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Procès Verbal - 20250522PVCM compressed
Procès Verbal - 20240408101545126
Procès Verbal - 20240208135007936 compressed 2 min compressed compress
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Comberouger.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240208135007936 compressed 2 min compressed compress)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
TARN-ET-GARONNE MAIRIE DE COMBEROUGER Téhene
0 6 53 83 08
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PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2023 À 19H30
Nombre de conseillers municipaux : 10 “Présents :9 “Représentés: 1 «Votants : 8 L'an deux mile ge rois Levingt-sx Septembre deux mille vingt-trois
à 19heures 30,
Le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire petite salle communale de Comberouger sous a présidence de.
Christian MOURIAU.
Date de la convocation:
28 novembre 2023
Étaientprésents:F. ABRIAT,
E.BASTIDE, CHAUVET Marie-Odile, S. COLLOT,
N. LABORDERIE,€. LASSALLE,
{€ MOURIAU,S. NASCIMBEN, S. VIGUIE. Représentés : S. FIORITOa donné procuration
à F. ABRIAT.
Laëtitia CUCCAROLO a
été nommée
secrétaire de séance.
Ordre dujour: Approbation du procès-verbal dela séance du 26 septembre 2023 ; - Décision Modification -
budget commune : dépassement
budgétaire chapitre 014 « atténuations de
produits » ; - Délibération approbation du rapport de la Communauté du Grand Sud Tarn et Garonne sur le prix et la qualité du service
— collecte, traitement et
valorisation des déchets
- pour l'année 2022 ;
- Délibération non restitution de la retenue de garantie suite à disparition de l'entreprise DAMIOT. LOUIS titulaire du marché « rénovation de la maison des associations » ; - Délibération non restitution de la retenue de garantie suite à disparition de l'entreprise CONCEPT. MENUISERES titulaire du marché« eréation des sanitaires de l'école » ; Délibération
suppression
d'un
emploi
permanent d'ATSEM
de
24 h
/ semaine
;
- Délibération attribution dure subvention exceptionnelle à l'école pour l
financement d'une classe
découverte; Délibération validation numérotation des rues
du vilage
;
- Délibération rectification nomination
/ numérotation
rues hors agglomération ;
- Délibération demande de subvention auprès des
organismes de l'état concernant l'aménagement des
Séance du Consell municipal du 26 septembre 2023. rues du bourg; = Divers. Adoption du procès-verbal.
du 26/09/023
Validé à l'unanimité.
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ET
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014 « atténuations de produits ».
Suite à un dépassement
budgétaire du budget de la commune
au chapitre 014
«atténuations de produits », Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre la décision modificative suivante : FONCTIONNEMENT
Dépenses
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Le Conseil Municipal après en avoir délibéré àl'unanimité+ Décide d'approuver la déciian modificative ci-dessus.
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Grand Sud Tarn et Garonne sur le prix et la qualité du service = collecte, traitement et valorisation des déchets — pour l'année 2022. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal
que par délibération du 28 septembre 2023, le conseil
communautaire a pris acte du rapport sur le prit et la qualité du service
collecte, traitement
et valorisation des
déchets -pour l'année 2022. Monsieur
le Maire
fat
creuler
entre
les
conseillers
municipaux
le rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
—
collecte,
traitement
et valorisation
des
déchets
— pour l'année
2022.
Le Conseil Municipal après an
avoir délibéré à l'unanimité
Décide de prendre acte du. rapport sur le prix et la qualité du service collecte, traitement et valorisation des déchets - pour l'année 2022.
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023. CERTA
ET
TO)
garantie suite à disparition de l'entreprise DAMIOT LOUIS, titulaire du marché « rénovation de la maison des associations ». Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu dans le care du marché de la rénovaion de la maison des associations l'entreprise DAMIOT LOUIS n'a jamais fall nécessaire pur que les levées ce réserves soi enlevées, De pls l'entreprise DAMIOT LOUS a cessé son activé le 30206. En conséquence ls rsiluions de garanties suivantes n'ont pas ôté eflctuées Monsieur le aïe, expose au Conseil Municipal que le Senice de Gestion Comptable de Moissac demande de prendre Une dâfibértion de non retiion de la retenue de garanle
suia à dispañtian de l'entreprise ue du marché.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
à l'unanimité décide :
- le reversement de la retenue de garantie au budget de la commune.
