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Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Sanilhac-Sagriès.
Lien du pdf (Convocation - 2025 Convocation CM du Mardi 17.06.25 a 18 h 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
DE
SANILHAC-SAGRIÈS ORDINAIRE 30700
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le Mardi 17
Juin 2025 à 18 h 30.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes meilleurs sentiments.
A Sanilhac-Sagriès, le 10 Juin 2025 Denis VEYRUNES,
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du Mercredi 26 Mars 20
Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à 32 heures hebdomadaires
Indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes
Mise à jour du Règlement des services périscolaires et cantine
Prises en charges des frais de déplacements
Modification Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'expertise RIFSEEP
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés
Enquête publique complémentaire sur l’étude d'impact prenant en compte les effets indirects de
l’approvisionnement en bois de la centrale de Provence exploitée par GAZELENERGIE GENERATION
9. Association Pré - pré figurative
10. Questions diverses
mœNnuss
nr
POUVOIR(1)
Je soussigné,
Donne:pouvoir à(2) : sciences
(3) …. De me représenter à la réunion du conseil municipal convoqué pour le
… De prendre part à toutes les délibérations
… D'émettre tous votes et signer tous documents
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant (4) auquel cette réunion serait reportée pour cause
quelconque (5).
Fait à Sanilhac-Sagriès, le...
(1) A n'utiliser qu’en cas d’absolue nécessité (2) Nom, Prénom, Adresse (3) Cocher la mention utile
(4) NB. Validité trois reports maximum (5) Porter à la main « bon pour pouvoir » et signer