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Arrêté - 2025.00320 centre ville petit maroc ceremonie 85eme anniversaire de l evasion du jean bart jeudi 19
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.00320 centre ville petit maroc ceremonie 85eme anniversaire de l evasion du jean bart jeudi 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
ET -SAINT-
= NAS ÎRE ÉS
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2025.00320 du {| 2 JUIN 2025
(Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service Actes et Assemblées
Centre-Ville — Petit Maroc — Cérémonie — « 85°" anniversaire de l’Evasion du Jean Bart » - Jeudi 19 juin 2025 - Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés pris. en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du Code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du Code de l'environnement relatif au
bruit.
Vu l'arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Vu l’arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur ont été personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;
Considérant que la Ville de Saint-Nazaire/Service Relations Publiques et Internationales souhaite procéder à une cérémonie pour le « 85°" anniversaire de l’'Evasion du Jean Bart », devant l'usine élévatoire sur le Petit Maroc, le jeudi 19 juin 2025 ;
Considérant qu'il convient de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité et la tranquillité publique ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRETE
ARTICLE 1°’ - La Ville de Saint-Nazaire/Service Relations Publiques et Internationales est autorisée, dans le cadre du « 85°" anniversaire de l’'Evasion du Jean Bart », à organiser une cérémonie qui se déroulera devant l’usine élévatoire sur le Petit Maroc, le jeudi 19 juin 2025 de 09 h 00 à 12 h O0, cf. plans ci-joints.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 04 juin 2025
Reçu en préfecture le 04 juin 2025
ID : 044-214401846-20250604-A202500320I0-AR
Publié le 04 juin 2025
www.delibs.com/saintnazaire Autorisation est également donnée d'occuper le site de 08 h 30 à 13 h 00 pour le montage et le démontage du matériel suivant :
- Barrières pour la zone de commémoration
- 1 stand 3*3m
-__ Pavoisement de la stèle
- 1 table
- 30 chaises
- 1 stand 3*3m
- 1 praticable Samia
- 1 grand pupitre
ARTICLE 2 - Les mesures suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement :
- Circulation interdite - Stationnement interdit et considéré comme gênant — Occupation réservée aux organisateurs de la cérémonie le 19 juin 2025 de 08 h 30 à 14 h 00 Rue de l’Ecluse de Rue Hippolyte Durand à la jetée (suivant plan joint)
- Stationnement interdit et considéré comme gênant — Occupation réservée à l'organisateur de la cérémonie le 19 juin 2025 de 09 h 30 à 12 h 00
o Rue Hippolyte Durand entre Rue de l'Eciuse et Avenue du Quai des Marées (suivant plan joint)
o Rue de l'Ecluse entre Avenue de la Vieille Ville et Rue Hippolyte Durand (suivant plan joint)
-__ Signalisation à mettre en place par les services de la Ville
ARTICLE 3 - L'organisateur est autorisé à utiliser une sonorisation sur le site de la commémoration, le jeudi 19 juin 2025 de 09 h 00 à 12 h 00. La tonalité des émissions musicales devra demeurer modérée afin de ne pas troubler la tranquillité publique. Elle ne devra, en tout état de cause, entraîner aucune émergence supérieure à celle admise par l'article R. 1336-1 et suivants du Code de la Santé publique.
ARTICLE 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les lieux soient remis en fin de séance en bon état de propreté.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Commissaire Central de Police, le Responsable de la Police Municipale et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le {} 3 JUIN 2095
Pour le Maire,
L’Adjointe déléguée
Lydie MAHE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 Allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr