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Déliberation - 20241104D compressées
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Déliberation - 20241104D compressées)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
AR
Prefecture
082-218200251-20241104-20240411D
001-DE
Reçu
le
06/11/2024
20241104_001
MAIRIE
DE
BRESSOLS
82710
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: -— 27
—
Présents:
—19-
Votants
:
20
=
Quorum:
-14-—
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notation
du
O6
NOV.
2024 Le Maire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
quatre
novembre
à vingt
heures
trente
minutes
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BRESSOLS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
octobre
2024
Présents
: S.
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
D.
DONADIO,
P. DUPONT,
C.
ESNAULT,
J-L.
ETERNOT,
S. FERRANDI,
T. FOURCADE,
V. FRAILE,
A. GRANIER,
JL.
IBRES,
M.
LACAILLE,
M.
LEBLON,
J. LEPELLETIER,
C.
MADUENO,
F. QUERCY,
K.
QUERCY,
C.
RIQUELME,
N-E.
SAIDI
Représentés
: S. OLIVE
par J-L.
IBRES
Absents
excusés
: S.
DALMAU,
L.
FARRUGIA,
J.
FORTIER,
F.
LEROU
GOUGET,
S.
MICHEL
D'HUREL,
J. SUAZO
GRAU.
M.
ETERNOT a
été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Construction
d'une
centrale
photovoltaïque
en
toiture
des
ateliers
municipaux
- Attribution
du
marché Commande
publique
/ marchés
publics / autres
Rapporteur
: Jean-Louis
IBRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
le
projet
de
centrale
photovoltaïque
sur
la
toiture
des
ateliers
municipaux,
dont
le montant
estimatif
s'élève
à 200
000.00
€
HT.
Suite
à l'appel
d'offres
dont
la date
de
clôture
était
le 08
août
2024
à 12
h 00,
7 offres
ont
été
remises
par
voie
dématérialisée.
Les
plis
ont
fait
l'objet
d’une
ouverture
le 12
août
2024,
puis
d’une
analyse
par
le bureau
d'étude
ORKANE,
chargé
de
la mission
AMO.
La
consultation
suivant
la procédure
adaptée
et
le règlement
de
consultation
ayant
été
respectée,
le
Maire
informe,
que
lors
de sa
séance
du
17 octobre
2024,
la Commission
d'Appel
d'Offre
a décidé
de
retenir
l'offre
suivante
: RLS
- OCCISOLIS
pour
la
somme
de
111
865.00
€
HT AR
Prefecture
082-218200251-20241104-20240411D
001-DE
Reçu
le
06/11/2024
20241104
001
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
Autorise
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
avec
l'entreprise
tel
que
défini
ci-avant
pour
un
montant
total
de
111
865.00
€ HIT,
ainsi
que
tous
autres
documents
s'y rapportant.
Pour
(21)
: S.
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H,
CAMINEL,
D.
DONADIO,
P.
DUPONT,
C.
ESNAULT,
J-L.
ETERNOT,
S.
FERRANDI,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
A.
GRANIER,
J-L.
IBRES
(pouvoir
de
S.
OLIVE),
M.
LACAILLE,
M.
LEBLON,
J.
LEPELLETIER,
C.
MADUENO,
F. QUERCY,
K.
QUERCY,
C.
RIQUELME,
N-E.
SAIDI
Contre
(0)
:-
Abstention
(0)
:-
Ainsi
fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le
04
novembre
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
IBRES
Jean-Louis
ETERNOT
Le maire
certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Date de sa transmission en préfecture Date de sa publication en ligne : SEL = eu Dy sous MA 29/S9L = DQ Souessny
OMDNNS AnSPUO | HYSB-LHOLNSSHING SanPOu 99€
FSsnpar ssnbopaes
00ZLXO0ZL seen s81107nx7
elA ep eubr]
: 21n}10} S8[2e2,5qO
%0L aiuod
wu09 ‘de - Ndi OO0L 1004 IF
ypimpues xneeuued 21n18An0T7
(g1peous 1104)
ans 199 Senpoui L6L
7 2SSvN 2a Na
SIOSS3NA SEANALY #8"
segeinp selieus ; op
Bien
STIAVANG SHIDHINI INVHNO | 1 NVYH ü O
(81peous 1104) ina[npuO
1991 np aywuixoid e
euluezzeu 1ns anbiuy2e} au07
(g1peous 1104)
GUON 102 Senpoul €ZL
44 SONH YV1OS AW OQ edAr euued ej e sidei
sjlei ins e1Baui eWesAS
SIN1081874 NW AR
Prefecture
082-218200251-20241104-20240411D
001-DE
Reçu
le
06/11/2024
.
Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
MAIRIE
DE
BRESSOLS
Monsieur
le
Maire
2
route
de
Lavaur
82710
BRESSOLS
Tel:
05.63.02.95.16
4
Publicité
AWS
et
Dépêche
du
Midi
publié
le 09 juillet
2024
&
Date
et heures
limites de
réception
des
offres
: le 09 aout 2024
à 12h00
#
Délai
de
validité des
offres
: 120 jours
#
Demande
de
précisions
ou de compléments
sur la teneur des
offres :
[1
Non
OÙ
Oui
{Cocher
la
case
correspondante.)
:
:
a
dépôt
exécutoire
après
dépô
Re
en
Préfecture
et
publication
ou
notation
au
O6
NOV.
202 Le Maire, AR
Prefecture
Lors
desa
réunion
en
date
du
17
octobre
20
La
commission
d'appel
d'offres
était
composée
comme
suit
:
D1
- Membres
à voix
délibérative
Titulaire
(T)
Nom
et
prénom
Qualité
ou
Suppléant
(S)
Jean-Louis
IBRES
Maire
T
Joanne
LÉPELLETIER
Adjointe
T
Alain
BODERIOU
Adjoint
T
Hervé
CAMINEL
Conseillé
T
Jean-Louis
ETERNOT
Adjoint
S
D2
- Membres
à voix
consultative
Nom
et
prénom
Qualité
#
Le
quorum
est
atteint
:
(Cocher
le
case
correspondante.)
Non
[]
Oui
H
La
commission
d'appel
d'offres
(Cocher
la
case
correspondante.)
X
peut
[1
ne
peut
pas
valablement
délibérer. AR
,Prefecture
.
é
roabess
ad
ériorf grade 1atrquatité-die
re
PRO
#
4
Ô
Sophie
DREYER,
Chargée
de
l'urbanisme
e
igent(s)
chargé(s)
du
secrétariat
de
la commission
d'appel
d'offres.)
es
travaux
F
- Elimination
des
offres
Aucune
offre
n'est
éliminée
G
- Classement
des
offres.
#
Décision
de la commission
d'appel d'offres
relative au classement
des offres
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la commission
d'appel
d'offres
:
(Cocher la
case
correspondante.)
d
retient
le classement
des
offres
proposé
;
[1
demande
une
analyse
complémentaire
des
offres
pour
les
motifs
suivants
:
#
Résultat des
votes
(Indiquer
le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
“Pour:
s
"Conte: “Abstentions:
Ÿ
H
- Décision
d'attribution.
|
#
Au
vu du
rapport d'analyse
des
offres et des
décisions
prises
quant
à l'élimination
et au
classement
des
offres,
la commission
d'appel d'offres
décide : (Cocher la
case
correspondante.)
VY'd'attribuer
le
marché
public
à
l'attributaire
proposé
;
ad
pour
les
motifs
exposés
dans
le
rapport
d'analyse
des
offres
;
[1
pour
les
motifs
mentionnés
ci-dessous
:
[1]
de
demander
une
analyse
complémentaire
des
offres
pour
les
motifs
suivants
:
#
Résultat des
votes
(Indiquer
le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
“Pour:
5.
"Conte: “Abstentions:
Ÿ
1—
Déclaration
d'abandon
de
la
procédure
|
Aucun
abandon
de
procédure
n'a
été
décidé
OUV9
—
PV
de
la CAO
CONSTRUCTION
D'UNE
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE
Pades
6
Décision
d'attribution
EN
TOITURE
DES ATELIERS
MUNICIPAUX
ne
| .
AR
Prefecture
sion
d'appel
d'offres
082-218200251-20241104-20240411D
001-DE
.
