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Procès Verbal - p014tv8amarzt67
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Trept.
Lien du pdf (Procès Verbal - p014tv8amarzt67)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité,
COMMUNE DE TREPT 2023012
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Présents : Morel E. - Roybin S. - Bert M. - Dambonville P. — Grandjean M. — David M. - Wieland G - Bertrand C. —- Wegscheider G. - Vendeville J. - Mugnier B. - Guillot K. - Varao J-F. - Saubin S. — Fournet X. —Auclair D. - Berger C.
Absents excusés — Pouvoirs : C. Marrou donne pouvoir à D. Auclair — C. Pirodon
Désignation du secrétaire de séance : Berger C.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 février 2023 à l'unanimité
Ordre du jour :
Décisions du Maire : M. le Maire informe :
- ne pas avoir préempté pour la vente d’un logement situé sur la parcelle S A n°2828 et 2827 (bâtiment issu de la propriété située en face de la mairie)
- ne pas avoir préempté pour la vente d'une maison de village avec terrain cadastré S A n°1569 à 1574 et 2696
- ne pas avoir préempté pour une maison de village cadastrée S A n°1585 (en face de l'entrée de l'église)
- ne pas avoir préempté pour les parcelles S À n°879-8802 et 2604 (en face de l’ancienne station service)
- he pas avoir préempté pour une propriété cadastrée S A n°1566 et 1567
2023-03-08
TE 38 - Travaux sur réseaux de distribution publique d'électricité.
Extension poste BT Miery
Rapporteur : Monsieur le Maire
Après étude réalisée en lien avec les élus, ie plan de financement prévisionnel est le suivant
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 18 649 €
Le montant total des financements externes s'élève à : 15 511€
La participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du TE 38 s'élève à : 178 €
La contribution aux investissements s'élève à : 2 960 €
Afin de permettre au TE 38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
-du projet présenté et du plan de financement définitif,
-de la contribution correspondante à TE 38.
Le Conseil, ayant entendu cet exposé, à l'unanimité :
1. PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir Prix de revient prévisionnel : 18 649 € é
Financements externes : 15 511€ 20 2 è . û 1 5 Participation prévisionnelle : 3 138 €
(Frais TE 38 + contribution aux investissements)
2. PREND ACTE de sa participation aux frais de TE 38 d’un montant de 178 €
8. PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE 38 à
partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant
prévisionnel total de 2 960 €
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O
2023-03-09
ENS des Communaux. Demande de subventions actions 2023
Rapporteur : Monsieur Dambonville
Conformément à la convention d'intégration de ce site au réseau des espaces naturels
sensibles isérois et au nouveau plan de gestion pour la période 2016-2025 approuvé par le
Conseil municipal lors de sa séance du 03 mai 2016, Il suggère de réaliser les actions de
fonctionnement ci-après :
TE 2 Broyage des refus de pâturage 3 025€
TE 3 Entretien des clôtures 550 €
TE 4 Arrachage du solidage et coupe des rejets de robiniers 1 800 €
TE9 Entretien chemin des puisatiles 1 200 €
TE 10 | Entretien des abords du chalet de la chasse 600 €
TE 12 | Entretien des abords de la table d'orientation 4 000 €
TE 13 | Entretien de la végétation aux abords des passages canadiens 302,50 €
TU 7 Plantation espèces arborées indigènes sur le parking 600 €
SE 2 Gestion expérimentale de la fougère aigle 600 €
SE 5 Suivi laineuse du prunelier 600 €
SE 6 Réactualisation inventaire décennal des orthoptères 3 000 €
SE 10 | Suivi des oiseaux communs (STOC) 825 €
PI 1 Sensibilisation des propriétaires forestiers à une gestion 2 356 €
différentiée des boisements
P 15 Sortie annuelle grand public 275€
Total: 16733.50€ HT
Considérant l'intérêt d'engager ces actions pour préserver et mettre en vaieur cet espace
naturel remarquable,
le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Sollicite l'aide du Conseil Départemental de l'Isère.
- charge Monsieur le Maire de constituer le dossier correspondant.
- demande l'autorisation de commencer ces actions avant l'obtention de l'arrêté attributif de
subvention.
