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Procès Verbal - 2024 10 22 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10 22 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERA'
Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2624
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
ki cée-215903601-20241001-20241017
3-DE
NOMBRE
:
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
17
e
de
votants
26
OBJET
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DE
LA
CARTOGRAPHIE
DES
ZAENR Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
21/10/2024 Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
11/10/2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre
Le
dix-sept
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la
présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Etaient
présents
: P.
BAUDRIN
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
JM.
DELANNOY
B.
MERESSE
JC.
REZIGA
C.
RIFF
À.
DEVEMY
MP.
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
V.
PORQUET
H.
DUMOULIN
S.
SPOTO
A.
AIT
BAHA
C.
MERCIER
H.
LEDOUX
Etaient
excusés
:
G.
MONTAY
B.
LE
MAIGNENT
L.
BLONDEAU
L.
PHILIPPE
!.
PLOUVIER
S.
GLINEUR
C.
GRAND
À.
MALABOEUF
S.
PIROTTE
F
COQUELET
Procurations
respectives
à
: C.
MERCIER
D.
RAMEZ
B.
MERESSE
C.
COLLET
P.
BAUDRIN
H.
LEDOUX
JC.
REZIGA
JM.
DELANNOY
G.
COLLET
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
en
date
du
20
juin
2024
par
laquelle
il avait
fixé
les
modalités
de
la concertation
en
vue
de
la définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installa-
tions
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAENR)
prévues
par
l'article
15
de
la
loi
n°
2023-
175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables.
Conformément
à cette
délibération :
un
dossier
d'information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la Commune
a été
consultable
du
1° juillet
au
31
août
2024
et complété
au
fur et à mesure
des
études
et échanges
avec
le public,
un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a permis
au
public
de formuler
ses
observations,
e
une
consultation
par
voie
électronique
a été
organisée
du
1° juillet
au
31
août
2024
via
le
site
internet
de
la commune.
Le
Maire
présente
le bilan
de
cette
concertation
:
e
1 seule personne
a consulté
les documents
sans
émettre
de
contribution.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
e
d'approuver
le bilan
de
la concertation
et les suites
données
à cette
concertation,
e
d'arrêter
les
propositions
zones
d'accélérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et
annexées
à
la
présente, Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
e
de
préciser
que
la
présente
délibération
sera
transmise,
à
14
Pubiéte
3
LOT
Valenciennes
Métropole,
en
plus de sa transmission
au
référent préld2:059215909691
20241021 20241017 8-DE
Percer
7
e
de
préciser
que
la
présente
délibération
approuve
la
proposition
de
cartographie
des
zones
d'accélération
du
territoire
communale
qui
sera
transmise
au
référent
préfectoral
dans
le
Département.
Elle
intégrera
la
cartographie
départementale
qui
sera
soumise
à
l'avis
du
Comité
Régional
de
l'Energie
des
Hauts-de-France.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le 21/10/24 Ve
Le
La
Directrice
Générale
des
Services,
|