Arrêté - 155 8.3 2025

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Arrêté - 155 8.3 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze. Lien du pdf (Arrêté - 155 8.3 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, DEPARTEMENT DU GARD 0000-345 VILLE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE

ARRETE

Portant des mesures temporaires de circulation

Déménagement, rue de la Nation

Le 15 juillet 2025

Arrêté n° 155/8.3/2025,

Objet : Police de roulage, déménagement.

Le Maire de la Ville de Saint Laurent d'Aigouze (Gard) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et L.2212.2.

Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L 113.2, L 141.2, R 116.2 et R.141.14 ;

Vu le nouveau Code pénal et notamment son article R 610-5, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 2ème classe;

Vu la correspondance en date du 2 juillet 2025, par lequel Madame MARTINS Claire, 69 rue de la Nation à Saint Laurent d’Aigouze (Gard), demande l’autorisation de garer un véhicule au niveau du n°69 rue de la Nation à Saint Laurent d’Aigouze pour effectuer un déménagement, cela le mardi 15 juillet 2025 de 17h à 23h.

Le déménagement est effectué par Madame MARTINS Claire, 93 rue de la Nation à Saint Laurent d’Aigouze (Gard), tél 0615072948.

Considérant : Que pour permettre ce déménagement, il est nécessaire, par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le pétitionnaire est autorisé à exécuter le déménagement comme indiqué dans sa demande à charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes :

 La circulation est interrompue dans la rue.

 La libre circulation des piétons sur le trottoir est impérativement maintenue, toutes les précautions sont prises pour éviter les accidents.

 L’autorisation accordée est révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si le pétitionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui ont été imposées.

 Le pétitionnaire reste responsable de tous accidents pouvant résulter de l’exécution de ce travail.

 Le stationnement est interdit au niveau du déménagement du n°69, sauf le véhicule de déménagement, sous peine de contravention aux arrêtés de police du maire.0000-346

° La durée des travaux ne peut excéder la période : cela le mardi 15 juillet 2025

de 17h à 23h.

ARTICLE 2 : SIGNALISATION

L'affichage réglementaire de l’arrêté municipal et La mise en place de la signalisation, sont à la charge du pétitionnaire, qui est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit. L'échafaudage doit être disposé de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie ou ses dépendances.

L'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) - 8e partie concerne la signalisation temporaire et fixe les règles applicables aux chantiers et interventions sur la voirie afin d'assurer la sécurité des usagers et des travailleurs dont Les principes généraux sont les suivants :

- Assurer la sécurité : prévenir Les usagers de la route et protéger Les travailleurs.

- Etre visible et compréhensible : la signalisation doit être bien positionnée, lisible et

adaptée à la situation.

- Etre adaptée à la durée des travaux :

° Très courte durée (moins d’une journée) : panneaux mobiles, cônes, balises.

° Courte durée (quelques jours à quelques semaines) : panneaux permanents provisoires.

e Longue durée (plusieurs semaines à mois) : équipements plus robustes et parfois

dispositifs lumineux.

ARTICLE 3 :

Dès l'achèvement du déménagement, le pétitionnaire doit enlever tous les objets,

meubles et autres matériaux pouvant se trouver sur la voie publique.

ARTICLE 4 :

Sans préjudice de La révocation de l'autorisation, le pétitionnaire peut être poursuivi

pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le chef de la police municipale, Monsieur

le responsable des travaux, Monsieur le responsable des services techniques, le responsable de l’entreprise, Monsieur Le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Vauvert, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 :

Ampliation sera transmise à : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le chef de la police municipale, Monsieur Le responsable des travaux, Monsieur le responsable des services techniques, Le responsable de l’entreprise, Monsieur Le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Vauvert.

Fait à Saint Laurent d’Aigouze

Le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recdürs devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Cade de la Justice

Administrative.