Recu(lndiquey
dans
de tableau
ci-dessous
[es
nom
et prénom
de
chacun
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
présents.
Le
procès-verbal
doit être
signé par
tous
les
memäis
ayant
siégé
en
séance.)
Nom
et
prénom
Signature
Jean-Louis IBRES
LE
——
Joanne LEPELLETIER
li
—
Alain BODERIOU
A
Hervé CAMINEL
rs:
l f
ER
Jean-Louis
ETERNOT
LS
K
- Observations
des
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
Date
de
mise
à
jour
: 01/04/2019.
Rendu
exécutoire
apres
à,
en
Préfecture
et
publication
ou
notatinn
du
O6
NOV.
2024 Le Maire
OUV9
- PV
de
la GAO
CONSTRUCTION
D'UNE
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE
Décision
d'attribution
EN
TOITURE
DES
ATELIERS
MUNICIPAUX
Page:
4
1
4 AR
Prefecture
082-218200251-20241104-20240411D
002-DE
Reçu
le
06/11/2024
20241104
_002
Rendu
exécutoire
après
dépôt
du
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre
en
exercice:
—27-
le
quatre
novembre
à vingt
heures
trente
minutes
Présents
:
—19-
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BRESSOLS
Votants
:
-
20
-
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum
:
-—14-—
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
octobre
2024
Présents
: S.
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
D.
DONADIO,
P. DUPONT,
C.
ESNAULT,
J-L.
ETERNOT,
L. FARRUGIA,
S. FERRANDI,
T.
FOURCADE,
V.
en
Préfecture
FRAILE,
A.
GRANIER,
J-L.
IBRES,
M.
LACAILLE,
M.
LEBLON,
J. LEPELLETIER,
C.
et publication
ou
notation
MADUENO,
F. QUERCY,
K. QUERCY,
C. RIQUELME,
N-E. SAIDI
Représentés
: S.
OLIVE par
J-L.
IBRES
0 6 NOV.
2024
Absents excusés : 5. DALMAU, . FORTIER, F. LEROU GOUGET, S. MICHEL
J
©
D'HUREL, L. SUAZO GRAU.
Le
Maire,
AE
ps
à
PAS
M.
ETERNOT a
été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET :
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
Finances
locales
/ Subventions
/ Subventions
attribuées
Rapporteur
: Jean-Louis
ETERNOT
Monsieur
ETERNOT
présente
l'association
Fraternelle
des
Anciens
Combattants
de
Lacourt
Saint
Pierre.
Cette
association
est
présente
à toutes
les cérémonies
de
commémoration
qui
ont
lieu
aux
monuments
aux
morts
de
Brial
et
Bressols.
L'association
doit
faire
face
à
une
dépense
importante
afin
de
renouveler
leur
étendard.
Elle
sollicite
la
commune
pour
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
50
euros.
Les
membres
du
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Octroient
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
50
euros
à
l'association
Fraternelle
des
Anciens
Combattants
de
Lacourt
Saint
Pierre.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
chapitre
6574
du
budget
de
la commune. AR
Prefecture
082-218200251-20241104-20240411D
002-DE
Reçu
le
06/11/2024
20241104
002
Pour
(22):
S.
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
D.
DONADIO,
P.
DUPONT,
C.
ESNAULT,
J-L.
ETERNOT,
L.
FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
A.
GRANIER,
J-L.
IBRES
(pouvoir
de
S.
OLIVE),
M.
LACAILLE,
M.
LEBLON,
J.
LEPELLETIER,
C.
MADUENO,
F.
QUERCY,
K.
QUERCY,
C.
RIQUELME,
N-E.
SAIDI
Contre
(0)
:-
Abstention
(0)
: -
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le 04
novembre
2024 Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
ETERNOT
Le
Maire
Jean-Louis
IBRES
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir devant
le tribunal administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Date de sa transmission en préfecture Date de sa publication en ligne : AR
Prefecture
082-218200251-20241104-20240411D
003-DE
Reçu
le
06/11/2024
20241104_003
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre
enexercice:
--27-—
le
quatre
novembre
à vingt
heures
trente
minutes
Présents
:
19
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BRESSOLS
Votants
:
-—20-—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum
:
-—14-—
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
octobre
2024
ÿ
=
:
404
Présents :
S.
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
D.
DONADIO,
P.
DUPONT,
Rendu exécutoire après
dép
EGNAUIT JL. ETERNOT, L. FARRUGIA, S. FERRANDI, T. FOURCADE, V.
et
publication
ou
notation
FRAILE,
A.
GRANIER,
J-L.
IBRES,
M.
LACAILLE,
M.
LEBLON,
J.
LEPELLETIER,
C.
MADUENO,
F.
QUERCY,
K.
QUERCY,
C.
RIQUELME,
N-E.
SAIDI
du
0
6
NOV.
2024
Représentés
:S.
OLIVE par J-L.
IBRES
TZ
Absents
excusés
: S.
DALMAU,
J.
FORTIER,
F.
LEROU
GOUGET,
S.
MICHEL
ä
:
D'HUREL,
J. SUAZO
GRAU.
Le
Maire,
M.
ETERNOT a
été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
Finances
locales
/ Subventions
/ Subventions
attribuées
Rapporteur
: Jean-Louis
ETERNOT
Monsieur
ETERNOT
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
les
bons
résultats
de
l'ASB
Football
au
cours
de
la
saison
2023-2024
et
leur
accession
en
Régionale
2
pour
la saison
2024-2025.
Le
fait
d'évoluer
à
ce
niveau
engendre
des
dépenses
supplémentaires
pour
l'association,
notamment
en
termes
de
frais
de
déplacement.
Afin
de
soutenir
le
club,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
6 000
euros.
Les
membres
du
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Octroient
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
6 000
euros
à l'association
ASB
Football.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
chapitre
6574
du
budget
de
la commune. AR
Prefecture
082-218200251-20241104-20240411D
003-DE
Reçu
le
06/11/2024
20241104_003
Pour
(22)
: S.
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
D.
DONADIO,
P.
DUPONT,
C.
ESNAULT,
J-L.
ETERNOT,
L.
FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
A.
GRANIER,
J-L.
IBRES
(pouvoir
de
S.
OLIVE),
M.
LACAILLE,
M.
LEBLON,
J. LEPELLETIER,
C.
MADUENO,
F. QUERCY,
K.
QUERCY,
C.
RIQUELME,
N-E.
SAIDI
Contre
(0)
: -
Abstention
(0)
: -
Ainsi
fait et
délibéré
les jour
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le 04
novembre
2024 Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
ETERNOT
Le
Maire
Jean-Louis
IBRES
Le maire
certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte. La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Date de sa transmission en préfecture Date de sa publication en ligne : AR
Prefecture
082-218200251-20241104-20240411D
004-DE
Reçu
le
06/11/2024
20241104 004
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre
enexercice:
—27-—
le
quatre
novembre
à vingt
heures
trente
minutes
Présents
:
—19-—
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BRESSOLS
Votants
:
-20-—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum :
--14-—
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
octobre
2024
Rendu exécutoire après dépôt
présents :$, BARRAU, A, BODERIOU, H. CAMINEL, D, DONADIO, P. DUPONT,
et publication ou notation
C. ESNAULT, J-L, ETERNOT, L. FARRUGIA, S. FERRANDI, T. FOURCADE,
V.
FRAILE, À. GRANIER, J-L. IBRES, M. LACAILLE, M. LEBLON, J. LEPELLETIER, C
du
9 6
NOV.
2024
MADUENO,
F. QUERCY, K. QUERCY, C. RIQUELME, N-E. SAIDI
Représentés
: S. OLIVE par
J-L.
IBRES
.
Absents
excusés
: S.
DALMAU,
J.
FORTIER,
F.
LEROU
GOUGET,
S.
MICHEL
Le
Maire,
D'HUREL,
J.
SUAZO
GRAU.
M.
ETERNOT a
été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
Finances
locales / Subventions
/ Subventions
attribuées
Rapporteur
: Jean-Louis
ETERNOT
Monsieur
ETERNOT
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
les
bons
résultats
de
l'ASB
Rugby
au
cours
de
la saison
2023-2024
et
leur
accession
en
Fédérale
3 pour
la saison
2024-2025.