Pour : 18 Contre : O Abstention : O Arrivée de monsieur Pirodon
2025-014
2023-03-10
Vote des taux d'imposition communaux 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Sur proposition de l'adjointe aux finances il est suggéré de ne pas modifier la pression fiscale
pour l’année 2022 :
Après en avoir délibéré le conseil, à l'unanimité, vote les taux suivants :
Foncier bâti : 31.24 %
Foncier non bâti : 38.23 %
Taxe d'habitation (résidences secondaires et locaux meublés non affectés à l'habitation
principale) : 6.10 %
Pour : 19 Contre : O0 Abstention : O
2023-03-11
Budget Primitif 2023
Rapporteur : Madame Bert
Après présentation de ce document par l'adjointe aux finances, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité :
D'adopter le budget primitif dont les montants des dépenses et des recettes s'équilibrent :
à 2 210 611.18 € en section de fonctionnement
à 1 892 243.60 € en section d'investissement
D'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement de l'exercice écouié au compte 1068, à
savoir la somme de 449 083,60 € et de reporter le reliquat, soit 318 611.18 € au compte 002.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O
2023-03-12
Nouveaux tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes
Rapporteur : Monsieur Roybin
Monsieur Roybin Serge rappelle que le tarif de la mise à disposition de la salle des fêtes 40,
place de la Violette n'a pas été revu depuis la délibération du 11 avril 2013.
En accord avec les élus de la commission associations il suggère de porter le tarif de base
de 250 € à 300 €.
Cette redevance étant figée depuis 10 ans, le Conseil, à l'unanimité : - Décide de fixer à 300 € le montant de la mise à disposition de cette salle en précisant que
ce nouveau tarif entrera en application à compter des locations consenties au 1er septembre
2023.
2028-01 -Précise maintenir :
à 75 € le montant de l’'acompte
à 50 € l'option prêt de vaisselle
à 600 € le montant de la caution.
Pour : 19 Contre : O0 Abstention : 0
2023-03-13
Souscription d’un emprunt de 300 000 € pour les travaux de réhabilitation de
Pancienne école de Cozance
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise lors du conseil du 16 février de souscrire un
emprunt de 300 000 € à taux fixe (3.55%) sur 10 ans auprès du Crédit Agricole Centre Est.
Compte tenu d'une conjoncture haussière des taux d'intérêt cet organisme indique ne pas
pouvoir maintenir le taux initial et propose un taux légèrement supérieur, soit de 3.78%.
Afin de réduire le coût total de ce crédit le Crédit Agricole Centre Est propose un nouveau prêt
assorti de remboursements par annuités avec une première échéance rapprochée, taux équivalent à 3.33%, les frais de dossier étant ramenées à 300 €.
Le conseil après en avoir délibéré décide :
- de souscrire ce prêt de 300 000 d'euros à ces nouvelles conditions, soit 10 échéances annuelles constantes au taux fixe de 3.78%- taux « équivalent » 3.33 % avec 300 € de frais de dossier.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents correspondants.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
2023-03-14
Avenants marchés de travaux réhabilitation ancienne école de Cozance
Rapporteurs : madame Bert et monsieur David
Monsieur David rappelle la passation des marchés de travaux pour la réhabilitation de l'ancienne école de Cozance.
