Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2024 765 déménagement 12 rue aux Mesles
Déliberation - TEAQ 2024 705 déménagement 30 rue de Beauvais.docx
Déliberation - TEAQ 2025 526 déménagement 12 rue de la Maillarder
Déliberation - TEAQ 2024 784 déménagement 36 rue Noémie Hamard
Déliberation - TEAQ 2025 356 déménagement 12 rue du Hameau.docx
Déliberation - TEAQ 2024 673 déménagement 17 rue du Lycée.docx
Déliberation - TEAQ 2024 537 déménagement 111 rue de la Filature.
Déliberation - TEAQ 2024 876 déménagement 39 rue de Bretagne.docx
Déliberation - TEAQ 2024 800 déménagement 55 rue Solférino
Déliberation - TEAQ 2024 709 déménagement 17 rue des Mariniers.do
Déliberation - TEAQ 2024 484 déménagement 12 rue Renaise.docx
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 484 déménagement 12 rue Renaise.docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2 | Ce ment rue
>»n du | | | 'oie,
77 TT 2024 au JT 2024, | ont rue | ont, oitdun
IX = d'interdiction de stationner son en [8
au
ir réquisition par les services de Police, de l'article R417-
> de la
1s du présent arrêté entrent en vigueur edela :nplace
tionq ortera | des usagers.
:s disposent d'un délai de de Le __ lotification p
041
également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
_lerecours.fr.
LAVAJJ� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2024- 484 DU 30 MAI 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE RENAISE (DÉMÉNAGEMENT)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Considérant que l'exécution d'un déménagement au n° 12 rue Renaise nécessite la réglementation du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er Du VENDREDI 30 AOÛT 2024 au SAMEDI 31 AOÛT 2024, le stationnement est
interdit rue Renaise, sur un emplacement, au droit du n° 12.
Article 2
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 24 heures avant le début du déménagement afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 3
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 1O du Code de la Route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 5
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'lle Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 6 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le maire, Pour le maire et par délégation, Le Directeur du Département des Mobilités Durables,
Ne
Julien
HAREL
Affiché le
:
|
Exécutoire
le
:
u
Dé