Le
fait
d'évoluer
à
ce
niveau
engendre
des
dépenses
supplémentaires
pour
l'association,
notamment
en
termes
de
frais
de
déplacement.
Afin
de
soutenir
le
club,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
6 000
euros.
Les
membres
du
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Octroient
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
6
000
euros à
l'association
ASB
Rugby.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
chapitre
6574
du
budget
de
la
commune. AR
Prefecture
082-218200251-20241104-20240411D
004-DE
Reçu
le
06/11/2024
20241104_004
Pour
(22)
: S.
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
D.
DONADIO,
P.
DUPONT,
C.
ESNAULT,
J-L.
ETERNOT,
L.
FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
A.
GRANIER,
J-L.
IBRES
(pouvoir
de
S.
OLIVE),
M.
LACAILLE,
M.
LEBLON,
J.
LEPELLETIER,
C.
MADUENO,
F. QUERCY,
K.
QUERCY,
C.
RIQUELME,
N-E.
SAIDI
Contre
(0)
:-
Abstention
(0)
:-
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le
04
novembre
2024 Le secrétaire
de
séance
Jean-Louis
ETERNOT
Le
Maire
Jean-Louis
IBRES
Le maire
certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication et de sa réception par le représentant
de
l'Etat.
Date de sa transmission en préfecture Date de sa publication en ligne : AR
Prefecture
082-218200251-20241104-20240411D
005-DE
Reçu
le
06/11/2024
20241104D
005
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre
en
exercice:
“27
—
le
quatre
novembre
à
vingt
heures
trente
minutes
Présents
:
-—19-
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BRESSOLS
Votants
:
20
-
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum
:
—14-
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
octobre
2024
=
olrenores
dénét
Rendu exe
PES
SEPT
présents :S, BARRAU,
A. BODERIOU, H. CAMINEL, D. DONADIO, P. DUPONT,
et publication
ou
notation
C. ESNAULT, J-L. ETERNOT,
L. FARRUGIA,
S. FERRANDI,
T. FOURCADE,
V.
FRAILE, A. GRANIER, J-L.
IBRES,
M. LACAILLE,
M.
LEBLON,
J. LEPELLETIER,
C.
du
0
6
NOV. 2024
MADUENO,
F.
QUERCY,
K.
QUERCY,
C.
RIQUELME,
N-E.
SAIDI
Représentés
: S. OLIVE par J-L.
IBRES
F
Absents
excusés
: S,
DALMAU,
J.
FORTIER,
F.
LEROU
GOUGET,
S.
MICHEL
Le Maire,
D'HUREL, J. SUAZO
GRAU.
M.
ETERNOT a
été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET :
Convention
de
groupement
de
commandes
— travaux
réseaux
et
voirie
chemin
du
Stade
Institution
et vie politique / Délégation
de
signature / de
l'assemblée
au
maire
Rapporteur
: Jean-Louis
IBRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
les
travaux
de
réfection
du
chemin
du
Stade
comprenant
l'aménagement
d’une
voirie,
d’un
piétonnier
et d’un
réseau
de
canalisations
d'eaux
pluviales.
Suite
au
transfert
de
la
compétence
voirie,
ce
projet
est
porté
par
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération.
En
revanche
les travaux
d'investissement
du
réseau
pluvial
n'ayant
été
transférés,
il reste
à
la
charge
de
la
commune.
Le
code
de
la commande
publique
autorise
plusieurs
acheteurs
à
passer
conjointement
un
marché
dès
lors
qu’un
groupement
de
commande
est
constitué.
Le groupement
a pour
objectif
de
couvrir
un
besoin
précis
et
permettra
de
lancer
une
seule
consultation.
La
répartition
estimative
des
besoins
des
membres
du
groupement
sera
la
suivante
:
-
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
: 80%
-
Ville
de
Bressols
: 20%
Le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
assurera
les
missions
de
coordonnateurs
du
groupement,
et
il sera
chargé,
à ce
titre,
de
procéder,
dans
les
règles
prévues
par
le
code
de
la
commande
publique,
à l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
passation
du
marché,
à la signature
du
marché
et
à sa
notification. AR
Prefecture
082-218200251-20241104-20240411D
005-DE
Reçu
le
06/11/2024
20241104D_005
La
convention
prendra
effet
à compter
de
sa signature
pour
une
durée
correspondant
à la durée
du
marché.
En
conséquence,
il est demandé
à l'assemblée
de
bien
vouloir :
-
Approuver
la
constitution
et
le
fonctionnement
du
groupement
de
commande
entre
la
ville
de
Bressols
et
le Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
- _
Approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
présentée
en
annexe,
-
Autoriser
le
Maire
à signer
convention
constitutive
du
groupement.
Suite
à
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
:
-
Approuvent
la
constitution
et
le
fonctionnement
du
groupement
de
commande
entre
la
ville
de
Bressols
et
le Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
-__
Approuvent
la
convention
constitutive
du
groupement
présentée
en
annexe,
-
Autorisent
le
Maire
à signer
convention
constitutive
du
groupement.
Pour
(22)
: S.
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
D,
DONADIO,
P.
DUPONT,
C.
ESNAULT,
J-L.
ETERNOT,
L.
FARRUGIA,
S. FERRANDI,
T. FOURCADE,
V. FRAILE,
A. GRANIER,
J-L. IBRES
(pouvoir
de
S. OLIVE),
M.
LACAILLE,
M.
LEBLON,
J.
LEPELLETIER,
C.
MADUENO,
F. QUERCY,
K.
QUERCY,
C.
RIQUELME,
N-E.
SAIDI
Contre
(0)
:-
Abstention
(0)
:-
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le 04
novembre
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
IBRES
À
&
Jean-Louis
ETERNOT
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire de cet acte. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse
dans
un
délai de deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l'Etat.
Date de sa transmission en préfecture : Date de sa publication en ligne : AR
Prefecture
082-218200251-20241104-20240411D
005-DE
Reçu
le
06/11/2024
ee
ae
Grand
Paire
9
le de
Brel
&#
Montauban
CONVENTION
DDE
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notation
GROUPEMENT
DE
au
06 NOV. 2%
COMMANDES
à
Le
Maire,
AMENAGEMENT
D’UNE
VOIRIE,
D'UN
PIETONNIER
ET
D’UN
RESEAU
DE
CANALISATIONS
D’EAUX
PLUVIALES,
CHEMIN
DU
STADE
A
BRESSOLS D. AR
Prefecture
082-218200251-20241104-20240411D
G0S-DE
Reçu
le
Ü6/11/2024
CONVENTION DE
GROUPEMENT
DE
COMMAND
À
- Objet
du
groupement
de
commandes
Un
groupement
de
commandes
est
constitué
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
du
Code
de
la
commande
publique.
La
présente
convention
concerne
:
Aménagement
d’une
voirie,
d’un
piétonnier
et
d'un
réseau
de
canalisations
d’eaux
pluviales,
chemin
du
stade
à
Bressols,
Le
projet
consiste
en
la
réfection
de
la
chaussée
ainsi
que
du
trottoir
en
revêtement
bitumineux,
la
création
de
2
écluses
simples
ainsi
que
de
la
réfection
du
réseau
de
canalisations
des
eaux
pluviales.
Le
groupement
a
pour
objectif
de
couvrir
un
besoin
précis,
donc
de
lancer
une
seule
consultation.
La
répartition
estimative
des
besoins
des
membres
du
groupement
est
La
suivante
:
+
Grand
Montauban
Communauté
d’Agglomération
: 80
%
*
Ville
de
Bressois
: 20
%
Montant
estimatif
global
: 399
782.10
€
HT
B
- Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature.
Elle
est
conclue
pour
une
durée,
correspondant
à
la durée
du
marché
envisagé.
C
- Coordonnateur
du
groupement
Les
parties
à
la
convention
conviennent
de
désigner
le
membre
suivant
comme
coordonnateur
du
groupernent
: Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération.
Le
siège
du
coordonnateur
est
situé
:
Hôtel
de
ville
9
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
BP
764
82013
MONTAUBAN
CEDEX
En
cas
de
sortie
ou
de
toute
autre
hypothèse
ou
Le
coordonnateur
ne
serait
plus
en
mesure
d'assurer
ses
missions,
un
avenant
à
La
convention
interviendrait
pour
désigner
un
nouveau
coordonnateur.
