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Arrêté - ADM 077 2026 AT Chemin pietonnier ecole maternelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 077 2026 AT Chemin pietonnier ecole maternelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation,
: Mairie de
__. LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 077/2026
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
EN AGGLOMERATION
‘CHEMIN PIETONNIER DE L'ECOLE MATERNELLE”
COMMUNE DE LA CHAPELLE- HEULIN
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie
- approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l’arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l’arrêté du 11
février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de La Chapelle-Heulin le 17 avril 2026 de l’entreprise COLAS représentée par
Monsieur PELE David, 06 61 30 24 79 pour obtenir dans le cadre de travaux de bi couche sur le chemin piétonnier
de l’école maternelle de La Chapelle-Heulin une mesure visant à réglementer la circulation des piétons le lundi
27 avril 2026 de 9H à 11H;
CONSIDERANT que les travaux nécessitent la fermeture du chemin piétonnier de l’école maternelle en
agglomération de La Chapelle-Heulin et ne permettra donc pas la circulation des piétons ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le lundi 27 avril 2026 de 9H à 11H afin de permettre la réalisation des travaux de bi couche sur le
chemin piétonnier de l’école maternelle de La Chapelle-Heulin, la circulation des piétons sera interdite
sur le chemin.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation réglementaire d'interdiction, de
restriction seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire et assurées par l’entreprise COLAS.
ARTICLE 3
Les dispositions définies par l’article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l’article 2 ci-dessus. La signalisation sera levée à la fin des travaux.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin :
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 23 avril 2026
Le Maire,
Jean TEURNIER
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (COLAS) VA j LEA A 5
Services Techniques de la commune Æ ARS, Dr.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr