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Compte-Rendu - cr 28 sept 2015
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Léchelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28 sept 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
M MA AI IR RI IE E D DE E L LÉ ÉC CH HE EL LL LE E
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
présents : MM. Mmes., PAGET GJ., LEMOT É., LEGRAND M., BONNIVARD A., MIRVAUX MC., MICHEL H., BONNY EBOUMBOU B., VERRIER D., BROUCK G., KALUZNY S, DAMANDE JC., EL GHAZI B., GUILLIER J. absents excusés : ANDRIEU JL, MICHEL B.
Délibérations
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES – DEGREVEMENT DE LA TAXE AFFERENTE AUX PARCELLES EXPLOITEES PAR DE JEUNES AGRICULTEURS
Le conseil municipal décide d’accorder le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2016. AVIS SUR LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – ANNEE 2014
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’exercice 2014 est approuvé. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 18 JUIN 2015 – REVISION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE JOUY-LE-CHATEL Vu le transfert de la compétence Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la commune de Jouy-Le-Chatel à la Communauté de Communes du Provinois, le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées est approuvé. DM1- RÉGULARISATION DES AMORTISSEMENTS 2015
Vu le crédit supplémentaire sur le budget de l’eau et assainissement émanant de la récupération de la TVA des travaux de récupération d’eau pluviales effectués en 2014 à Cormeron et la régularisation des amortissements pour ces mêmes travaux, il est décidé de procéder aux crédits supplémentaires sur le budget 2015.
AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE REPAS SCOLAIRE AVEC L'ENTREPRISE "LES PETITS GASTRONOMES"
MISE EN PLACE D’ÉTUDE DIRIGÉE - TARIFICATION
Le tarif est fixé comme suit : - forfait 1 : de l’arrivée du bus garderie + 1h d'étude = 2,60 €
- forfait 2 : de l’arrivée du bus garderie + 1 h d'étude + 1/4 h de garderie = 3,15€
- forfait 3 : de l’arrivée du bus garderie + 1 h d'étude + 1/2 h de garderie = 4,20 €
DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE Il est adopté la proposition de fixer le taux pour la procédure d’avancement de grade des Adjoints Administratifs à 100%. CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Il est décidé de créer un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe à compter du 1er octobre 2015. DISOLUTION DU CCAS DE LÉCHELLE
La loi NOTRe supprime l’obligation pour les communes de moins de 1 500 habitants de disposer d’un CCAS et la commune est par conséquent autorisée à exercer directement les compétences. Il est décidé à effet du 31 décembre 2015 de dissoudre le CCAS.
Informations :
Léchelle propre sera organisé le 17 octobre 2015.
L’arrêt de car pour les collégiens au bourg a été modifié dorénavant il se fera au nouvel abri bus qui vient d’être installé. La sécurisation du passage piéton situé à l’entrée du bourg du côté de Villenauxe-La-Grande est étudiée. Le rétrécissement des voies et des chemins par le déploiement de certains champs agricoles a été constaté. Il sera demandé aux propriétaires de restituer ces espaces publics.
Organisation des élections régionales du 6 et 13 décembre 2015.
Une soirée tartiflette est organisée le 7 novembre 2015.
Les géraniums qui été situés sur le pont de la rue de la Gare ont été volés.
Vu par nous, Maire de la Commune de Léchelle
pour être affiché le 1er octobre 2015 à la porte de la Mairie,
conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884
A Léchelle, le 1er octobre 2015
Le Maire,