Cependant certains ajustements étant rendus nécessaires, il convient de soumettre au Conseil
les projets d’avenants suivants qui ont été vérifiés par la maîtrise d'œuvre et approuvés lors
de la réunion de la commission d'Appel d'Offres du 25 mars 2023 :
Lot 3 - Démolition - Gros Œuvre - Avenant n°2
Devis de l'entreprise FUZIER-LAMBERT pour la création de réseau EU, d'une longrine du
portail, d'une couvertine sur mur de clôture et repise en sus œuvre de ce dernier, soit une
plus-value totale de 6 357,00 € représentant une augmentation de 6,80 % du marché initial
(avenant n°1 compris)
4 Lot 4 — Charpente — couverture — zinguerie
Devis de l'entreprise BROCHIER pour la dépose de 2 cheminées qui ne pouvaient être
conservées vu leur état, dépose partie toiture, soit une plus-value de 4 768,00 € HT, soit une
hausse de 5,18 %
2025-0156 Lot 7 - Façades
Devis de 2 000 € HT de l’entreprise GUMUS pour la pose d'un échafaudage soit une
augmentation de 19,86 % du marché initial
Lot 9 - Cloisons — doubiages — faux-plafonds — peinture
Devis de 10 322,30 € HT de l’entreprise BUGEY PEINTURE pour la réalisation d'un faux
plafond non prévu au rez-de-chaussée et isolation toiture préau, soit une augmentation de
18,69 %
Lot 10 : Carrelage — faïence - chapes
Moins-vaiue de 2 944,24 € HT pour isolation de la chappe réalisée sur le lot plomberie et
réalisation d'une chappe traditionnelle en lieu et place d‘une chappe anhydrite, plus-value pour
changement de dimensions des carreaux, soit une baisse globale de 14,69 % du marché initial.
Lot 12 : Plomberie — chauffage -— ventilation
Moins-value pour transfert de la fourniture et pose de radiateurs sur le lot électricité et non
réalisation d'un collecteur PVC EP et EU, soit une baisse de 3 242,40 € HT représentant une
baisse d'environ 4,67 %
Lot 13 — Electricité — courants forts - courants faibles
Devis d'un montant de 3 060,20 € de la société JFV ELEC pour la pose des radiateurs
initialement prévus sur le lot plomberie et rajout d'éclairage, soit une hausse de 9,64 %
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Accepte ces avenants d’un montant total de 22 124.67 € qui porteront ainsi les nouveaux montants HT des marchés comme suit :
Lot3 de 105 007,37 € à 112 144,37 €
Lot 4 de 91 964,86 € à 96 732,86 €
Lot7 de 10 068,18 € à 12 068,18 €
Lot9 de 55 222,81 € à 65 545,11 €
Lot 10 de 20 045,87 € à 17 101,63 €
Lot 12 de 69 371,39 € à 66 128,99 €
Lot 13 de 31 743,90 € à 34 804,10 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer ces documents.
Pour : 17 Abstention : Varao JF - Contre : Guillot K
Questions diverses :
Monsieur Roybin annonce qu'il s'est rendu avec Madame Grandjean et Monsieur le Maire
chez Madame Vacher, pour lui offrir un bouquet à l'occasion de ses 102 ans.
Il informe de la distribution des bacs jaunes aura lieu au début du mois de mai. Madame Bert informe de l'avancée des travaux concernant le plan de la commune. Elle annonce aussi les futures animations qui auront lieu à la bibliothèque : elles auront pour thème Les métiers de la Pierre. Monsieur David fait un point sur les travaux de l'école de Cozance et invite les conseillers
müunicipaux à une future visite du chantier.
il informe aussi des projets de travaux : Maison de Santé et remplace
sale des fêtes. D 2 Sargejee
Madame Grandiean fait un retour sur les grèves à l'école et à la cantine et sur la mise en place
du service minimum.
Elle fait part de la prochaine manifestation du CCAS : une Dictée est organisée le 28 avril à 17h et fait un point sur le succès de vente du couscous de la semaine dernière.
Guillot
Madame @ogxk informe de l'avancée de la Révision du PLU
Monsieur Dambonville fait un retour sur les travaux en cours sur les voies communales et
départementales (RD517) | l'invite les conseillers municipaux à la plantation des jardinières qui aura lieu le 13 mai prochain et informe l'assemblée d'une manifestation organisée par un club de course de Morestel. Ce marathon aura lieu le 10 septembre et passera par Trept.
Monsieur le Maire annonce que le Plan Communal de Sauvegarde est relancé. Une première réunion de travail a eu lieu,
L'opération Voisins vigilants reprend : une réunion publique est organisée le vendredi 21 avril à 18h.
Un hommage est rendu à Michel Tixier, le Directeur général des Services qui assistait ce jour au dernier Conseil Municipal de sa carrière, Il a fait valoir ses droits à la retraite.
La séance est levée à 21h30
La Secrétaire | Le Maire,
Christelle BERGER Eric MOREL
xxxxx
Guillot