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Arrêté - 029 8.3 2025
Arrêté - 129 8.3 2025
Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - 129 8.3 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU GARD 0000-283
VILLE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE
ARRETE
Portant des mesures temporaires de circulation
Réfection de la voirie, boulevard Gambetta
Entre le 30 mai 2025 et le 31 juillet 2025
Arrêté n° 129/8.3/2025,
Objet : Police de roulage,
Le Maire de la Ville de Saint Laurent d'Aigouze (Gard) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L.2212.1 et L.2212.2.
Vu Le Code de la voirie routière, notamment ses articles L 1 13.2, L 141.2,
R 116.2 et R.141.14 ;
Vu le nouveau Code pénal et notamment son article R 610-5, la violation
des interdictions ou Le manquement aux obligations édictées par les
arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour Les contraventions
de 2°" classe,
Vu la demande en date du 28 mai 2025, présentée par l'entreprise :
GROUPE BRAJA
LAUTIER MOUSSAC
N°5 ZA Peire Plantade
30190 MOUSSAC
Tél. 04.66.81.61.87.
| ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre les travaux pour la réfection de la voirie, au niveau du boulevard
Gambetta à Saint Laurent d’Aigouze, la circulation est provisoirement réglementée sur ce boulevard.
ARTICLE 2 :
Le stationnement est interdit au niveau des travaux, des deux côtés de
ce boulevard.
La circulation est inversée dans Le boulevard Salvador Allendé, dans le sens de l’avenue des Jardins vers l’avenue d’Aigues-Mortes.
La circulation des poids lourds ( + de 3,5T) est interdite sur le boulevard
Alexandra David Neel.
La circulation des véhicules est interdite dans Le boulevard Gambetta, à l'exception
des véhicules de l’entreprise, des services techniques, des piétons, des vélos, des véhicules pour la collecte des ordures ménagères, des véhicules de police et des
services de secours.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté renouvelable est applicable du vendredi 30 mai 2025 de 7h au jeudi
31 juillet 2025 à 18h. 0000-284
ARTICLE 4 :
L'affichage réglementaire de l’arrêté municipal et La mise en place de la signalisation,
sont à la charge du pétitionnaire, qui est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
L'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (lISR) - 8e partie concerne la signalisation temporaire et fixe Les règles applicables aux chantiers et interventions sur La voirie afin d'assurer la sécurité des usagers et des travailleurs dont Les principes
généraux sont Les suivants :
- Assurer la sécurité : prévenir Les usagers de La route et protéger les travailleurs.
Etre visible et compréhensible : la signalisation doit être bien positionnée, lisible
et adaptée à la situation.
- Etre adaptée à la durée des travaux :
° Très courte durée (moins d’une journée) : panneaux mobiles, cônes, balises.
° Courte durée (quelques jours à quelques semaines) : panneaux permanents provisoires.
Longue durée (plusieurs semaines à mois) : équipements plus robustes et parfois
dispositifs lumineux.
ARTICLE 5 :
La responsabilité du pétitionnaire est substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui est la conséquence de la présente
réglementation. Le pétitionnaire doit la remise en état intégrale du revêtement de la chaussée, après compactage selon les règles de l’art. (avec de l’enrobé à chaud). La
chaussée doit être en parfait état après les travaux. Les DICT sont obligatoires.
ARTICLE 6 :
La signalisation mise en place est de la gamme NORMALE et rétrofléchissante. Les
panneaux sont fixés au sol. Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place sont déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter ont disparu (présence de personnes, d'engins ou d'obstacles, gravillons). La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui peut être appelée de jour comme de nuit, pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est : Monsieur ZEMZAMI Hassan, tél 06.82.56.23.43.
ARTICLE 7:
Les infractions aux dispositions qui précèdent sont constatées par des procès-verbaux et les contrevenants sont traduits devant Les tribunaux compétents.
ARTICLE 8 :
Les conducteurs de véhicules doivent se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui peuvent leur être données sur place par les agents chargés
du service d'ordre. Ils sont déclarés entièrement responsables dans les cas où des
accidents viennent à se produire par la suite de La non-observation du présent arrêté. 0000-285
ARTICLE 9 :
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la police municipale, Monsieur Le responsable des travaux, Monsieur le responsable des services techniques, le responsable de l’entreprise, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Vauvert, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 10 :
Ampliation sera transmise à : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le
chef de la police municipale, Monsieur le responsable des travaux, Monsieur le
responsable des services techniques, le responsable de l'entreprise, Monsieur le
Commandant de La Communauté de Brigades de Gendarmerie de Vauvert.
Fait à Saint Laurent d’Aigouze
Le 28 mai 2025
Le Maire
Thierry FELINE
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de
l’article R421-5 du Code de La Justice Administrative. 0000-286