Conseil Municipal - cm 2 mars 2015

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Conseil Municipal - cm 2 mars 2015 Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Léchelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2 mars 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

M MA AI IR RI IE E D DE E L LÉ ÉC CH HE EL LL LE E

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 2 MARS 2015

présents : MM. Mmes., PAGET GJ., LEMOT É., LEGRAND M., BONNIVARD A., MIRVAUX MC., MICHEL H., BONNY EBOUMBOU B., VERRIER D., BROUCK G., DAMANDE JC., KALUZNY S., MICHEL B., EL GHAZI B., GUILLIER J,

absents excusés : ANDRIEU JL.

Délibérations

ADHÉSION aux prestations relations humaines proposées par les services pôle carrière du Centre De Gestion (CDG) aux collectivités affiliées.

CONVENTIONPOUR LA DÉMATÉRIALISATION DES ACTES soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.

DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. POUR LA DÉMATÉRIALISATION DES ACTES Le conseil autorise le Maire a réaliser le projet d’investissement.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA COMMUNE

Fonctionnement

 Dépenses : 345 817.31 €

 Recettes : 354 349.32 € Excédent de clôture : 8 532.01 € Investissement

 Dépenses : 46 831.20 €

 Recettes : 29 019.55 € Déficit de clôture : - 17 811.65 €

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 de la commune.

AFFECTATION du résultat de 2014 de la commune :

 Excédent global cumulé au 31/12/2014 184 384.88 €  Affectation à la couverture d'autofinancement (c/1068) 30 700.90 €  Affectation à l'excèdent reporté de fonctionnement (ligne 002) 162 215.99 €

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE L’EAU & ASSAINISSEMENT Fonctionnement

 Dépenses : 11 897.59 €

 Recettes : 17 069.11 € Excédent de clôture : 5 171.52 € Investissement

 Dépenses : 61 612.78 €

 Recettes : 30 522.17 € Déficit de clôture : - 31 090.61 €

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 de l’eau & assainissement.

AFFECTATION du résultat de 2014 de la commune :

 Excédent global cumulé au 31/12/2014 29 741.17 €  Affectation à la couverture d'autofinancement (c/1068) 24 636.37 €  Affectation à l'excèdent reporté de fonctionnement (ligne 002) 10 276.32 €

Informations :

 Organisation des élections départementales

Vu par nous, Maire de la Commune de Léchelle

pour être affiché le 5 mars 2015 à la porte de la Mairie,

conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884

A Léchelle, le 5 mars 2015

Le Maire,