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Arrêté - 2026 902 Restriction de circu rue P.Curie VEOLIA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 902 Restriction de circu rue P.Curie VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D’AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026/902
RESTRICTION DE CIRCULATION
HÔTEL DE VILLE RUR PIERRE CURIE Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4" partie — signalisation de prescription), approuvée
par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-4,
Considérant qu’en raison d’une pose de vanne d’eau potable, réalisés par l’entreprise VEOLIA, il convient de prendre
toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit, au droit et aux abords immédiats des travaux, sur la voie publique, à tous véhicules
de toutes catégories, à l'exception des véhicules de l’entreprise intervenante, des services de secours et de lutte contre
l'incendie, du 14 septembre au 14 octobre 2026 inclus, sur le parking se situant à l'intersection de la rue Pierre Curie et de
la rue Salengro à Auchel.
ARTICLE 2 : L'entreprise VEOLIA applique la circulation alternée par feux tricolores ou manuellement si nécessaire.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus et déposés par VEOLIA.
ARTICLE 4 : La vitesse est limitée à 30 km/h aux abords des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les
conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint Hilaire -
CS62039 - 59014 cedex — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 9 septembre 2026, Le Maire,
Publié le : 5 SEP. 2076
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