D
- Missions
du
coordonnateur
Le
coordonnateur
a
en
charge
l'organisation
des
procédures
de
passation
dans
Le
respect
des
règles
du
Code
de
la
commande
publique.
Cela
aboutit
au
choix
de
prestataires
communs
à
l'ensemble
des
membres
du
groupement,
Le
coordonnateur
signe
et
notifie
le
contrat.
Pour
ce
qui
Le concerne,
chaque
membre
suit
l'exécution
du
contrat.
ILest
également
responsable
des
autres
missions
suivantes
:
Convention
n°:
24-375GC
Page
2 sur 4 AR
Prefecture
G82-218200251-20241104-20240411D
005-DE
Reçu
le
06/11/2024
rare
Désignation détaillée
L
1
Définir l'organisation
technique
et
administrative
de
La procédure
de
consultation
2
Procéder
à
la
transmission
de
l'état
des
besoins
aux
membres
du
groupement
et
de
recenser
leurs
besoins
Du
nee
3
Elaborer
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
LL
4
Pracéder
à
La
constitution
des
dossiers
de
consultation
5
Assurer
La
publication
de
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
6
Expédier
des
dossiers
de
consultation
aux
candidats
7
Recevoir
les
offres
LL
EL
8
Informer
les
candidats
retenus
et
non
retenus
des
choix
de
la
commission
d'appel
L
d'offres
|
9
Mettre
en
forme
les
marchés
après
attribution
par
la
commission
d'appel
d'offres
10
Informer
Les
établissements
membres
du
groupement
des
candidats
retenus
1
Transmettre
une
copie
des
pièces
du
marché
à
chaque
membre
du
groupement
12
Procéder
à
La
publication
de
l'avis
d'attribution
_
13
Emettre
Les
ordres
de
services
de
reconduction
Le cas
échéant.
14
La
passation
des
avenants
pour
Le
compte
des
membres
du
groupement,
sauf
dans
les
cas
de
lots
affectés
à
100%
à
un
membre
du
groupement.
Dans
cette
hypothèse
2
le
membre
du
groupement
prend
seul
en
charge
la
passation
de
l'avenant.
E
- Membres
du
groupement
Sont
membres
du
groupement
Les
établissements
suivants
:
- Ville
de
Bressols
F
- Obligations
des
membres
du
groupement
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
:
Ordre
Désignation
détailtée
1
Transmettre
un
état
prévisionnel
de
ses
besoins
quantitatifs
et
qualitatifs
dans
Les
délais
fixés
par
Le
coordonnateur
L
L
2
Exécuter
son
marché
: commande,
vérification
et
réception
des
prestations,
ainsi
que
paiement
conformément
aux
dispositions
prévues
au
cahier
des
clauses
administratives
et particulières
du
marché
.
3
Informer
Le
coordonnateur
de
tout
litige
né
à
l'occasion
de
la
passation
de
ses
marchés
G
- Organe
de
décision
Les
contrats
conclus
par
Le
présent
groupement
ne
nécessiteront
pas
l'intervention
d'une
commission
d'appel
d'offres. H
- Frais
de
gestion
du
groupement
Aucune
participation
aux
frais
de
gestion
du
groupement
ne
sera
demandée
aux
membres
du
groupement.
Le
caardonnateur
prendra
donc
à
sa
charge
l'ensemble
des
frais
occasionnés
par
Le
lancement
de
chaque
consultation. Convention
n°:
24-375GC
Page
3 sur
4 AR
Prefecture
082-218200251-20241104-20240411D_005-DE Reçu
le
06/11/2024 Chaque
membre
du
groupement
procédera
aux
paiements
des
prestations
Le
concernant.
J
- Modalités
d'adhésion
au
groupement
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
présente
convention
par
décision
de
l'instance
autorisée.
Une
copie
de
la
décision
est
notifiée
au
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
signature
de
la
présente
convention
vaut
adhésion
au
groupement
de
commandes.
K
- Modalités
de
retrait
du
groupement
Dès
lors
qu'une
consultation
a
été
engagée
et
en
dehors
de
tout
motif
d'intérêt
général,
les
membres
du
groupement
n'ont
plus
La
possibilité
de
se
retirer
du
groupement
de
commandes,
sauf
décision
contraire
et
unanime
des
membres
du
groupement.
Les
conditions
de
résiliation
de
La
convention
seront
réglées
par
voie
d'avenant,
sachant
que
le
retrait
du
groupement
et
la résiliation
de
La convention
ouvrent
droit
à La réparation
du
préjudice
subi
par
Les membres
du
groupement,
qui,
du
fait
de
l'abandon
de
la
procédure
de
passation
du
ou
des
marchés,
devront
lancer
une
ou
des
nouvelles
consultations.
L
- Règlement
des
litiges
Tout
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
La
présente
convention
qui
n'aurait
pu
être
réglé
par
voie
de
conciliation,
sera
de
La
compétence
du
Toulouse.
M -
Clauses
complémentaires
Sans
objet
Fait
à
MONTAUBAN,
Lisseur
s
Membre
Représentant
Fonction
Signature
Grand
Montauban
Marie-Claude
BERLY
Maire
Communauté d'Agglomération Ville
de
Bressols
Jean-Louis
IBRES
Maire
Rendu
exécutoire
après
dépui
en
Préfecture
et
publication
ou
notation
au
O6
NOV.
2024 Le Maire,
Convention
n°:
24-375GC
Page
4 sur 4 AR
Prefecture
082-218200251-20241104-20240411D
006-DE
Reçu
le
06/11/2024
202401104D_006
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre
enexercice:
--27
-—
le
quatre
novembre
à vingt
heures
trente
minutes
Présents
:
—19-
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BRESSOLS
Votants
:
20
-
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum
:
14
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
octobre
2024
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
Présents : S. BARRAU, À. BODERIOU, H. CAMINEL, D. DONADIO,
P. DUPONT,
et publication
ou notation
C. ESNAULT, J-L. ETERNOT,
L. FARRUGIA,
S. FERRANDI,
T. FOURCADE,
V.
FRAILE, A. GRANIER, J-L. IBRES, M. LACAILLE, M. LEBLON, J. LEPELLETIER, C.
du
O6
NOV.
2024
MADUENO,
F. QUERCY, K. QUERCY, C. RIQUELME, N-E. SAIDI
Représentés
: S.
OLIVE par
J-L.
IBRES
Absents
excusés
: S.
DALMAU,
J.
FORTIER,
F.
LEROU
GOUGET,
S.
MICHEL
beMBIre,
D'HUREL, 1. SUAZO GRAU, M.
ETERNOT a
été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Contrat
d'équipement
avec
le
Conseil
Départemental
de
Tarn-et-Garonne
(annule
et
remplace
la
délibération
20240408D_013)
Institutions
et vie politique
/ Délégation
de signature
/ de
l'assemblée
au
maire
Rapporteur
: Joanne
LEPELLETIER
L'adjointe
au
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
est
possible
de
signer
un
contrat
d'équipement
avec
le
Conseil
Départemental
de
Tarn-et-Garonne,
afin
de
bénéficier
de
subventions.
Une
première
délibération
a
été
votée
le
08
avril
2024,
mais
il est
possible
de
la
modifier
afin
d'intégrer
deux
nouveaux
projets.
L'adjointe
au
Maire
présente
donc
l'intégralité
des
projets
qui
pourraient
être
engagés
par
la
commune
et
qui
pourraient
s'inscrire
dans
le contrat
d'équipement,
signé
avec
le Conseil
Départemental
de
Tarn-et-Garonne
pour
une
durée
de
trois
ans.
