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Arrêté - 029 8.3 2025
Arrêté - 096 8.3 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - 096 8.3 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU GARD 0000-209 VILLE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE
ARRÊTE
Autorisant l'occupation provisoire,
Livrer une cuisine, rue Pierre Babinot
Le 28 avril 2025
Arrêté n° 096/8.3/2025
Objet : occupation provisoire
Le Maire de la Ville de Saint Laurent d'Aigouze (Gard) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et L.2212.2.
Vu le Code de La voirie routière, notamment ses articles L 113.2, L 141.2, R 116.2 et R.141.14 ;
Vu le nouveau Code pénal et notamment son article R 610-5, La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 2°" classe;
Vu la correspondance du 14 avril 2025 par laquelle Madame CARPENTIER Caroline, 81 rue Pierre Babinot à Saint Laurent d’Aigouze (Gard), demande l'autorisation de livrer une cuisine au niveau du n°81 rue Pierre Babinot, Le lundi 28 avril 2025 de 8h à 12h.
Les travaux seront effectués par Madame CARPENTIER Caroline, 81 rue Pierre Babinot à Saint Laurent d’Aigouze (Gard).
Considérant : Que pour permettre cette installation, il est nécessaire, par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
L ARRETE
ARTICLE 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à réaliser la mise en place du matériel comme indiqué dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions suivantes :
e La circulation est interrompue sur cette rue, Le temps de la livraison et non pas en continu.
e Le stationnement est interdit dans la rue Pierre Babinot au niveau du n°81, sauf le véhicule de livraison, sous peine de contravention aux arrêtés de police du maire.
+ L'autorisation accordée est précaire et révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si Le pétitionnaire ne se conforme pas aux obligations qui lui ont été imposées.
+ Le pétitionnaire reste responsable de tout accident pouvant résulter de l'exécution de la mise en place ou de l'exploitation de ce matériel. Cette responsabilité comprend également les manœuvres lors de l'enlèvement définitif.
e La durée de cette autorisation, le Lundi 28 avril 2025 de 8h à 12h. 0000-210
ARTICLE 2 :
L'affichage réglementaire de l’arrêté municipal et La mise en place de La signalisation,
sont à La charge du pétitionnaire et à ses frais, que ce soit son positionnement, son
maintien en l’état ou son retrait une fois le chantier achevé.
ARTICLE 3 :
Dès la fin de l’autorisation, le pétitionnaire doit enlever tous les objets et autres
matériaux pouvant se trouver sur la voie publique. Une inspection contradictoire de l'emplacement accordé, est réalisée avec Le responsable des services techniques de la mairie. Toute dégradation du sol est à La charge du bénéficiaire.
ARTICLE 4 :
Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, le pétitionnaire peut être poursuivi
pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 5 :
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la police municipale, Monsieur le responsable des travaux, Monsieur Le responsable des services techniques, le responsable de l’entreprise, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Vauvert, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Ampliation sera transmise à : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le chef de la police municipale, Monsieur le responsable des travaux, Monsieur le responsable des services techniques, le responsable de l’entreprise, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Vauvert.
Fait à Saint Laurent d’Aigouze
Le 15 avril 2025
Le Maire
Thierry FEEIJNE
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que Le présér hreté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de La Justice Administrative.