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Procès Verbal - 2024 10 22 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10 22 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2624
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERA'
F:
SERRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
Éititee215908601-20241017-20241017
4-DE
NOMBRE :
L'an
deux
mil
vingt
quatre
e
de
Conseillers
en
exercice
27
Le
dix-sept
octobre
e
de
présents
17
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAING
°
de
votants
26
ent
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
égale, Sous
la
présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
OBJET
Etaient
présents
:
P.
BAUDRIN
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
CONVENTION
DE
MISE
À
JM.
DELANNOY
B.
MERESSE
JC.
REZIGA
C.
RIFF
À.
DEVEMY
MP.
DISPOSITION
TEMPORAIRE
- TERRAIN
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
V.
PORQUET
H.
DUMOULIN
S.
MULTISPORT
- AD’AP
SPOTO
À.
AIT
BAHA
C.
MERCIER
H.
LEDOUX
Etaient
excusés
: G.
MONTAY
B.
LE
MAIGNENT
L.
BLONDEAU
L.
|
.
PHILIPPE
1.
PLOUVIER
S.
GLINEUR
C.
GRAND
A.
MALABOEUF
S,
Le
Maire
certifie
que
le
compte
PIROTTEF
COQUELET
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
procurations
respectives
à : C.
MERCIER
D.
RAMEZ
B.
MERESSE
21/10/2024
C.
COLLET
P.
BAUDRIN
H.
LEDOUX
JC.
REZIGA
JM.
DELANNOY
|
..
G.
COLLET
Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le 11/10/2024
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
Par
délibération
du
18
octobre
2002,
le
Conseil
Communautaire
de
Valenciennes
Métropole
a
déclaré
d'intérêt communautaire
la réalisation
de terrains
multisports
de
proximité.
Les
modalités
d'exercice
de
cette
compétence,
précisées
par
cette
délibération,
sont,
notamment,
les
suivantes
:
-
Mise
à
disposition
gratuite
des
terrains
par
la
commune
pour
la
création
ou
l'extension
d'équipements. -
Mise
à
disposition
de
l'équipement
au
profit
de
la
commune
qui
en
assure
la
gestion
(incluant
l'ensemble
des
charges
de fonctionnement
et des
responsabilités
qui s'y attachent).
C'est
dans
ce
cadre
qu'un
terrain
multisports
a été créé
sur
la commune
de
MAING.
Conformément
au
décret
n°
2014
-
1327
du
5
novembre
2014,
Valenciennes
Métropole
a
engagé
une
étude
« accessibilité
» sur son
patrimoine
en
2015,
sur
la base
de
laquelle
un Ad’AP
a été
déposé
le 20
mai
2016. En
2022,
le
bureau
de
contrôle
SOCOTEC
a
été
missionné
afin
de
faire
un
état
des
lieux
sur
les
sites
concernés
par
cet Ad’AP.
Lors
des
visites
réalisées
avec
le
bureau
de
contrôle
SOCOTEC,
il
a
été
constaté
que
le
cheminement
permettant
l'accès
au
plateau
sportif de
la commune
de
MAING
n'était
pas
aux
normes
d'accessibilité.
La
société
STRATE
Ingénierie
a
été
mandatée
par
Valenciennes
Métropole
afin
de
réaliser
une
étude
de
mise
en
accessibilité
de
ce
plateau
sportif
et
une
liste
de
travaux
à
réaliser
a été
établie.
Néanmoins,
les
emprises
foncières
sur
lesquelles
Valenciennes
Métropole
doit
réaliser
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
plateau
sont
la propriété
de
la commune
de
MAING
.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
mise
à
disposition
de
la
CAVM
de
l'ensemble
des
parcelles
nécessaires
afin
de
mener
à
bien
les
études
et
travaux
relatifs
à
la
mise
en
accessibilité
du
plateau
sportif.
La
mise
à disposition
est
prévue
pour
une
durée
de
un
an
reconductible
tacitement
pour
la même
durée.
Une
fois
la
réception
prononcée
par
la
CAVM,
les
a
automatiquement
transférés
à
la
COMMUNE.
Un
rendez-vous
sera
progr
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
S
L
C
ID
:-059-215903691-20241017-20241017-4-DE
CAVM
à
la fin
de
la
mise
à
disposition
afin
de
constater,
sur
place,
le
respect
des
termes
de
la
présente
convention. ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le 21/10/24
La Direckrce
Générale
des
Services,