Il s'agit
de:
-
Eclairage
du
stade
municipal
pour
un
coût
de
81.795,00
euros
hors
taxes,
-
Eclairage
des
terrains
de
sports
de
la plaine
de
jeux
pour
un
coût
de
55.865,00
euros,
-
Rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire
Jacques
Prévert
(tranche
1)
pour
un
coût
de
789.950
euros
hors
taxes,
-
Extension
de
la
couverture
du
boulodrome
pour
un
coût
de
58.804,87
euros
hors
taxes,
-
Aménagement
allées
du
cimetière
ancien
de
Bressols
et
reprise
des
concessions
pour
un
coût
de
66.405,03
euros
hors
taxes,
- Aménagement
extérieur
des
nouveaux
ateliers
municipaux
pour
un
coût
de
24.800,22
euros
hors
taxes,
- Réhabilitation
toiture
de
l'église
de
Brial
pour
un
coût
de
36.259,00
euros
hors
taxes,
- Création
d’un
WC
automatique
au
parc
du
Vergnet
pour
un
coût
de
45.180,16
euros
hors
taxes,
- Création
d’un
nouveau
cimetière
chemin
des
Rigauds
pour
un
montant
de
189.782,50
euros
hors
taxes, AR
Prefecture
082-218200251-20241104-20240411D
006-DE
Reçu
le
06/11/2024
202401104D_006
- Construction
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
la
toiture
des
ateliers
municipaux
pour
un
montant
de
111.865,00
euros
hors
taxes,
- Construction
d’ombrières
sur
le parking
de
la salle
polyvalente
pour
un
montant
de
189.669,91
euros
hors
taxes, Soit
un
programme
d’un
coût
total
de
1.650.376,69
euros
HT.
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
de
l’adjointe
au
Maire
et après
en
avoir délibéré
:
- _
Approuve
la proposition
de
programme
de
travaux
présentée
telle
que
définie
ci-après
;
Ainsi
que
son
coût
global
évalué
1.650.376,69
euros
HT,
-
Sollicite
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Tarn-et-Garonne,
l'octroi
de
subventions
relatives
à
l'ensemble
des
projets
susmentionnés
dans
le cadre
d’un
contrat
d'équipement,
-
Sollicite
l'autorisation
de
préfinancer
les
projets
listés
dans
le contrat
d'équipement
sans
attendre
la
décision
portant
attribution
de
la subvention
globale
départementale,
-
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les actes,
conséquence
des
présentes.
Pour
(21)
: S.
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
P.
DUPONT,
C.
ESNAULT,
J-L.
ETERNOT,
L.
FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
T. FOURCADE,
V.
FRAILE,
A. GRANIER,
J-L.
IBRES
(pouvoir
de
S.
OLIVE),
M.
LACAILLE,
M.
LEBLON,
J.
LEPELLETIER,
C.
MADUENO,
F. QUERCY,
K.
QUERCY,
C.
RIQUELME,
N-E.
SAIDI
Contre
(1)
: D.
DONADIO,
Abstention
(0)
:-
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le
04
novembre
2024 Le secrétaire
de
séance
Jean-Louis
ÉTFANOT
Le
Maire
Jean-Louis
IBRES
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Date de sa transmission en préfecture Date de sa publication en ligne : AR
Prefecture
082-218200251-20241104-20240411D
007-DE
Reçu
le
06/11/2024
20241104_007
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre
enexercice:
--27-
le
quatre
novembre
à vingt
heures
trente
minutes
Présents
:
19
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BRESSOLS
Votants
:
—20-—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum :
—14-
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
octobre
2024
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Présents : S. BARRAU,
À. BODERIOU,
H. CAMINEL,
D. DONADIO,
P. DUPONT,
et publication
ou
notation
C. ESNAULT, J-L. ETERNOT,
L. FARRUGIA,
S. FERRANDI,
T. FOURCADE,
V.
FRAILE, A. GRANIER, J-L. IBRES, M. LACAILLE,
M. LEBLON, J. LEPELLETIER,
C.
du
O6
NOV.
2024
MADUENO,
F. QUERCY, K. QUERCY, C. RIQUELME, NE. SAIDI
Représentés
: S.
OLIVE par J-L.
IBRES
Absents
excusés
: 5.
DALMAU,
J.
FORTIER,
F.
LEROU
GOUGET,
S.
MICHEL
Le
Maire,
D'HUREL,
J. SUAZO
GRAU.
M.
ETERNOT a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Engagements
de
la commune
dans
le cadre
de
la création
de
logements
au
profit
du
peloton
motorisé
et de
l’équipe
rapide
d'intervention
de
Montauban
(gendarmerie)
- modificatif
Commande
publique
/ actes
spéciaux
et divers
Rapporteur
: Céline
RIQUELME
Madame
RIQUELME
rappelle
les
démarches
réalisées
par
le
conseil
municipal
dans
le
cadre
du
projet
de
création
de
logements
au
profit
du
peloton
motorisé
de
Montauban
et
notamment
la dernière
délibération
prise
par
le conseil
municipal
le 09
mai
2023.
Elle
rappelle
le
projet
de
construction
qui
prévoit
la
réalisation
d’une
annexe
de
casernement
au
profit
du
peloton
motorisé
et
de
l’équipe
rapide
d'intervention
de
Montauban.
Elle
indique
néanmoins
que
le
projet
de
construction
a légèrement
évolué
et qu'il y a
lieu
de
modifier
le nombre
de
logements
prévus
comme
suit
:
-
construction
de
22
concessions
de
logements
(au
lieu
de
24
initialement),
-
2
logements
« réversibles
» destinés
à
l'hébergement
des
gendarmes
adjoints
volontaires
ainsi
que
des
garages
de
service.
Les
autres
dispositions
prévues
par
la
délibération
20230509
009
du
09
mai
2023
ne
sont
pas
modifiées. AR
Prefecture
082-218200251-20241104-20240411D
007-DE
Reçu
le
06/11/2024
20241104_007
Les
membres
du
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
Valident
la
modification
du
nombre
de
concessions
de
logements
: 22
logements,
-_
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
et
tous
les
documents
relatifs
à
la
réalisation
de
ce
projet.
Pour
(22)
: S.
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
D.
DONADIO,
P. DUPONT,
C.
ESNAULT,
J-L.
ETERNOT,
L.
FARRUGIA,
S. FERRANDI,
T. FOURCADE,
V. FRAILE,
A. GRANIER,
J-L. IBRES
(pouvoir
de
S. OLIVE),
M.
LACAILLE,
M.
LEBLON,
J. LEPELLETIER,
C. MADUENO,
F. QUERCY,
K. QUERCY,
C. RIQUELME,
N-E.
SAIDI
Contre
(0)
:-
Abstention
(0)
: -
Ainsi
fait et
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le 04
novembre
2024 Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
ETERNOT
Le
Maire
Jean-Louis
IBRES
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter
de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Date de sa transmission en préfecture Date de sa publication en ligne : AR
Prefecture
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008-DE
Reçu
le
06/11/2024
20241104D_008
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre
enexercice:
--27-
le
quatre
novembre
à vingt
heures
trente
minutes
Présents
:
19
=
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BRESSOLS
Votants
:
"20;
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum :
—14-—
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
octobre
2024
Rendu
exécutoire
après
dépôt
Présents
: S.
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
D.
DONADIO,
P. DUPONT,
en Préfecture
C. ESNAULT, J-L. ETERNOT, L. FARRUGIA, S. FERRANDI, T. FOURCADE, V.
et publication
ou
notation
FRAILE, A. GRANIER, J-L. IBRES, M. LACAILLE,
M. LEBLON, J. LEPELLETIER,
C.
MADUENO,
F. QUERCY, K. QUERCY, C. RIQUELME,
N-E, SAIDI
du
0 6
NOV.
2024
Représentés :
S. OLIVE par J-L. IBRES
Absents
excusés
: S.
DALMAU,
J. FORTIER,
F. LEROU
GOUGET,
S.
MICHEL
Le
Maire
D'HUREL,
J. SUAZO
GRAU.
M.
ETERNOT a
été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
Fonction
publique
/ Personnels
stagiaires
et titulaires
de
la fonction
publique /
création
de
poste
Rapporteur
: Jean-Louis
IBRES
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le grade
ou,
le
cas
échéant,
les grades
correspondant
à l'emploi
créé ;
Considérant
qu’en
raison
des
besoins
de
la collectivité
il conviendrait
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
non
complet.
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à compter
du
21
décembre
2024
: AR
Prefecture
082-218200251-20241104-20240411D
008-DE
Reçu
le
06/11/2024
20241104D_008
Nombre
Temps
de
travail
Grade
Nature
des
fonctions
d'emploi
Hebdomadaire
- service
du
repas
des
enfants
pendant
le
temps
de
restauration
scolaire,
_.
|
- plonge,
1
Agjaiñttechnique
|
remise
en
état
des
locaux
et du
matériel,
Agent
des
écoles
- ponctuellement,
surveillance
des
enfants
dans
la cour
de
récréation
(temps
périscolaire)
28
heures
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré à
l'unanimité
ou
à la majorité
:
-
Acceptent
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
-
Chargent
le
Maire
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent ;
-
Disent
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et les charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l’année
en
cours.
