Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 793 ARRETE N°2025.031 PMR Place Mairie
Arrêté - 1182 ARRETE N°024.2026 PMR Place Mairie
Arrêté - 911 ARRETE N°2025.065 Place de la Mairie PMR
Arrêté - 676 ARRETE N°2025.008 Place la Mairie
Arrêté - 988 ARRETE N°2025.088 EURL PALERMO Place de la mai
Arrêté - 792 ARRETE N°2025.030 EURL PALERMO Place Mairie
Arrêté - 774 ARRETE N°2025.029 Aperitif du 24 mai Place
Arrêté - 702 ARRETE N°2025.017 EURL PALERMO Place de la Mai
Arrêté - 1125 ARRETE N°023 EURL PALERMO Place de la Mairie
Arrêté - 704 ARRETE N°2025.019 Place stationnement handica
Arrêté - 1126 ARRETE N°024.2026 PMR Place Mairie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 1126 ARRETE N°024.2026 PMR Place Mairie)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Industrie,
ÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2026.024
©
Portant autorisation de stationnement PMR
Place de la Mairie
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu l’article L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de réserver un parking pour le stationnement des personnes en situation de handicap place de la mairie,
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 - Une place de stationnement réservée aux personnes titulaires de la carte de stationnement pour personnes en situation de handicap est instituée temporairement conformément au plan joint — Place de la Mairie pendant toute la durée des travaux au 2 place de la Mairie chez M. MINSART.
À compter du jeudi 16 avril 2 O! lurée de 45 jours soit jusqu’au samedi 30 mai 2
Article 2 - Les services techniques de la ville sont chargés de la matérialisation verticale et horizontale de cette place réservée.
Article 3 - Le stationnement sans autorisation d'un véhicule sur cet emplacement est considéré comme gênant et constitue une infraction passible de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 5 - M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse, M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saumane, le 16 avril 2026 er
Place
ele:
fc
Aiserrte
Mavant
arrêt
187
&
165
Q
Saumane-de-Vaucluse
Ÿ
à
:
815
©
894
893
163
Ë
—
-aumpe
nn
ex
814
892
&
A
a
EU
895
192,9
189
162
©
a
896
(®)
S
198
= ©
161
195
:96
197.
©
S
”
6
6m
à
906
2206
208
D
D
267
853
&
_
k
:
&
T
a)
905
852
20
à
159
À
?
DS
&
des
r
:
Place
?#
204
210
DO
äu
&
©
158
18Juin
©
201
de
«
Le
|
6
3
Mairie
&
211
153
+
155
4
213
266
202
214
212
152
125
641N
}
215
151
D
:
RE
221
©
ue
&
154
614
642
LS
&
à
16/10/2025
NQ
D
223
ec
g20
149
S
1/500