pour un montant total de 537,72
euros (453,86 € + 83,26 €). - l'émission d'un tre de recettes au compte 7588 correspondant au montant de ces retenues de garantie. PÉTER
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disparition de l'entreprise CONCEPT
MENUISERIES,
Eitulaire du marché
« création des sanitaires de l'école Monsieur le aïe expose au Conseil Municipel qua dens le care du marché de la ccéation de nouveaux sanitaires à l'écola, l'entreprise CONCEPT MENUISERIES n'a jamais fournie Décomple Général et Défi. De plus l'entreprise CONCEPT MENUISERIES a éd radiée au ref de Montauban le 28/09/2023. En conséquence larestiuion de garant suivants n'apas été efictuée
Séance du Consel municipal du26 septembre 2023. Monsieur e Maire, expose au Consol Municipal que
l
Sarvice da Gostion Camplabe de Moissac demande de prendre
une délbératon de non restiution de la retenue de garanti sue à disparition de l'entreprise ture du marché, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré àl'unanimité décide: 1e reversement
de la retenue de garanti au budget de la commune pour un montant olal de 197,51 euros
- l'émission d'un fre de reoeles au compte 7588 correspandant au monlant de celle retenue
de garant
Délibération n°202359 : suppression d'un
emploi
permanent d'ATSEM
à 24
COTÉES Monsieur le Maire expose au Consel. Municipal que sul à l'augmentation de là durée hebdomadaire
du poste d'ATSEM,
convient
de supprimé l'ancien posteà 2h
hebdo.
Le Gonsel Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide de supprimer l'emploi permanent 'ATSEM à 24 semaine, à compter du 1° novembre 2023. LPÉTEECUNE
CTOTEEIELTUETS
QUE
ES
pour
le financement
d'une
classe
découverte.
IMensieur Le maire informe le Conseil Municipal que Mansieur ke Directeur de l'école élémentaire sollicite une subvention exceptionnelle pourla parüiipation à a sortie scolaire en« classe découverte » pour l'ensemble de l'école au
Lac Saint Nicolas de la Grave, pourune durée de 5 jours.
I st proposé d'allouer ne somme de 2
024 €
pour un nombre de 22 enfants
Soit 23€/jour par enfant pris en charge par la commune de Comberouger. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité+ + OCTROIE une subvention exceptionnelle de 2024
€ à l'école élémentaire pour aider au financement de La sortie
scolaire. DECIDE que cette subvention de 2 024€
sera prise à l'article 65738 du budget primitif 2024.
“Séance
du Conseil municipal du 26 septembre 2023. CÉLÉETOUNE
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en agglomération. Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient
au Consel municipal de déllbérer pour la
réation des nouveaux numéros de voirie
création de voies de l'agglomération.
Après
consultation
de l'annexe,
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àl'unanimité
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les numéros attribués
à l'ensemble des voies communales
et privées ouvertes
à la circulation
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Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023. DIET CETTE
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Monsieurle Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a
lieu de modifier
a a délibération n°2023_36
du 27
Juin 2023 relativeà la création de voles
& de nouveaux numéros de voire hors agglomération.
En effet l'extrémité de la
route de la Citadelle a été modifiée
et deux personnes ont été ajoutées.
L'extrémité de la route du Bousseran a
également été modifiée et deux personnes ont êté supprimées.
Le ConsMunicipal après en voir délbéré à 'uaniité VALIDE es modftions dessous + Route ea Gael TES
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Monsieur
le Maire
expose
au Conseil
Municipal
que
par
défibération
du 26/09/2023,
le conseil
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confié
une
première
série
de missions
au groupement
de
maitrise
d'œuvre
URBACTIS
CAZALS
sur
la base
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de
travaux
de
100 000
€ HT.
Le groupement de maitrise
d'œuvre désigné aremis l'avant-projet détail. indique
que l'estimation globale
des travaux est de 138 376
€ HT.
Séance du Conseil municipal du26 septembre 2023, {Après avoir
entendu
l'exposé
et après
en avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
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D'approuver
le montant
de
l'avant-projet
à 138376
€ NT,
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Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
et document
conséquence
des
présentes.
Désignation
du
suppléant
pour
le PIui25
: Nathalie
LABORDERIE.
=
Cérémonie
des
vœux
: 27
janvier
2024
L'or du jour étant épuisé, Monsieur le Mare lève la séance à 21h00. Le
Maire
La secrétaire
de séance
Christian
MOURIAU
Laëtitia
CUCCAROLO
Co
Séance
du Conseil municipal du 26 septembre 2023. Feuille
de
présence
à signer
Conseil municipal du :
45/12/2023
ABRIAT Fabign BASTIDE Estelle CHAUVET Marie-Odie GOLLOT Sétasien ———— À Noms & Prénoms des Présents FIORITO Samuel LABORDERIE Naihaie LASSALLE Carolno MOURIAU Christian RASCIMBEN Sandrine VIGUIE Siephanie
Séance du Conseil muniipal du 26 saptembre 2023, Les Console sunioaux ART
Fabien
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LASSALEGE
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Séghae
SSbance
du Consaï municipal
du 26
saptombre 2023.