Pour
(22)
: S.
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
D.
DONADIO,
P.
DUPONT,
C.
ESNAULT,
J-L.
ETERNOT,
L.
FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
A.
GRANIER,
J-L.
IBRES
(pouvoir
de
S.
OLIVE),
M.
LACAILLE,
M.
LEBLON,
J.
LEPELLETIER,
C.
MADUENO,
F. QUERCY,
K.
QUERCY,
C.
RIQUELME,
N-E.
SAIDI
Contre
(0)
:-
Abstention
(0)
: -
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le
04
novembre
2024 Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
ETERNOT
Le
Maire
Jean-Louis
IBRES
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet
acte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Date
de
sa
transmission
en
préfecture
Date de sa publication en ligne : AR
Prefecture
082-218200251-20241104-20240411D
009-DE
Reçu
le
06/11/2024
20241104D_009
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre
enexercice:
--27
—
le quatre
novembre
à vingt
heures
trente
minutes
Présents
:
—19-
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BRESSOLS
Votants
:
-20--
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum
:
-—14-
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
octobre
2024
Rendu
exécutoire
après
dépôt
Présents
: S.
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
D.
DONADIO,
P. DUPONT,
en
Fréecnre
k
C. ESNAULT, J-L. ETERNOT,
L. FARRUGIA,
S. FERRANDI,
T. FOURCADE,
V.
etpublication Qui notation
FRAILE, À. GRANIER, J-L. IBRES, M. LACAILLE, M. LEBLON, L. LEPELLETIER, C. MADUENO,
F. QUERCY,
K. QUERCY, C. RIQUELME,
N-E. SAIDI
du
©
6
NOV.
2024
Représentés
: S. OLIVE par
J-L.
IBRES
eZ
Absents
excusés
: S.
DALMAU,
J.
FORTIER,
F.
LEROU
GOUGET,
S.
MICHEL
Le Mäfre,
D'HUREL,J. SUAZO
GRAU.
M.
ETERNOT
a
été
élu
secrétaire
de
séance,
OBJET :
Délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
Fonction
publique / Personnels
stagiaires
et titulaires
de
la fonction
publique
/ création
de poste
Rapporteur
: Jean-Louis
IBRES
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé
;
Considérant
qu’en
raison
des
besoins
de
la collectivité
il conviendrait
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
non
complet.
Il'est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à compter
du
1“
décembre
2024: AR
Prefecture
082-218200251-20241104-20240411D
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le
06/11/2024
20241104D_009
Nombre
Temps
de
travail
Grade
Nature
des
fonctions
d'emploi
Hebdomadaire
- Chargé
de
propreté
des
locaux
municipaux,
travail
en autonomie,
.
Agent
de maîtrise
| -
A
l'école élémentaire, l'agent est en charge de
29,5
heures
l'encadrement
de l’équipe
de
nettoyage
du soir
Agent des écoles … |. Commandes et gestion du stock de matériel
d'entretien
et de
nettoyage
pour
l'école,
mairie,
médiathèque
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
ou
à la majorité
:
-
Acceptent
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
=
Chargent
le Maire
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
-
Disent
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et les charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
Pour
(22)
: S.
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
D.
DONADIO,
P.
DUPONT,
C.
ESNAULT,
J-L.
ETERNOT,
L.
FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
A.
GRANIER,
J-L.
IBRES
(pouvoir
de
S.
OLIVE),
M.
LACAILLE,
M.
LEBLON,
J.
LEPELLETIER,
C.
MADUENO,
F. QUERCY,
K.
QUERCY,
C.
RIQUELME,
N-E.
SAIDI
Contre
(0)
:-
Abstention
(0)
: -
Ainsi fait
et délibéré
les jour
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le
04
novembre
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
IBRES
Jean-Louis
ETERNOT j
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Date de sa transmission en préfecture Date
de
sa publication
en
ligne
: AR
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010-DE
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06/11/2024
20241104D_010
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre
en
exercice:
—27-—
le quatre
novembre
à vingt heures
trente
minutes
Présents
:
19
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BRESSOLS
Votants
:
—20-
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum
:
—14-—
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
octobre
2024
Rendu
exécutoire
après
dépôt
Présents
: S.
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
D.
DONADIO,
P. DUPONT,
et
SUB Baten oUInGtaOn
C. ESNAULT, J-L. ETERNOT,
L. FARRUGIA,
S. FERRANDI, T. FOURCADE,
V.
FRAILE, A. GRANIER, J-L. IBRES, M. LACAILLE, M. LEBLON, J. LEPELLETIER, C.
du
O6
NOV.
2024
MADUENO,
F. QUERCY, K. QUERCY, C. RIQUELME, N-E. SAIDI
Représentés
: S.
OLIVE par
J-L.
IBRES
Absents
excusés
: S.
DALMAU,
J.
FORTIER,
F. LEROU
GOUGET,
S.
MICHEL
Le
Maire,
D'HUREL,
J. SUAZO
GRAU.
M.
ETERNOT a
été
élu secrétaire
de séance.
OBJET
: Délibération
en
vue
de
l'adhésion
à
la convention
de
participation
proposée
par
le CDG82
-
Risque
Prévoyance
Rapporteur
: Joanne
LEPELLETIER
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.827-1
à
L.827-11
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement; Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
la délibération
n°
2023-32
du
8 août
2023,
du
conseil
d'administration
du
CDG82
attribuant
le
marché
de
protection
sociale
complémentaire
en
Prévoyance
à
la
MNT;
Vu
l'avis du
comité
social territorial
en
date
du
26 septembre
2024 ;
L'adjointe
au
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
les employeurs
territoriaux
auront
obligation
de
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
à
compter
du
1° janvier
2025
pour
le
risque
Prévoyance,
à
hauteur
de
7 €
par
mois
et
par
agent
minimum. AR
Prefecture
082-218200251-20241:04-20240411D
010-DE
Reçu
le
06/11/2024
20241104D_010
Elle
rappelle
également
que
cette
participation
pourra
se
faire
selon
deux
modalités
au
choix
de
l'employeur
: soit
la labellisation,
soit
l'adhésion
à
un
contrat
collectif.
adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.827-7
et
L.827-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de Tarn
et Garonne
(CDG82)
a procédé
à une
mise
en
concurrence
en
mai
2023
en
vue
de
la mise
en
place
de
conventions
de
participation
mutualisées
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
pour
les
agents
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées.
Elle
indique
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
le
CDG82
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le risque
«
Prévoyance
» auprès
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT),
pour
une
durée
de
six
ans
à compter
du
1er
janvier
2024.
Elle
précise
que
la collectivité
avait
manifesté
son
intérêt
pour
cette
mise
en
concurrence,
et qu'à
ce titre,
elle
peut
aujourd'hui
adhérer
à
la convention
de
participation
proposée
par
le CDG82,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial,
pour
permettre
à
ses
agents
de
bénéficier
des
garanties
et
conditions
financières
mutualisées
proposées
par
le
prestataire
qui
a été
retenu.
Elle
précise
également
que
s'agissant
d'un
contrat
collectif
à
adhésion
facultative,
les
agents
de
la
collectivité
auront
le choix
d'adhérer
ou
non,
mais
que
seuls
es
agents
qui
adhèreront
pourront
percevoir
la
participation
employeur.
Au
vu
de
ces
éléments,
l’adjointe
au
Maire
propose
l'adhésion
de
la
collectivité
à
cette
convention
de
participation,
pour
le risque
Prévoyance,
à compter
du
1° janvier
2025.
Dans
le cadre
de
ce
dispositif
pour
le risque
Prévoyance,
elle
propose
de
fixer
la participation
employeur
en
fonction
des
revenus
mensuels
bruts
des
agents
et
des
garanties
couvertes,
aux
montants
indiqués
sur
le tableau
ci-joint
(montant
de
la participation
mensuelle}.
