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Arrêté - 1004 ARRETE N°P001 Interdiction Stationnement Temporaire Place de la Mairie
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 1004 ARRETE N°P001 Interdiction Stationnement Temporaire Place de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ PERMANENT DE MME LE MAIRE N°2026.P001
©
Portant interdiction de stationnement et d’accès temporaire
Place de la Mairie
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2213-2 Vu le Code de la Route,
Considérant que des chutes de pierres ont été signalées place de la Mairie, Considérant que les services de la commune sont intervenus dans l’urgence pour sécuriser les lieux, mais que la zone de l'éboulement présente toujours des signes d’instabilité, Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prescrire des mesures de prévention et de sécurité ;
ARRÊTE
Article 1 En raison des risques de chute de pierres, un périmètre de sécurité fixe et continu a été installé par la ville de Saumane de Vaucluse, place de la Mairie. Le stationnement et l'accès à ce périmètre est temporairement interdit. Cf plan ci-joint
Article 2 L'interdiction d'accès au périmètre de sécurité subsistera tant que le danger demeurera.
Article 3 Les services municipaux mettront en place la signalisation réglementaire, relative aux mesures instituées par le présent arrêté.
Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. || sera publié sur le site internet de la Ville de Saumane de Vaucluse et affiché sur le site concerné par le périmètre de sécurité.
Article 5 Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Saumane, le 8 janvier 2026
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté de Communes
Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Laurence CHABAUD-GEVA 290
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