin décembre 2014
Constitution du dossier technique Janvier 2015
Secteurs Linéaire ml
Budgets € HT base 2013
Priorité Canalisations/Branchements/Accessoires/
MO
Rue de Babylone 140 41 000 1
Rue de l’Eglise
haute 160 48 000 1 Rue de l’Eglise
basse 105 30 000 1 Rue du Château 230 69 000 2
Rue du Barrage 280 69 000 2
Autres réseaux 200 000 3
TOTAL 915 457 000
Secteurs Linéaire ml Priorité Coût € HT base 2013 Rue Babylone 2
Rue Eglise haute 3
Rue Eglise basse 90 4 32 000 Rue Château 3
Rue Barrage 130 4 41 000 Réseau transfert 305 4 60 000 525
TOTAL priorité 1
TOTAL priorité 2
TOTAL priorité 3
TOTAL priorité 4 133 000 TOTAL GENERAL 133 000 Page 11 sur 11
Appel d’offre Fin janvier 2015
Elaboration du plan prévisionnel de
financement
Février 2015
Choix de(s) entreprise(s) Mars 2015
Lancement de la phase travaux 2e trimestre 2015
Questions diverses
Adapemont: projet Troupeau Conservatoire
L’Adapemont travaille à la diversification de ses activités sur le territoire, visant à intégrer et si possible en partenariat avec les collectivités, l’implantation d’un troupeau conservatoire de vaches Highland. Une première opération a été concrétisée avec la commune de Moirans en Montagne, permettant d’accueillir 15 animaux avec pour objectif de ré-ouvrir certains paysages fortement enfrichés.
En capitalisant sur cette expérience, les équipes de l’Adapemont souhaitent pouvoir étendre la réflexion sur le territoire de la CCRO.
Afin d’accompagner au mieux l’Adapemont, la CCRO a décidé de constituer un comité de Pilotage chargé de travailler sur le projet avec l’Adapemont, et si possible de co-construire ce dernier.
Compte-Rendu sommaire de la réunion du Comité de Pilotage de la CCRO pour le projet de territoire :
- Elaboration d’un cahier des charges
- Appel d’offres lancé
- Réception de 6 offres
- 3 candidats auditionnés : l’offre d’un bureau d’études basé en Alsace a été retenu.
Renforcement lignes BTA sur le bourg : opération terminée conduite par l’entreprise Gasquet, sous-traitant d’ERDF
Arbre de Noël : la date est fixée au 21 décembre 2014 à 15 heures à la salle des fêtes. Le Père Noël remettra un cadeau aux enfants de moins de 11 ans et un colis gourmand aux personnes âgées de 70 ans et plus.
Séance levée à 23 heures 15
Pour extrait et certification conforme
Le Maire
Jean-Noël RASSAU