* NB
: Les
employeurs
sont libres de fixer le montant
de leur participation jusqu'à
l'échéance
réglementaire
du
1% janvier 2025
qui imposera
un
montant
minimal
de
7 euros.
{l'est possible
de
prévoir
un
montont
unitaire
de
participation
ou
un
montant
modulé
en
conformité
avec
les dispositions
du
décret n°2011-1474
du
8 novembre
2011.
Dans
ce
dernier
cas,
il convient
de
le détailler
expressément. Après
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
à l’unanimité
décident :
-
d’adhérer
à
la convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
du
Tarn
et
Garonne
et
la MNT,
à compter
du
01/01/2025
;
-
d'accorder
la participation
financière
employeur
aux fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
aînsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité,
en
activité,
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la convention
de
participation
portant
sur
le risque
«
Prévoyance
» ;
-
de
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
des
montants
prévus
dans
l'annexe
de
la
présente
délibération,
pour
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
(7 €
minimum
par
mois
par
agent
à
compter
du
1% janvier
2025)
: étant
précisé
que
seuls
les
agents
qui
adhèreront
à ce
contrat
pourront
percevoir
cette
participation
; AR
Prefecture
082-218200251-20241104-20240411D
010-DE
Reçu
le
06/11/2024
20241104D_010
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
à la convention
de
participation
proposée
par
le
CDG82
et
tout
acte
en
découlant
;
-
d'inscrire
au
budget
primitif
2025
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
aux
agents
;
Pour
(22)
: S.
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H,
CAMINEL,
D.
DONADIO,
P.
DUPONT,
C.
ESNAULT,
J-L.
ETERNOT,
L.
FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
T. FOURCADE,
V.
FRAILE,
A.
GRANIER,
J-L.
IBRES
(pouvoir
de
S. OLIVE),
M.
LACAILLE,
M.
LEBLON,
J.
LEPELLETIER,
C.
MADUENO,
F.
QUERCY,
K.
QUERCY,
C.
RIQUELME,
N-E.
SAIDI
Contre
(0)
:-
Abstention
(0)
: -
Ainsi fait et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le 04
novembre
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
IBRES
Jean-Louis
ETERNOT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente délibération peut faire l'objet d'un
Rendu
exécutol
FT
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
endu
cote
pres
dépôt
de Toulouse dans
un délai de deux mois à compter de sa
snrrecore
et
publication
ou
notation
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Date
de sa
transmission
en préfecture
du
0 6
NOV.
2024
Date
de
sa publication
en
ligne
:
Le
Maire, AR
Prefecture
082-218200251-20241104-20240411D_010-DE Reçu
le
06/11/2024 AR
Prefecture
14-20240411D_010-DE
Rendu
exécutoire
après
Jépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
n
Le
Maire.
Ville de Bressols
PARTICIPATION
COMMUNE
à
compter
du
1°
janvier
2025
GARANTIE
MAINTIEN
DE
SALAIRE
OPTIONS
- TRANCHES
REVENUS
DES
AGENTS
Revenu
mensuel
en
Option
base |
Base
+
90
%
du |
Base
+
garantie
|
Base
+
garanties
IJ
euros
(TBI
90
%
+
régime
1J (90
%
du
et
invalidité
(90
%
{traitement
brut
50%
du
indemnitaire
régime
du
régime
indiciaire
+ nouvelle
régime
en
cas
indemnitaire)
+
indemnitaire)
bonification
indiciaire
+ |
indemnitaire
d'invalidité
indemnité
hausse
1
+
invalidité)
compensatrice
CSG
+
IFSE) en euros
Participation |
Participation
Participation
Participation
commune
:
commune
:
commune
:
commune
:
compris
entre
et
en
euros
en
euros
en
euros
en
euros
900
999
27
28
29
30
1000
1099
30
31
32
33
1100
1199
33
34
35
36
1200
1299
36
37
38
39
1300
1399
39
40
Ai
42
1400
1499
42
43
44
45
1500
1599
45
46
47
48
1600
1699
48
49
50
51
1700
1799
5T
52
53
54
1800
1899
54
55
56
57
1900
1999
57
58
59
60
2000
2099
60
61
62
63
2100
2199
62
63
64
65
2200
2299
64
65
66
67
2300
2399
66
67
68
69
2400
2499
68
69
70
71
2500
2599
70
FL
72
73
2600
2699
72
73
74
75
2700
2799
74
75
76
77
2800
2899
76
17
78
79)
2900
2999
78
79
80
81
3000
3099
80
81
82
83
3100
et
plus
82
83
84
85
2
route
de
Lavaur
82710
Bressols
- Tél.
: 05
63
02
95
16
mairie@ville-bressols.fr
- www.ville-bressols.fr AR
Prefecture
082-218200251-20241104-20240411D
011-DE
Reçu
le
06/11/2024
20241104D_011
EXTRAIT
MAIRIE
DE
BRESSOLS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
82710
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre
énexércice:
—27-
le
quatre
novembre
à vingt
heures
trente
minutes
Présents
:
19
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BRESSOLS
Votants
:
—20-
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Quorum
:
-—14-—
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
octobre
2024
Rendu
exécutoire
après
dépôt
Présents
:S.
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
D.
DONADIO,
P. DUPONT,
en Préfecture
C. ESNAULT, J-L. ETERNOT,
L. FARRUGIA, S. FERRANDI,
T. FOURCADE, V.
et publication ou notation
FRAILE, À. GRANIER, J-L. IBRES, M. LACAILLE, M. LEBLON, J, LEPELLETIER, C. MADUENO,
F. QUERCY, K. QUERCY, C. RIQUELME,
N-E, SAIDI
du
0 6
NOV.
2024
Représentés
: S, OLIVE par J-L. IBRES
Absents
excusés
: S. DALMAU,
J. FORTIER,
F. LEROU
GOUGET,
S.
MICHEL
Le
Maire,
D'HUREL,
J. SUAZO
GRAU.
M.
ETERNOT a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Renouvellement
de
la
convention
entre
le CDG
82
et
la
commune
: délégation
de
signature
Institutions
et vie politique
/ Délégation
de
signature
/ de
l'assemblée
au
maire
Rapporteur
: Joanne
LEPELLETIER
L'adjointe
au
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prévoir
les
modalités
de
gestion
du
contrat
d'assurance
qui
vient
d'être
conclu
avec
la C.N.P.
pour
les
risques
statutaires
du
personnel.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Tarn
et
Garonne
peut
assurer
cette
gestion
dans
le cadre
des
missions
facultatives
que
les collectivités
qui
lui sont
affiliées
peuvent
lui confier
en
application
de
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
L'adjointe
au
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal,
de
demander
au
Centre
de
Gestion
d'assurer
cette
mission
et de
l’autoriser
à signer
avec
cet
établissement
la convention
qui
en
régit
les
modalités.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
+
de
demander
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Tarn
et Garonne
d'assurer
la gestion
du
contrat
d'assurance
conclu
avec
la C.N.P.
pour
la couverture
des
risques
statutaires
du
personnel
selon
les
modalités
pratiques
et financières
décrites
par
convention, AR
Prefecture
082-218200251-20241104-20240411D
011-DE
Reçu
le
06/11/2024
20241104D_011
e
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
gestion
avec
le
CDG
du
Tarn
et
Garonne
qui
prendra
effet
au
1%
janvier
2025
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
est
renouvelée
tous
les
ans
par
reconduction
tacite,
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
au
moins
trois
mois
avant
le 31
décembre
de
chaque
année.
Elle
prend
automatiquement
fin
en
cas
de
résiliation
des
contrats
visés
à
l’article
1.
Pour
(22)
: S.
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
D.
DONADIO,
P.
DUPONT,
C.
ESNAULT,
J-L.
ETERNOT,
L.
FARRUGIA,
S.
FERRANDI,
T.
FOURCADE,
V.
FRAILE,
A.
GRANIER,
J-L.
IBRES
(pouvoir
de
S.
OLIVE),
M.
LACAILLE,
M.
LEBLON,
J. LEPELLETIER,
C.
MADUENO,
F. QUERCY,
K. QUERCY,
C.
RIQUELME,
N-E.
