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Arrêté - ADM 003 2026 AT fermeture ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 003 2026 AT fermeture ecoles)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Animaux,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 003/2026
FERMETURE EXCEPTIONNELLE des écoles
publiques maternelle et élémentaire
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2,
VU le Code de l'Education ;
VU le Code de la Santé ;
VU les prévisions météorologiques notamment le risque important de verglas rendant la circulation
dangereuse
VU la suppression des transports scolaires le mercredi 7 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances, l’accueil des enfants au sein des écoles maternelle et élémentaire
ne peut être assuré en tout sécurité, que ce soit pour les élèves ou pour le personnel,
CONSIDERANT qu'il est de la responsabilité du Maire de veiller à la préservation de l’intégrité physique et de
la santé des élèves, de l’ensemble des membres de la communauté éducative et des enfants accueillis dans
les structures municipales ;
CONSIDERANT qu’il convient, au vu de ce qui précède, de prononcer la fermeture des écoles publiques
élémentaire et maternelle,
CONSIDERANT qu’un accueil pris en charge par la municipalité sera mis en place pour les familles qui en
exprimeront le besoin ;
ARRETE
Article 1
Par mesure de précaution, les écoles publiques maternelle et élémentaire de la commune, seront fermés au
public le mercredi 7 janvier 2026, toute la matinée.
Article 2
La réouverture des établissements mentionnés à l’article 1° est provisoirement fixée au Jeudi 8 janvier 2026,
sous réserve de l’évolution des conditions météorologiques.
Article 3
Un accueil pris en charge par la municipalité sera mis en place pour les familles qui en exprimeront le besoin,
en fonction des capacités d’accueil disponibles.
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin,
Monsieur le Maire de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (association de chasse ECPV)
Les services techniques
La police municipale
La gendarmerie du Loroux Bottereau