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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Sanilhac-Sagriès.
Lien du pdf (Convocation - 2025 Convocation Conseil Municipal du 26.03.2025 a 18 h 30)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
SANILHAC-SAGRIÈS ORDINAIRE
30700
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le Mercredi
26 Mars 2025 à 18 h 30.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes meilleurs sentiments.
A Sanilhac-Sagriès, le 19 Mars 2025 Denis VEYRUNES, Maire 7
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ORDRE DU JOUR 4 2
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du Mardi 10 Décembre 2d RE
Compte Administratif AEP 2024
Compte de Gestion AEP 2024
Affectation du résultat de l'exercice 2024 de l'AEP
Mise à jour du règlement de l’eau
Budget Primitif AEP 2025
Compte Administratif Commune 2024
Compte de Gestion Commune 2024
Affectation du résultat de l'exercice 2024 Commune
. Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025
. Tarifs Commune 2025
. Budget Primitif Commune (M57) 2025
. Subventions aux associations
. Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d’activité et autorisation de recrutement d’un contractuel
Nomination de voies : Allée des Bissau, Impasse de la Cailleraie, Chemin de Valségane
Agence France Locale : Emission d’un engagement de Garantie pendant l’année 2025
Charte des Marches Nocturnes du Pays d’Uzès 2025
Décision du maire n°1 : Contrat d'Assurance contre les risques statutaires- Centre de Gestion du Gard
Décision du Maire n°2 : Rue Droite : Travaux d'Eclairage Public, Electricité, Génie civil Télécom
Questions diverses
POUVOIR(1)
Je SOUSSIBNÉ,;sssrrcscsrerncnciinnnrisanennnnsnnennennensncneenndnsenseeeses
Donne pouvoir à(2) : …
(3) … De me représenter à la réunion du conseil municipal convoqué pour le
…… De prendre part à toutes les délibérations
.… D'émettre tous votes et signer tous documents
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant (4) auquel cette réunion serait reportée pour cause
quelconque (5).
Fait à Sanilhac-Sagriès, le... (1) À n’utiliser qu’en cas d’absolue nécessité (2) Nom, Prénom, Adresse (3) Cocher la mention utile
(4) NB. Validité trois reports maximum (5) Porter à la main « bon pour pouvoir » et signer