Conseil Municipal - ecer06kpb69gajh

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Conseil Municipal - ecer06kpb69gajh Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Trept. Lien du pdf (Conseil Municipal - ecer06kpb69gajh)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Animaux, Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2019

Après présentation par l’adjoint aux finances du compte administratif de l’exercice écoulé

dont les chiffres sont en parfaite concordance avec le compte de gestion du Trésorier, le

Conseil Municipal approuve à la majorité ces documents qui laissent apparaître les résultats

suivants :

Excédent de fonctionnement de 1 023 866,73 €

et

Déficit d’investissement de 311 009,64 €

Soit un excédent global de clôture de 712 857,09 €.

Après présentation de ce document par l’adjoint aux finances, le Conseil Municipal décide à

l’unanimité :

 D’adopter le budget primitif dont les montants des dépenses et des recettes s'équilibrent :

à 2 291 547,09 € section de fonctionnement et à 1 990 233,64 € en section d'investissement,

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10/04/2019

L'an deux mil dix-neuf, le dix avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la présidence

de Martine BERT, Maire.

Date de convocation

04.04.2019

Nombre de conseillers en exercice 18

Présents 13

Secrétaire de séance :

Karine GUILLOT

2019-04-13

Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2018

Votants : 16 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 1 (M. BERT)

2019-04-14

Budget primitif 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TREPT

Présents : Bert M. – Grandjean M. - Guicherd B. – Morel E. - Vieira N. – Bertrand C. - Callens S. – David M. -

Archimbaud P. – Roybin S. – .Béjuis A-M. - Piot-Deiss V. - Guillot K.

Absent : MATHIEU Jacques

Absents excusés : PIRODON C. - NIGRI C. donne pouvoir à GUILLOT K. - WIELAND G. donne pouvoir à

MOREL E. - PRAVE JM donne pouvoir ROYBIN S.Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2019

 Décide d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement de l'exercice écoulé au

compte 1068, à savoir la somme de 311 009.64 et de reporter le reliquat, soit 712 857,09 €

au compte 002.

Sur proposition de l’adjoint aux finances le Conseil décide à l’unanimité de voter le

maintien des taux d'imposition pour l'année 2019 à savoir :

- 6.10% pour la taxe d'habitation

- 15.34% pour le foncier bâti

- 38.23% pour le foncier non bâti

Après examen préalable des demandes, il est décidé à l'unanimité :

- d'attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2019:

AJT (Association Joyeux Treptois) 300 €

EPEP (Espace-Partage-Enfants-Parents) 300 €

USEP (Union sportive école maternelle) 300 €

Cfc Costelo 300 €

La clique (pour fête de la musique) 1 000 €

Vocal Song 300 €

Les Dièses branchés 300 €

Les classes de Trept 300 €

JSP (Jeunes Sapeurs Pompiers) 1 000 €

Vie’ctoire 300 €

Sou des Ecoles (91 + 149 enfants x 3€) 720 €

ADMR St Chef 300 €

SSIAD de Crémieu 300 €

CCAS de Trept 3 000 €

Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

2019-04-15

Vote des taux d’imposition locaux

Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

2019-04-16

Vote des subventions aux associations

Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2019

Conformément à la convention d’intégration de ce site au réseau des espaces naturels sensibles

isérois et au nouveau plan de gestion pour la période 2016-2025 approuvé par le Conseil

municipal lors de sa séance du 03 mai 2016, Madame le Maire suggère de réaliser les actions de

fonctionnement ci-après :

Total 14 177,80 €

Considérant l’intérêt d’engager ces actions pour préserver et mettre en valeur cet espace naturel

remarquable le Conseil Municipal à la majorité :

- sollicite l’aide du Conseil Départemental de l’Isère.

- charge Madame le Maire de constituer le dossier correspondant.

- demande l’autorisation de commencer ces actions avant l’obtention de l’arrêté attributif de

subvention.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles

L.2212-1 et L.2212-2 prévoyant l’obligation de maintenir en bon état de fonctionnement les

installations d’éclairage public au titre des pouvoirs de police du Maire et les articles L.1321-1,

L.1321-2, L.5211-18 et L.5212-16 relatifs aux conséquences juridiques, patrimoniales,

budgétaires et comptables du transfert de compétence ;

TE 2 Broyage des refus de pâturage 2 750 €

TE 3 Entretien des clôtures 500 €

TE 4 Contrôle des espèces invasives : préparation et suivi du chantier 300 €

TE 4 Arrachage du solidage et coupe des rejets de robiniers 1 350 €

TE 9 Entretien chemin des pulsatiles 1 100 €

TE 10 Entretien des abords du chalet de la chasse 550 €

TE 12 Entretien des abords de la table d’orientation 980 €

TE 13 Entretien de la végétation aux abords des passages canadiens 275 €

TE 14 Lutte contre la processionnaire du pin 312,80 €

SE 2 Gestion expérimentale de la fougère aigle 550 €

SE 5 Suivi laineuse du prunelier 550 €

SE 10 Suivi des oiseaux communs (STOC) 750 €

SE 11 Réalisation d’un inventaire des chiroptères 4 210 €

2019-04-17

Espace Naturel Sensible des Communaux

Demande de subventions actions 2019

2019-04-18

Transfert de la compétence optionnelle relative aux installations et réseaux

d’Eclairage Public au SEDI

Votants : 16 Pour : 14 Contre : 1 (C.NIGRI) Abstention : 1 (P.ARCHIMBAUD)Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2019

VU, le code de l’environnement, et notamment les articles L.554-2 et R .554-4 prévoyant

l’obligation d’assumer le rôle de chargé d’exploitation des installations pour la surveillance des

réseaux (NF-C 18510) et la gestion des DT-DICT ;

VU, les statuts du SEDI adoptés par délibération n°2016-033 en date du 7 mars 2016 ;

VU, le document intitulé « MODALITES ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES ET

FINANCIERES – TRANSFERT ECLAIRAGE PUBLIC » précisant les modalités du service

proposé par le SEDI ;

VU, le barème actuellement en vigueur des participations financières figurant dans le document

précité ;

L’éclairage public est une compétence optionnelle proposée par le SEDI, auquel la commune

adhère déjà au titre de sa compétence « études générales » (mission de réflexion et de

prospective dans les domaines connexes à la distribution d’énergie en matière d’éclairage

public).

