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Déliberation - DCA 12072022 3
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCA 12072022 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 JUILLET 2022
Délibération N°DCA-12072022-3
OBJET : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL CRE’ACTIFS
Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par monsieur le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 12 juillet 2022 à 18 heures sous la présidence de madame Yvette JACQUEMONT
Date de la convocation des membres du CA : 5 juillet 2022
Compte-rendu affiché le : 18 juillet 2022
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre présents à la séance : 8
Membres présents à la séance :
Mme JACQUEMONT, Vice-présidente, Mme CHOUAL, Mme CHAMPAGNAT, Mme DI DOMENICO, Mme JOURDYTH, Mme ROBERT, Mr PASIEKA, Mme GUICHARD.
Membres absents ayant donné pouvoir :
M FARA Président à Mme JACQUEMONT
Mme AIVALIOTIS à Mme CHAMPAGNAT
M PRUD’HOMME LACROIXà Mr PASIEKA
Membres absents avec excuses : CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 JUILLET 2022 DÉLIBÉRATION N° DCA-12072022-3
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
AVEC LE CENTRE SOCIAL CRE’ACTIFS
La convention établie avec le centre social Cré’Actifs pour le transport des résidents de Quiétude, dans le cadre de la prestation mise en place pour les personnes âgées de la commune, est arrivée à échéance.
Cette coopération est intéressante, elle permet aux résidents de bénéficier d’un service de transport de leur domicile jusqu’au centre ville pour un prix modique. Il est très utilisé par les personnes de la résidence.
Dans ces conditions il est proposé de renouveler la convention pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction deux fois.
Le tarif de 2,50 € reste inchangé pour cette année. Il sera révisé, si nécessaire par un avenant
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration :
à l’unanimité (11 votes « Pour »)
ADOPTE le le renouvellement de la convention avec le centre social Cre’Actifs
AUTORISE le Président à signer le document.
ONT signé au registre tous les membres présents.
La Vice-Présidente
Yvette JACQUEMONT
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le ……………………
La Vice-présidente
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification.