Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2024 484 déménagement 12 rue Renaise.docx
Déliberation - TEAQ 2026 765 Déménagement 6 ruelle Jean Fauveau
Déliberation - TEAQ 2024 705 déménagement 30 rue de Beauvais.docx
Déliberation - TEAQ 2025 526 déménagement 12 rue de la Maillarder
Déliberation - TEAQ 2024 784 déménagement 36 rue Noémie Hamard
Déliberation - TEAQ 2025 391 9 passage de la Cointrie Déménageme
Déliberation - TEAQ 2025 356 déménagement 12 rue du Hameau.docx
Déliberation - TEAQ 2024 673 déménagement 17 rue du Lycée.docx
Déliberation - TEAQ 2024 537 déménagement 111 rue de la Filature.
Déliberation - TEAQ 2024 876 déménagement 39 rue de Bretagne.docx
Déliberation - TEAQ 2024 765 déménagement 12 rue aux Mesles
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 765 déménagement 12 rue aux Mesles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024-765
DU 27 AOÛT 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION RUE AUX MESLES(DÉMÉNAGEMENTI
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière(livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 1 O / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, directeur du département des mobilités durables au sein de la direction générale adjointe des transitions écologiques au quotidien
Vu la demande en date du 26 août 2024,
Considérant que l'exécution d'un déménagement 12 rue aux Mesles nécessite la réglementation de la circulation dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1 er
Le JEUDI 19 SEPT EMBRE 2024, la circulation des véhicules et des cycles est interdite rue aux Mesles, au droit du déménagement.
Article 2
Une déviation est mise en place par les rues du Général de Gaulle, Bretagne, de Nantes, du Cardinal Suhard, des Fossés et de Rennes.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par le déménageur chargé du déménagement et sous sa responsabilité.
Article 4
Les mesures de protection et de balisage de la circulation piétonne sont mises en place par le demandeur chargé du déménagement et sous sa responsabilité.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 6
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'lle Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 7 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le
Maire,
Pour le Maire et par délégation, Le Directeur du Département des mobilités durables,
©” Julien HAREL
Affiché
le:
2 SAUT
2024
Exécutoire le :
À 9 AOÛT
2924