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Arrêté - 1126 ARRETE N°024.2026 PMR Place Mairie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 1126 ARRETE N°024.2026 PMR Place Mairie)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Industrie,
ÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2026.024
©
Portant autorisation de stationnement PMR
Place de la Mairie
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu l’article L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de réserver un parking pour le stationnement des personnes en situation de handicap place de la mairie,
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 - Une place de stationnement réservée aux personnes titulaires de la carte de stationnement pour personnes en situation de handicap est instituée temporairement conformément au plan joint — Place de la Mairie pendant toute la durée des travaux au 2 place de la Mairie chez M. MINSART.
À compter du jeudi 16 avril 2 O! lurée de 45 jours soit jusqu’au samedi 30 mai 2
Article 2 - Les services techniques de la ville sont chargés de la matérialisation verticale et horizontale de cette place réservée.
Article 3 - Le stationnement sans autorisation d'un véhicule sur cet emplacement est considéré comme gênant et constitue une infraction passible de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 5 - M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse, M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saumane, le 16 avril 2026er
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