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Compte-Rendu - cr 30 nov 2015
Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Léchelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 nov 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
M MA AI IR RI IE E D DE E L LÉ ÉC CH HE EL LL LE E
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 30 NOVEMBRE 2015
présents : MM. Mmes., PAGET GJ., BONNIVARD A., MIRVAUX MC., MICHEL H., BONNY EBOUMBOU B., VERRIER D., BROUCK G., DAMANDE JC., MICHEL B., EL GHAZI B., GUILLIER J. absents excusés : LEMOT É., LEGRAND M., KALUZNY S, ANDRIEU JL,
Délibérations
CONVENTION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’EAU
Le rapport du Maire afin de renouveler la procédure de délégation de service public de l’eau potable a été approuvé.
ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMISSION « SAPIN »
Sont élus en tant que :
Délégués titulaires Délégués suppléants
M Bertrand MICHEL Me Annick BONNIVARD
M Éric LEMOT Me Béatrice BONNY-EBOUMBOU
Me Marie-Christine MIRVAUX M Denis VERRIER
CONTRAT ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIF A L’AFFERMAGE DU RESEAU D’EAU POTABLE Le Conseil Municipal retient l’offre du cabinet TINGUELY afin d’assurer l’assistance à la maîtrise d’ouvrage.
DM2 SUR LE BUDGET EAU & ASSAINISSEMMENT-FRAIS EMPRUNT
Il est décidé de procéder au virement de crédit de 100 € du compte 627 « services bancaires » au compte 658 « charges diverses ».
INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ
Suite aux avancements de grade une modification est nécessaire pour l’octroi de l’IAT.
RÉVISION DES TARIFS DE LA SALLE COMMUNALE
Les tarifs restent identiques à 2015.
CONVENTION POUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Il est décidé de signer la convention d’assistance technique départementale pour le lancement et le suivi de l’étude diagnostic du réseau d’alimentation en eau potable.
CHOIX DE L’ENTREPRISE MAPA CONTRAT RURAL-COUVERTURE MAIRIE-ECOLE Le marché est attribué à l’entreprise la Belle Couverture pour un montant de 79 611.60 € TTC.
Informations :
Un concours de décorations nocturnes sera organisé pour Noël.
Une soirée galette des rois est prévue le 23 janvier 2016.
Vu par nous, Maire de la Commune de Léchelle
pour être affiché le 3 décembre 2015 à la porte de la Mairie,
conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884
A Léchelle, le 3 décembre 2015
Le Maire,