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Arrêté - ADM 108 2026 AT fermeture parking montru kermesse APEL
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 108 2026 AT fermeture parking montru kermesse APEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 108/2026
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
DES VEHICULES LEGERS ET DES POIDS-LOURDS PARKING PORT DU MONTRU
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN
VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie
- approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11
février 2008;
VU la demande reçue en mairie de La Chapelle-Heulin à l’occasion de la fête de l’école privé St Jospeh qui aura
lieu le samedi 26 juin 2026, pour obtenir dans le cadre d’une manifestation ouverte au public, une mesure visant
à règlementer temporairement le stationnement et la circulation pour une durée de 2 jours;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité dans le cadre des festivités de l’école St Joseph il est nécessaire de
règlementer le stationnement sur le parking du Port du Montru à La Chapelle-Heulin ;
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer temporairement la circulation sur le parking afin d’assurer la
sécurité des usagers, et le bon déroulement de la manifestation ;
ARRETE
ARTICLE 1
Du vendredi 26 juin 2026 à 18h au dimanche 28 juin 2026 à 12h, pour permettre le bon déroulement de la
manifestation, le stationnement et la circulation des véhicules légers et des poids lourds seront interdits sur le
parking du Port du Montru.
La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur
devra être maintenue pendant toute la durée des festivités.
Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès
pendant toute la durée des festivités.
ARTICLE 2
Les dispositions définies par l’article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à
l’article 3 ci-dessous. La signalisation sera levée à la fin des festivités.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par les
services Techniques de La Chapelle-Heulin.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités des sections
réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice des Services Techniques de la commune de La Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 24 juin 2026
Le Maire,
Jean TEURNIER
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (APPEL St Joseph)
Services Techniques de la commune
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie du Loroux -Bottereau
Police Municipale
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : n2.40.06.74.05
Courriel : accueil @mairie-lachapelleheulin.fr