Cette compétence optionnelle est décrite dans les statuts du SEDI à l’article 2.4.

Considérant qu'il est de l'intérêt propre de la commune de confier au SEDI la maîtrise

d’ouvrage des travaux et la maintenance des installations d’éclairage public ;

Considérant qu’il convient d’arrêter la date effective du transfert de compétence ;

Considérant qu’il convient de prévoir les modalités de mise à disposition du SEDI des biens

meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l’exercice de la compétence éclairage

public par le biais d’une convention - le transfert portant sur l’ensemble des immobilisations qui

figurent à l’actif de la commune ainsi que sur les éventuels emprunts en cours consacrés au

financement des travaux d’investissement sur l’éclairage public - ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de

transférer la compétence éclairage public au SEDI à compter du 1er juillet 2019

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son

article L.5212-26 ;

VU, les statuts du SEDI adoptés par délibération n°2016-033 en date du 7 mars 2016 ;

VU, le document intitulé « MODALITES ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES ET

FINANCIERES » transmis par le SEDI ;

Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

2019-04-19

Participation financière de la commune au SEDI en matière de maintenance

Eclairage public – NIVEAU 2 - MAXILUMSéance du Conseil Municipal du 10 avril 2019

VU, la délibération communale de transfert de la compétence optionnelle éclairage public au

SEDI ;

Considérant le transfert de la compétence Eclairage public au SEDI en date du 01.07.2019 et la

signature de la convention de mise à disposition du patrimoine correspondante ;

Considérant la demande du SEDI de participer financièrement par le biais de fonds de concours

à cette maintenance forfaitaire ;

Considérant que le montant total du fonds de concours sollicité n’excède pas les trois quarts du

coût hors taxes de l’opération ;

Considérant les différents niveaux de maintenance que le SEDI exerce sur le territoire des

communes ayant transféré la compétence éclairage public et l’impossibilité de changer pour un

niveau de maintenance inférieure jusqu’au 31 décembre 2020 ;

Considérant que la contribution demandée est calculée sur la base de l’inventaire annuel du

patrimoine communal et est fonction du niveau de maintenance choisi ;

Considérant qu’il est proposé de participer financièrement à la maintenance forfaitaire de

l’éclairage public de Niveau 2 – MAXILUM par application des prix annuels unitaires

suivants appliqués aux différentes catégories luminaires de la commune :

Catégorie luminaire

Coût moyen HT

des prestations

maintenance

Part communale (fonds de concours)

TCCFE non perçue SEDI TCCFE perçue SEDI

65% 30%

A : LED 11,00 € 7,15 € 3,30 €

B : ACCES SIMPLE 28,00 € 18,20 € 8,40 €

C : ACCES COMPLEXE 33,00 € 21,45 € 9,90 €

Considérant que la maintenance forfaitaire réalisée sur l’année sera appelée en une seule fois à la

fin du 1er trimestre de la même année sur la base de l’inventaire du patrimoine éclairage public

connu à cette date (hors luminaire sous garantie, la première année suite à installation).

Considérant qu’en cas de transfert de la compétence Eclairage public au SEDI en cours d’année,

la maintenance forfaitaire de l’année sera appelée en une seule fois le mois suivant la date

effective du transfert sur la base de l’inventaire du patrimoine éclairage public connu à cette

date et sera calculée au prorata de sa durée.

Il est également proposé de participer financièrement à la maintenance hors forfait de

l’éclairage public à hauteur de :

Part communale (fonds de concours)

TCCFE non perçue SEDI TCCFE perçue SEDI

65% du coût de l’opération 30% du coût de l’opération

Considérant enfin que la maintenance hors forfait réalisée sur l’année sera appelée en une seule

fois à la fin du 1er trimestre de l’année suivante.Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2019

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal :

DECIDE

 D’attribuer chaque année un fonds de concours au SEDI en vue de participer au

financement de la maintenance éclairage public Niveau 2 - MAXILUM sur le territoire

communal conformément aux dispositions exposées ci-dessus ;

 D’autoriser Monsieur/Madame le Maire ou son représentant, à signer tout acte

administratif ou financier à intervenir en application du présent exposé des motifs ;

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal en section de fonctionnement.

Madame le Maire informe :

- Ne pas avoir préempté une maison de village avec dépendance située 2, chemin de Ravanet

cadastrée située S° A n° 1266 ainsi qu’un jardin (S° A n°1676)

- Ne pas avoir préempté une maison de village avec dépendance située rue du Garnier

cadastrée S° A n° 1405 et 1406 ainsi qu’un jardin (S° A n°1365)

- Commandé du mobilier de bureau sur mesure auprès de l’entreprise MCM pour la mairie pour

un montant total de 15 500 € HT

 A l'issue du Conseil Municipal, chaque responsable de commission a fait un bref compte-

rendu des actions réalisées.

La séance est levée à 20h 40

Questions diverses

Décisions du maire

Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0