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Arrêté - HUGO 2023 313 Occu temp DP pour station camion demenag DEMENAGEURS BRETONS
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - HUGO 2023 313 Occu temp DP pour station camion demenag DEMENAGEURS BRETONS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE 4
Pa
ee _: 2023/313
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET: Occupation temporaire du domaine public sur la rue Victor Hugo pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de la société LES DEMENAGEURS BRETONS en date du 13 octobre 2023, pour le stationnement d’un camion de déménagement, en bord de chaussée à hauteur du n° 17 rue Victor Hugo à Tarnos,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ce site,
ARRETE
Article 1”: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public permettant le stationnement d'un camion de déménagement, en bord de chaussée à hauteur du n° 17 rue Victor Hugo, le jeudi 19 octobre 2023, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : La circulation s’effectue sur chaussée rétrécie.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : Le pétitionnaire doit prendre en compte les entrées et sorties de la résidence « Le Bastian ». Article 5 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.
Article 6 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé
et déféré au tribunal compétent.
Article 7 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale.
Article 8 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 10 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- LES DEMENAGEURS BRETON
Fait à Tarnos le 13 octobre 2023
Publié sur le site internet de la ville, le
2 0 OCT 2073 Le Maire de[Tarnos
Jean-Marc ILESPADE