Arrêté - 2026 006 Restriction de circu rue du Bois SADE

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Arrêté - 2026 006 Restriction de circu rue du Bois SADE Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2026 006 Restriction de circu rue du Bois SADE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE D'AUCHEL

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2026/006

RESTRICTION DE CIRCULATION HÔTEL DE VILLE

Place André Mancey RUE DES HÊTRES

22 :

a tn RUE DU BOIS Fax 21.64.79.01

mairie@auchel.fr

Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4°" partie — signalisation de prescription), approuvée par

l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,

Considérant qu’en raison de travaux RDD GAZ par l’entreprise SADE CGTH de SALLAUMINES, il convient de prendre toutes

dispositions pour prévenir les accidents.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le stationnement, au droit des travaux est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf l’entreprise,

véhicules de secours et de lutte contre l'incendie), du 12 janvier au 12 février 2026, rue des Hêtres et rue du Bois, Auchel,

ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par le pétitionnaire,

ARTICLE 3 : L'entreprise applique la circulation alternée par feux tricolores où manuellement, si nécessaire,

ARTICLE 4 : La vitesse est limitée à 30 Km/h, et le dépassement interdit,

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,

ARTICLE 6 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions

prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,

ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint hilaire, CS 62039, 59014 cedex, 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant

de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Auchel, le 6 janvier 2026,

Publié le : C 8 JAN. ?£2

GR

Nicolas CARRÉNSS.DE-CNŸ

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