SAIDI
Contre
(0)
:-
Abstention
(0)
:-
Ainsi
fait et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Bressols,
le 04
novembre
2024
Le
Maire
Le secrétaire
de
séance
Jean-Louis
IBRES
Jean-Louis
ETERNOT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois
à compter
de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Date de sa transmission en préfecture Date de sa publication en ligne : AR
Prefecture
082-218200251-20241104-20240411D
011-DE
Reçu
le
06/11/2024
Rendu
exécutoire
après
dépéi
en
Préfecture
.
et
publication
ou
notation
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION
du
D 6
NOV.
2024
de
la Fonction
Publique
Territoriale
N-
de Tarn-et-Garonne
mt
6
Le Maire,
CONVENTION
D'ASSISTANCE
A LA
GESTION
DES
CONTRATS
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
Entre Le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Tarn
et
Garonne,
ci-après
dénommé
"le
CDG82",
représenté
par
son
Président
Monsieur
Jean-Luc
DEPRINCE,
autorisé
aux
fins
des
présentes
par
la délibération
n°2024-25
en
date
du
1°
octobre
2024,
ET
.….,
Ci-après
dénommé
"la
collectivité"
représenté(e)
par son
.
,
mandaté
par
délibération
en
date
du
Maire
/
son
Président,
Il'est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: Objet
et champ
d'application
de
la convention.
Dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L452-40
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
la
présente
convention
définit
les
conditions
selon
lesquelles
s’établissent
et
s'organisent
les
relations
entre
la
collectivité
et
le CDG82
en
matière
d'assurance
statutaires
du
personnel
de
la collectivité.
Cette
dernière
sollicite
la mise
à disposition
d'agents
du
CDG82
pour
la réalisation
des
tâches
liées
à la gestion
des
contrats
d'assurance
souscrits
par
elle
dans
le
respect
des
règles
de
la commande
publique.
Les
tâches
prises
en
charge
dans
le cadre
de
la mise
à disposition
sont :
e
Gestion
administrative
des
sinistres
et
des
primes.
e
Conseil
et
assistance
relatifs
à
la gestion
des
contrats
d'assurance
statutaire.
+
Participation
à la mise
en
œuvre
des
services
d'assistance
annexés
au
contrat.
e
Archivage
des
dossiers
de
prestations.
ARTICLE
2
: Modalités
d'exécution
de
la mission.
Le
CDG82
exécute
sa
mission
conformément
aux
dispositions
de
la
présente
convention
et
des
conditions
générales
et
particulières
des
contrats
d'assurance
statutaire
conclus
par
la collectivité.
Il définit
l’organisation
et
les
moyens
propres
à
l’accomplissement
de
sa
mission,
en
veillant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
faire
face
aux
évolutions
législatives,
règlementaires
ou
contractuelles.
ARTICLE
3
: Gestion
des
primes.
Le
CDG82
procède
au
contrôle
et
à
la
validation
du
dossier
déclaratif
de
prime.
Ils
portent
sur
la
liste
des
personnes
assurées
et
sur
le calcul
de
la prime,
ce
dernier
étant
effectué
conformément
aux
dispositions
des
contrats
établis.
Les
documents
validés
sont
adressés
par
le CDG82 à
la collectivité
pour
le
15
janvier
au
plus
tard.
CDG82 — Convention
d'adhésion au service d'assistance à la Gestion des Assurances Statutaires — V 2025 AR
Prefecture
082-218200251-20241104-20240411D
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Reçu
le
06/11/2024
ARTICLE
4
: Gestion
des
sinistres.
Pour
chaque
sinistre,
la
collectivité
déclare
et
transmet
l’ensemble
des
pièces
justificatives
prévues
au
contrat,
par
voie
électronique
depuis
le
portail
CNP
STATUAL.
Le
CDG82
procède
à
l'instruction,
à
la
mise
en
forme
du
dossier
ainsi
qu’au
contrôle
des
informations
et
procède
à
l'archivage
des
pièces
justificatives
des
dossiers
de
prestations.
!l
pourra,
le
cas
échéant,
solliciter
la
collectivité
pour
obtenir
les
informations
manquantes.
Les
dossiers
incomplets
ou
adressés
en
dehors
des
délais
de
déclaration
fixés
par
le
contrat
d'assurance,
ne
seront
pas
instruits. ARTICLE
5
: Gestion
des
services.
Le
CDG82
met
en
œuvre
au
bénéfice
de
la
collectivité,
en
liaison
avec
l’assureur,
les
services
annexés
au
contrat
d'assurance
signé
par
celle-ci.
Ces
services
concernent
en
tout
ou
partie
:
e
Le
règlement
des
indemnités
journalières,
+
Le
règlement par
tiers
payant
des
frais
de
soins
de
santé
aux
praticiens,
+
Le
règlement
en
direct
des
capitaux
décès,
+
L'édition
des
bordereaux
et
décomptes
et
des
statistiques
de
sinistralité,
«+
La
tenue
des
contrôles
médicaux,
«
La
prévention
de
l’absentéisme
et
des
accidents
du
travail.
Cette
mise
en
œuvre
s'effectue
conformément
aux
instructions
prévues
dans
les
contrats
et
les
conventions
de
prestations
annexes
établies
par
l'assureur.
ARTICLE
6
: Règlement
des
frais
de
gestion.
Pour
couvrir
les
frais
exposés
au
titre
de
la
présente
convention,
la
collectivité
verse
annuellement
au
CDG82,
une
participation
pour
frais
de
gestion
calculée
sur
la base
de
la formule
ci-dessous
:
Participation
au
CDG =
5,5
x [Base
de
cotisation]
x [Taux
appliqué
par
la CNP]
/ 94
x 100
Le
CDG82
émettra
au
plus
tard
le 30
août
de
chaque
année
un
avis
des
sommes
à
payer
accompagné
des
pièces
justificatives.
ARTICLE
7
: Prise
d’effet
et durée
de
la convention.
La
présente
convention
prend
effet
le
1%
janvier
2025,
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
est
renouvelée
tous
les
ans
par
reconduction
tacite,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l’autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
au
moins
trois
mois
avant
le 31
décembre
de
chaque
année.
Elle
prend
automatiquement
fin
en
cas
de
résiliation
des
contrats
visés
à l’article
1.
Toute
modification
de
la présente
convention
fera
l’objet
d'un
avenant
écrit
et signé
par
les
parties.
CDG82 - Convention
d'adhésion
au service d'assistance à la Gestion des Assurances Statutaires —V 2025 AR
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le
06/11/2024
ARTICLE
9
: Règlement
des
litiges.
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
présente
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle. En
cas
d'échec
des
voies
amiables,
le
règlement
des
litiges
survenant
de
l'interprétation
ou
de
l'application
de
la présente
convention
relève
de
la compétence
du
Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
le respect
des
délais
de
recours
en
vigueur.
Le
recours
peut
être
formé
par
courrier
postal
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
ARTICLE
10
: Données
personnelles.
Le
CDG82
pourra
être
amené
à
recueillir
des
données
personnelles
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention. Le
CDG82
est
tenu
au
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
applicable
au
traitement
de
données
à
caractère
personnel
et,
en
particulier,
le
règlement
européen
sur
la protection
des
données
(RGPD).
Conformément
à
l’article
24
du
RGPD,
compte
tenu
de
la nature,
de
la portée,
du
contexte
et
des
finalités
du
traitement
ainsi
que
des
risques,
dont
le
degré
de
probabilité
et
de
gravité
varie,
pour
les
droits
et
libertés
des
personnes
physiques,
le CDG82
met
en
œuvre
les
mesures
techniques
et
organisationnelles
appropriées
pour
s'assurer
et
être
en
mesure
de
démontrer
que
le traitement
est
effectué
conformément
au
RGPD.
Ces
mesures
sont
réexaminées
et
actualisées
si nécessaire.
Le
délégué
à la
protection
des
données
du
CDG82
peut
être
contacté
par
mail
: dpd@cdg82.fr
Fait
le
à
Pour
la
collectivité,
Pour
le
CDG82,
Son
représentant,
Le
Président,
Jean-Luc
DEPRINCE.
Rendu
exécutoire
aprè
après
dépoi
en Préfecture
SEE
et publication
ou
notation
Convention
à nous
retourner
signée
en
deux
exemplaires.
dü
0 6
NOV.
2024 Le Maire,
CDG82 — Convention
d'adhésion au service d'assistance à la Gestion des Assurances Statutaires — V 2025